Infrastructures et usages en très bas débit dans le département de la Loire

Syndicat intercommunal energies Loire

En début d'année 2019, le SIEL-TE a engagé une étude sur les enjeux du Très Bas Débit et l'IOT dans le département de la Loire. Cette étude a été réalisée par la société Axians Consulting. L'objectif du SIEL-TE est de pouvoir mettre à disposition sur l'ensemble des collectivités du territoire du Département de la Loire, une offre de services Territoire Connecté composé d'une infrastructure de communications radios en complément de celle de la fibre optique via Thd42.
Le SIEL-TE souhaite également mettre en place à terme une plate-forme regroupant l'ensemble des silos métiers selon le principe d'un open-data avec dans un premier temps la mise en place d'une solution de stockage sécurisée des données.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Qui ?

• Syndicat intercommunal energies Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Numéro de référence: 1923DC
Brève description:

En début d'année 2019, le SIEL-TE a engagé une étude sur les enjeux du Très Bas Débit et l'IOT dans le département de la Loire. Cette étude a été réalisée par la société Axians Consulting. L'objectif du SIEL-TE est de pouvoir mettre à disposition sur l'ensemble des collectivités du territoire du Département de la Loire, une offre de services Territoire Connecté composé d'une infrastructure de communications radios en complément de celle de la fibre optique via Thd42. Le SIEL-TE souhaite également mettre en place à terme une plate-forme regroupant l'ensemble des silos métiers selon le principe d'un open-data avec dans un premier temps la mise en place d'une solution de stockage sécurisée des données.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal énergies Loire
Commune postale: St-Priest-en-Jarez
Contact
Adresse Internet: http://www.siel42.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siel42.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329004
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le SIEL-TE souhaite également mettre en place à terme une plate-forme regroupant l'ensemble des silos métiers selon le principe d'un open-data avec dans un premier temps la mise en place d'une solution de stockage sécurisée des données.

Le présent marché porte sur la conception d'une infrastructure permettant la collecte, le traitement, le stockage de la donnée et la maintenance de l'infrastructure, passé selon une procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2161-24 et suivants du Code de la commande publique (ci-après «CCP»).

L'Infrastructure devra couvrir l'ensemble du département de La Loire (42) avec une couverture totale de la population ligérienne. Tous les protocoles pourront être utilisés, avec une priorité pour les réseaux LPWAN. Comme indiqué dans le préambule, le SIEL-TE et ses membres souhaitent industrialiser des déploiements d'objets connectés pour les services des collectivités. Dans ce contexte, le SIEL-TE lance un dialogue compétitif pour définir les orientations et les outils nécessaires avec la volonté de prendre en compte tous les cas d'usages.

Durée de l'accord: 50 mois
Description des renouvellements: La durée du marché est de 5 ans renouvelables 2 fois 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement.

Cette lettre doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement, et, en cas de candidature groupée:

— remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, signée par tous les membres du groupement,

— préciser clairement le mandataire et les membres du groupement,

— préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire),

— chacun des cotraitants signe soit la lettre de candidature en donnant pouvoir au mandataire pour signer l'acte d'engagement en son nom, soit signe l'acte d'engagement. À défaut de respecter strictement ces prescriptions, l'acte d'engagement serait irrégulier et l'offre serait rejetée,

— dans le cas où le mandataire est habilité à signer l'offre du groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement doivent être jointes à la présente lettre de candidature.

Ces habilitations émises par les candidats membres du groupement en faveur du mandataire doivent permettre à ce dernier de les représenter et de signer toutes pièces relatives à la candidature et l'offre.

Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le DC2 ou équivalent et ses annexes.

— déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)

—— est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus,

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Au vu du caractère innovant, de l'ampleur des investissements à supporter pour concevoir et déployer l'infrastructure, le marché public dépasse la durée de 4 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Au vu du caractère innovant, de l'ampleur des investissements à supporter pour concevoir et déployer l'infrastructure, le marché public dépasse la durée de 4 ans

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 134-329004 (2019-07-10)

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