Installation d’un traitement antitartre organique (ATO) sur le CNPE de Belleville

EDF SA (DA-AAI Val de Loire)

Le marché a pour objet la réalisation d'une installation conteneurisée de traitement antitartre organique (ATO) du circuit de refroidissement tertiaire des tranches 1-2 du CNPE de Belleville.
Une description plus détaillée est disponible dans la RFi référencée RFx_066853 accessible depuis le portail achats: https://pha.edf.com

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-02 Avis de marché
2020-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux
Numéro de référence: C4528C0460
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation d'une installation conteneurisée de traitement antitartre organique (ATO) du circuit de refroidissement tertiaire des tranches 1-2 du CNPE de Belleville. Une description plus détaillée est disponible dans la RFi référencée RFx_066853 accessible depuis le portail achats: https://pha.edf.com
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA (DA-AAI Val de Loire)
Adresse postale: 8 rue de Bouteville
Code postal: 37204
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: cedric.coutier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 218375134 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-161010
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d’achat (CGA), — normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114, ...), — cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, ...). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature forme électronique (impérativement dans portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1). Pour les GME, un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. La consultation sera lancée par le portail achat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation d'une installation conteneurisée de traitement antitartre organique (ATO) du circuit de refroidissement tertiaire des tranches 1-2 du CNPE de Belleville.
Une description plus détaillée est disponible dans la RFi référencée RFx_066853 accessible depuis le portail achats: https://pha.edf.com
Les prestations attendues sont les suivantes:
— pilotage global de l'affaire,
— études de conception et de réalisation,
— approvisionnements, préfabrication et essais en usine,
— montage et assemblage sur site,
— réalisation des essais sur site.
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
— port du masque P3,
— mécanisme d'accélérations.
Des options non définies à ce jour pourraient s'avérer nécessaires. Elles seront précisées lors de l'envoi de l'appel d'offres.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Belleville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
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— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les capacités techniques et professionnelles sont précisées dans la RFi référencée RFx_066853 accessible depuis le portail achats: https://pha.edf.com
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres.
Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2019-06-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — DA – AAI Val de Loire – Cédric Coutier
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Conditions générales d’achat (CGA),
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114, ...),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, ...).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature forme électronique (impérativement dans portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1).
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Pour les GME, un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
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EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
La consultation sera lancée par le portail achat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 068-161010 (2019-04-02)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de liquides
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation d'une installation conteneurisée de traitement antitartre organique (ATO) du circuit de refroidissement tertiaire des tranches 1-2 du CNPE de Belleville. Une description plus détaillée est disponible dans la RFI référencée RFx_066853 accessible depuis le portail achats: https://pha.edf.com
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de liquides 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Code postal: 37200
Commune postale: Tours

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-052187
Se réfère à l'avis: 2019/S 068-161010
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d’achat (CGA), — normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114...), — cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG...). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1). Pour les GME, un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. La consultation sera lancée par le portail achat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une description plus détaillée est disponible dans la RFI référencée RFx_066853 accessible depuis le portail achats: https://pha.edf.com

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅

Référence
Informations complémentaires
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114...),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG...).
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1).
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Pour les GME, un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 023-052187 (2020-01-30)
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