Infogérance globale du SI Synergie 2.0

Commissariat général à l'égalité des territoires

Le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge de l'infogérance globale du Système d'information (SI) Synergie 2.0 du CGET: conception, développement, tierce maintenance applicative, exploitation, amélioration continue des services et hébergement transitoire. Prestations infogérance globale:
— P1.01: maîtrise d'œuvre globale,
— P1.02: cadrage du programme,
— P1.03: prise de connaissances,
— P1.04: réversibilité,
— P1.05: élaboration et suivi feuille de route opérationnelle,
— P1.06: évolutions métiers,
— P1.07: évolutions socle technique,
— P1.08: bascule synergie,
— P1.09: maintenance corrective,
— P1.10: maintenance évolutive,
— P1.11: maintenance préventive,
— P1.12: exploitation transitoire,
— P1.13: expertise fonctionnelle et technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• axYus
• bdl systemes
• CGI

Qui ?

• Commissariat général à l'égalité des territoires

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-12	Avis de marché
2020-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: Infogérance globale_SYNERGIE_2.0
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge de l'infogérance globale du Système d'information (SI) Synergie 2.0 du CGET: conception, développement, tierce maintenance applicative, exploitation, amélioration continue des services et hébergement transitoire. Prestations infogérance globale: — P1.01: maîtrise d'œuvre globale, — P1.02: cadrage du programme, — P1.03: prise de connaissances, — P1.04: réversibilité, — P1.05: élaboration et suivi feuille de route opérationnelle, — P1.06: évolutions métiers, — P1.07: évolutions socle technique, — P1.08: bascule synergie, — P1.09: maintenance corrective, — P1.10: maintenance évolutive, — P1.11: maintenance préventive, — P1.12: exploitation transitoire, — P1.13: expertise fonctionnelle et technique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat général à l'égalité des territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.cget.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cget-marches@cget.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586362 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=454632&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=454632&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388016
Se réfère à l'avis: 2019/S 127-310587
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Budget estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre: 16 000 000 EUR (TTC). Budget estimatif par année contractuelle: 4 000 000 EUR (TTC). Les prix sont complets et conclus à prix unitaire en euros (HT) et (TTC) comme indiqués dans le BPU. Les prix sont révisables. Ils incluent la réalisation des prestations et tous les frais et charges du titulaire afférents à l'exécution de celles-ci.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— P1.01: maîtrise d'œuvre globale,

— P1.02: cadrage du programme,

— P1.03: prise de connaissances,

— P1.04: réversibilité,

— P1.05: élaboration et suivi feuille de route opérationnelle,

— P1.06: évolutions métiers,

— P1.07: évolutions socle technique,

— P1.08: bascule synergie,

— P1.09: maintenance corrective,

— P1.10: maintenance évolutive,

— P1.11: maintenance préventive,

— P1.12: exploitation transitoire,

— P1.13: expertise fonctionnelle et technique.

Valeur totale estimée: 13 330 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge de l'infogérance globale du Système d'information (SI) Synergie 2.0 du CGET: conception, développement, tierce maintenance applicative, exploitation, amélioration continue des services et hébergement transitoire. Le présent accord-cadre est un contrat de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et 2, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Valeur estimée hors TVA: 13 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du CGET notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date d'échéance.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet SYNERGIE est cofinancé par l'union Européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'europe s'engage en France avec le Fonds Européen de Développement Régional et le Fonds Social Européen
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La solution mise en œuvre par le titulaire sera conforme aux standards applicables au CGET en tant qu'institution publique. Le CGET, soucieux de s'engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du code de la commande en incluant une clause d'insertion par l'activité économique constitutive d'une condition d'exécution. Cette clause est applicable au présent accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de l'offre, clarté, mesurabilité des engagements pris ainsi que leur application dans l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence des solutions fonctionnelles et techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et de l'organisation de projet
Adéquation des membres de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Modèle de simulation de commande
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Devis estimatif de l'UO maîtrise d'œuvre globale
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001984700107
Contact
Point de contact: Cget-marches@cget.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=454632&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=454632&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La maintenance de SI Synergie pourra faire l'objet d'un renouvellement en 2024.

Le projet Synergie est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act avec le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen. Dans ce cadre, le candidat doit tenir compte des contraintes d'organisation spécifiques à l'Union européenne et indiquer dans ses documents la participation du FEDER-FSE telle que définie dans le CCAP. En application des articles R. 2132-5 et R. 2151-3 du code de la commande publique compte tenu de la difficulté à mettre le fonds documentaire de l'accord-cadre sur le profil acheteur du CGET, et, par ailleurs, des enjeux de sécurité et de confidentialité attachés à cette consultation le CGET rend obligatoire la consultation du fonds documentaire au sein de ses locaux à l'adresse: bâtiment Ségur, 20 avenue de Ségur, 75007 Paris. Chaque soumissionnaire doit prendre prendre rendez-vous auprès du bureau de la commande publique du CGET à l'adresse: cget-marches@cget.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 157-388016 (2019-08-12)

Avis d'attribution de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prise en charge de l'infogérance globale du système d'information synergie 2.0 du CGET.

Valeur totale du marché: 66666666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Anct
Adresse postale: 20, avenue de Ségur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184788
Se réfère à l'avis: 2019/S 157-388016
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cofinancement par l'union européenne dans le cadre du programme Europ'Act avec le fonds européen de développement régional et le fond social européen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de l'offre, clareté, mesurabilité des engagements pris ainsi que leur application dans l'exécution du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Nom: Axyus
Adresse postale: 35, rue Kléber 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Nom: Cgi
Adresse postale: 17, place des Reflets Immeuble — CB 1692400
Commune postale: Courbevoie
Nom: BDL systèmes
Adresse postale: Par 33600C Magellan 2/4, rue Eugène Chevreul 33600
Commune postale: Pessac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 078-184788 (2020-04-17)

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