Le marché a pour objet la réalisation d'une installation conteneurisée de traitement antitartre organique (ATO) du circuit de refroidissement tertiaire des tranches 1-2 du CNPE de Belleville.
Une description plus détaillée est disponible dans la RFi référencée RFx_066853 accessible depuis le portail achats: https://pha.edf.com
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-02.
Avis de marché (2019-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA (DA-AAI Val de Loire)
Adresse postale: 8 rue de Bouteville
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37204
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF — DA – AAI Val de Loire – Cédric Coutier
Téléphone: +33 218375134📞
Courrier électronique: cedric.coutier@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Installation d’un traitement antitartre organique (ATO) sur le CNPE de Belleville
C4528C0460”
Produits/services: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation d'une installation conteneurisée de traitement antitartre organique (ATO) du circuit de refroidissement tertiaire des...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation d'une installation conteneurisée de traitement antitartre organique (ATO) du circuit de refroidissement tertiaire des tranches 1-2 du CNPE de Belleville.
Une description plus détaillée est disponible dans la RFi référencée RFx_066853 accessible depuis le portail achats: https://pha.edf.com
1️⃣
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Belleville.
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les suivantes:
— pilotage global de l'affaire,
— études de conception et de réalisation,
— approvisionnements, préfabrication...”
Description du marché
Les prestations attendues sont les suivantes:
— pilotage global de l'affaire,
— études de conception et de réalisation,
— approvisionnements, préfabrication et essais en usine,
— montage et assemblage sur site,
— réalisation des essais sur site.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— port du masque P3,
— mécanisme d'accélérations.
Des options non définies à ce jour pourraient s'avérer nécessaires. Elles seront précisées lors de l'envoi...”
Description des options
— port du masque P3,
— mécanisme d'accélérations.
Des options non définies à ce jour pourraient s'avérer nécessaires. Elles seront précisées lors de l'envoi de l'appel d'offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités techniques et professionnelles sont précisées dans la RFi référencée RFx_066853 accessible depuis le portail achats: https://pha.edf.com” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres.
Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Versement d'acomptes...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres.
Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-06-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents...”
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Conditions générales d’achat (CGA),
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114, ...),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, ...).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature forme électronique (impérativement dans portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1).
Pour les GME, un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
La consultation sera lancée par le portail achat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 068-161010 (2019-04-02)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Le marché a pour objet la réalisation d'une installation conteneurisée de traitement antitartre organique (ATO) du circuit de refroidissement tertiaire des tranches 1-2 du CNPE de Belleville.
Une description plus détaillée est disponible dans la RFI référencée RFx_066853 accessible depuis le portail achats: https://pha.edf.com
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 068-161010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4528C0460
Titre:
“Installation d’un traitement antitartre organique (ATO) sur le CNPE de Belleville”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Détection incendie
Préfabrication châssis / Intégration container
Echafaudage/calorifugeage”
“Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents...”
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Conditions générales d’achat (CGA),
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114...),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG...).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1).
Pour les GME, un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
La consultation sera lancée par le portail achat.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 023-052187 (2020-01-30)