Installation d'un dispositif de convoyage et surtri des refus de tri des collectes sélectives

Smitred Ouest d'Armor

Conception, construction, installation et mise en service sur le site Valorys de Pluzunet des équipements constitutifs d'un dispositif de convoyage des refus de tri de collecte sélective clé en mains avec un définage à la maille de 30 mm, installé dans le hall logistique du Centre de tri avec en tranche optionnelle un surtri des refus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AR-Val SAS

Qui ?

• Smitred Ouest d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modernisation d'installations
Numéro de référence: 2019.1.4
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Modernisation d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Modernisation d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitred Ouest d'Armor
Adresse postale: Site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Contact
Adresse Internet: http://www.smitred.com 🌏
Courrier électronique: accueil@valorys.smitred.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
Fax: +33 296546518 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-153983
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Précision Bloc II.2.10 variantes: les candidats sont autorisés à proposer des variantes techniques portant uniquement sur la tranche optionnelle pour le surtri des refus selon les modalités du CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction, installation et mise en service des équipements constitutifs d'un dispositif de convoyage des refus de tri de collecte sélective clé en mains avec un définage à la maille de 30 mm, avec en tranche optionnelle un surtri des refus.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le marché comporte une tranche optionnelle (base) concernant un surtri des refus pour la captation de résines et métaux non ferreux.

La réponse à la tranche optionnelle (base) est obligatoire.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le montage, la mise en service, les essais des équipements du procédé seront réalisés sur le site Valorys de Pluzunet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— lettre de candidature Dc1 ou équivalente,

— déclaration du candidat Dc2 ou équivalente.

Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par le DUME

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisé au cours des trois exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires: Séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités territoriales (syndicat mixte)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

— l'affermissement de la tranche optionnelle (base ou variante) interviendra au plus tard 24 mois à compter de la date de l'ordre de service de la tranche ferme,

— précision bloc II.2.6: la valeur estimée correspond au montant de la valeur estimée tranche ferme + tranche optionnelle,

— une visite du site de Pluzunet est obligatoire. Pour l'organisation de cette visite, le représentant du candidat, prendra contact avec le Smitred,

— le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur: https://www.megalisbretagne.org

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Tout candidat qui se procurera le DCE sous format électronique par un autre moyen que le téléchargement sur MEGALIS, ou sans avoir pris la précaution de s'identifier sur cette même plateforme, risquera, sans que la responsabilité du pouvoir adjudicateur puisse être engagée, de ne pas être tenu informé des éventuelles évolutions du dossier ou questions évoquées dans le cadre de la procédure,

— signature électronique: au stade de la remise des offres, le pouvoir adjudicateur n'exige pas que les pièces de l'offre qui seront remises par le candidat soient signées, cependant il sera exigé de l'attributaire que les pièces du futur marché soient signées électroniquement (à titre exceptionnel, l'offre pourra être rematérialisée pour signature manuscrite dans des cas particuliers expressément autorisés par le maître d'ouvrage).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2019/S 066-153983 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 733854.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-374645
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-153983
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Bloc II.I.7) et bloc V.2.4) montant du marché: il s'agit du montant total tranche ferme + tranche optionnelle. Au stade de l'attribution, seule la tranche ferme a été levée pour un montant de 477 769,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: Ar-Val SAS
Adresse postale: ZA de Kermelin Est
Commune postale: Saint-Ave
Code postal: 56892
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 733854.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes Cedex
Source: OJS 2019/S 152-374645 (2019-08-05)

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