Dans le cadre de la construction du futur accélérateur de particules ESS implanté à Lund en Suède, le CNRS, agissant au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC est en charge de l'installation de l'ensemble de la distribution cryogénique de la section spoke de l'accélérateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Installation de la distribution cryogénique de la section Spoke de l'accélérateur ESS (European Spallation Source) sur le site de Lund en Suède
2019-05-IN2P3”
Produits/services: Accélérateurs de particules📦
Produits/services: FG11
📦
Brève description:
“Dans le cadre de la construction du futur accélérateur de particules ESS implanté à Lund en Suède, le CNRS, agissant au nom et pour le compte du consortium...”
Brève description
Dans le cadre de la construction du futur accélérateur de particules ESS implanté à Lund en Suède, le CNRS, agissant au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC est en charge de l'installation de l'ensemble de la distribution cryogénique de la section spoke de l'accélérateur.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Accélérateurs de particules📦
Produits/services supplémentaires: FG11
📦
Produits/services supplémentaires: Installations scientifiques📦
Produits/services supplémentaires: Soudage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Sverige 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lund, en Suède (Sweden).
Description du marché:
“Le marché comprend les prestations suivantes détaillées dans le CCTP:
— la fabrication de quatre circuits de gaz d'hélium pur, également dénommés lignes...”
Description du marché
Le marché comprend les prestations suivantes détaillées dans le CCTP:
— la fabrication de quatre circuits de gaz d'hélium pur, également dénommés lignes auxiliaires, d'une longueur d'une soixantaine de mètres chacun et dont un est isolé sous vide,
— la fourniture des supports de ces quatre lignes auxiliaires: rails, cadres, visserie, etc,
— l'installation de ces lignes auxiliaires au plafond du tunnel de l'accélérateur d'ESS,
— la réception, le déballage et les contrôles, sur le site de l'ESS, des modules cryogéniques fournis par le CNRS,
— La réception, le déballage et les contrôles, sur le site de l'ESS, des éléments de supports des modules cryogéniques fournis par le CNRS,
— à l'intérieur du tunnel de l'accélérateur: la manutention de ces modules et de leurs supports; le positionnement des modules sur les supports,
— l'assemblage des modules cryogéniques entre eux par soudure,
— la fabrication et l'installation des lignes auxiliaires de branche permettant de raccorder chaque module fourni par le CNRS aux quatre lignes auxiliaires,
— la réalisation de tests et contrôles permettant d'assurer que les ensembles à fournir sont conformes aux prescriptions techniques dont celles des soudures (étanchéité, radiographie) et les tests en pression,
— la fourniture de tous les outillages nécessaires à la réalisation de ces prestations et des outillages de test permettant notamment les contrôles d'étanchéité,
— la fourniture de tous les consommables nécessaires à la réalisation des prestations,
— la garantie des prestations réalisées pour une durée de 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif indiqué dans le présent avis de marché est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel.
Le marché prend effet à compter de la date...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif indiqué dans le présent avis de marché est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel.
Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché au titulaire et expire le dernier jour du délai de garantie des prestations.
À ce titre, la durée du marché indiquée au point II.2.7) est indicative.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Exécution du marché dans les délais et contraintes calendaires mentionnés à l'article 5.2 du CCTP. Les prestations du marché font l'objet d'une garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
Exécution du marché dans les délais et contraintes calendaires mentionnés à l'article 5.2 du CCTP. Les prestations du marché font l'objet d'une garantie contractuelle d'une durée de 12 mois (art. 12.3 CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date et heure encore strictement indicatives à la date d'envoi du présent avis de marché. Lieu non encore déterminé. Ouverture des plis non publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Le CNRS agit au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC (European spallation source — european research infrastructure consortium). À ce titre, les...”
1) Le CNRS agit au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC (European spallation source — european research infrastructure consortium). À ce titre, les prestations, objet de cette consultation, sont exonérées de TVA;
2) Passation selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
3) Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger, gratuitement, de manière dématérialisée sur le profil d'acheteur dont l'adresse est indiquée au I.1) ci-dessus. Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (plate-forme des achats de l'État). Uniquement en cas de dysfonctionnement de celui-ci, par courriel, à: marches.ddai@cnrs.fr, en précisant l'intitulé du marché en objet.
La remise des offres se fait de manière dématérialisée, au plus tard à la date et à l'heure limites précisées dans le présent avis et en page de garde du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
3) Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE. Ass., 4.4.2014, req. n 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 120-294385 (2019-06-21)
Informations complémentaires (2019-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Installation de la distribution cryogénique de la section Spoke de l'accélérateur ESS (European spallation source) sur le site de Lund en Suède
2019-05-IN2P3”
Brève description:
“Dans le cadre de la construction du futur accélérateur de particules ESS implanté à Lund en Suède, le CNRS agissant au nom et pour le compte du consortium...”
Brève description
Dans le cadre de la construction du futur accélérateur de particules ESS implanté à Lund en Suède, le CNRS agissant au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC est en charge de l'installation de l'ensemble de la distribution cryogénique de la section spoke de l'accélérateur.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 120-294385
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-29 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-07-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-29 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres initialement fixée au mardi 23.7.2019 à 12:00 (heure de Paris) est reportée au jeudi 29.8.2019 à 16:00 (heure de Paris)”
Source: OJS 2019/S 137-338340 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-11-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Installation de la distribution cryogénique de la section Spoke de l'accélérateur ESS (European Spallation Source) sur le site de Lund en Suède.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 409 320 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lund — Suède.
Description du marché:
“Dans le cadre de la construction du futur accélérateur de particules ESS implanté à Lund en Suède, le CNRS, agissant au nom et pour le compte du consortium...”
Description du marché
Dans le cadre de la construction du futur accélérateur de particules ESS implanté à Lund en Suède, le CNRS, agissant au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC est en charge de l'installation de l'ensemble de la distribution cryogénique de la section Spoke de l'accélérateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 55 points
Prix (pondération): 45 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294385
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-05-IN2P3
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Kriosystem
Commune postale: Wroclaw
Pays: France 🇫🇷
Région: Polska 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 409 320 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le marché nº 2019-05-IN2P3 a été signé le 22.10.2019 et notifié le 23.10.2019. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le marché nº 2019-05-IN2P3 a été signé le 22.10.2019 et notifié le 23.10.2019. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut être exercé dans un délai de 31 jours à l'encontre de l'accord-cadre à compter de la publication du présent avis d'attribution. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro de télécopie: +33 145075099 ou courriel marches-ddai@cnrs.fr) à la DDAI du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous avec un préavis d'au moins 15 jours calendaires du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 229-562531 (2019-11-22)