Insertion professionnelle - entretien des salles de sport et de vestiaires (2019-2022)

Ville de Cholet

L'Accord-Cadre porte sur l'entretien des salles de sport Coubertin et Mimoun, situées quartier Jean Monnet à Cholet, ainsi que l'entretien de salles et de vestiaires de salles de sport et de stades.
En application de l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, la Ville de Cholet entend réserver à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Cette obligation est étendue à chaque co-traitant ou sous-traitant présenté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-25 Avis de marché
2019-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 19s0004
Brève description:
L'Accord-Cadre porte sur l'entretien des salles de sport Coubertin et Mimoun, situées quartier Jean Monnet à Cholet, ainsi que l'entretien de salles et de vestiaires de salles de sport et de stades. En application de l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, la Ville de Cholet entend réserver à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Cette obligation est étendue à chaque co-traitant ou sous-traitant présenté.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cholet
Adresse postale: Rue Saint Bonaventure, BP 32135
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date limite de soumission: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200674
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges: le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr. La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.anjoumarchespublics.fr, de manière à parvenir au plus tard avant cette date. Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord-Cadre porte sur l'entretien des salles de sport Coubertin et Mimoun, situées quartier Jean Monnet à Cholet, ainsi que l'entretien de salles et de vestiaires de salles de sport et de stades.
En application de l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, la Ville de Cholet entend réserver à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
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Cette obligation est étendue à chaque co-traitant ou sous-traitant présenté.
Intitulé du lot: Entretien des salles Coubertin et Mimoun
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des salles Coubertin et Mimoun
Lot no 1: montant maximum: 110 000 EUR HT (première période) - 55 000 EUR HT (deuxième période)
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification pour une période de 2 ans. Il est renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, par période d'un an
Intitulé du lot: Entretien de salles et de vestiaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien de salles et de vestiaires
Lot no 2: montant maximum: 140 000 EUR HT (première période) - 70 000 EUR HT (deuxième période)
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une période allant de la date de notification pour une période de 2 ans. Il est renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, par période d'un an

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges: le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr.
La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.anjoumarchespublics.fr, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 084-200674 (2019-04-25)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre porte sur l'entretien des salles de sport Coubertin et Mimoun, situées quartier Jean Monnet à Cholet, ainsi que l'entretien de salles et de vestiaires de salles de sport et de stades.
Valeur totale du marché: 375 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Saint-Bonaventure — BP 32135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411489
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200674
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Avis d'appel à la concurrence envoyé le 2.5.2019 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des salles Coubertin et Mimoun.
Entretien de salles et de vestiaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Nom: Régie de quartier «Actif»
Adresse postale: 2 rue Saint Vincent de Paul
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
Nom: Aspir'Service
Adresse postale: 5 rue de la Flèche
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 168-411489 (2019-08-29)