L'Accord-Cadre porte sur l'entretien des salles de sport Coubertin et Mimoun, situées quartier Jean Monnet à Cholet, ainsi que l'entretien de salles et de vestiaires de salles de sport et de stades.
En application de l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, la Ville de Cholet entend réserver à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Cette obligation est étendue à chaque co-traitant ou sous-traitant présenté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Insertion professionnelle - entretien des salles de sport et de vestiaires (2019-2022)
19s0004”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“L'Accord-Cadre porte sur l'entretien des salles de sport Coubertin et Mimoun, situées quartier Jean Monnet à Cholet, ainsi que l'entretien de salles et de...”
Brève description
L'Accord-Cadre porte sur l'entretien des salles de sport Coubertin et Mimoun, situées quartier Jean Monnet à Cholet, ainsi que l'entretien de salles et de vestiaires de salles de sport et de stades.
En application de l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, la Ville de Cholet entend réserver à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Cette obligation est étendue à chaque co-traitant ou sous-traitant présenté.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des salles Coubertin et Mimoun
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Entretien des salles Coubertin et Mimoun
Lot no 1: montant maximum: 110 000 EUR HT (première période) - 55 000 EUR HT (deuxième période)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification pour une période de 2 ans. Il est renouvelable 1 fois, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification pour une période de 2 ans. Il est renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, par période d'un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de salles et de vestiaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien de salles et de vestiaires
Lot no 2: montant maximum: 140 000 EUR HT (première période) - 70 000 EUR HT (deuxième période)”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période allant de la date de notification pour une période de 2 ans. Il est renouvelable 1 fois, par reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période allant de la date de notification pour une période de 2 ans. Il est renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, par période d'un an
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-28
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Conditions d'obtention du cahier des charges: le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr.
La...”
Conditions d'obtention du cahier des charges: le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr.
La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.anjoumarchespublics.fr, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 084-200674 (2019-04-25)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue Saint-Bonaventure — BP 32135
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Insertion professionnelle — entretien des salles de sport et de vestiaires (2019-2022)
19s0004”
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur l'entretien des salles de sport Coubertin et Mimoun, situées quartier Jean Monnet à Cholet, ainsi que l'entretien de salles et de...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur l'entretien des salles de sport Coubertin et Mimoun, situées quartier Jean Monnet à Cholet, ainsi que l'entretien de salles et de vestiaires de salles de sport et de stades.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 375 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Entretien des salles Coubertin et Mimoun.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Entretien de salles et de vestiaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V19032
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des salles Coubertin et Mimoun
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de quartier «Actif»
Adresse postale: 2 rue Saint Vincent de Paul
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: V19033
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien de salles et de vestiaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Aspir'Service
Adresse postale: 5 rue de la Flèche
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Avis d'appel à la concurrence envoyé le 2.5.2019 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne.”
Source: OJS 2019/S 168-411489 (2019-08-29)