Infogérance de l'informatique d'exploitation du Trafic du réseau routier non concédé d'île-de-France et ses fonctions support

MEEDDM

Infogérance de l'informatique d'exploitation du Trafic du réseau routier non concédé d'île-de-France et ses fonctions support.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OPEN SAS

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-08	Avis de marché
2020-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: PN-DET-2019-MIIET
Brève description:

Infogérance de l'informatique d'exploitation du Trafic du réseau routier non concédé d'île-de-France et ses fonctions support.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15/17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: uirc.det.seer.dirif.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141787416 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438793&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327167
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à 14 du code du code de la commande publique conclu avec un montant minimum de 500 000,00 EUR HT et un montant maximum de 8 000 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les prestations de Tierce maintenance applicative (TMA), de Maintien en condition opérationnelle (MCO) et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) sur l'informatique d'exploitation du Trafic en réseau routier non concédé d'Île-de-France.

Le marché comprend aussi l'informatique de fonctions support (exemple: gestion budgétaire).

Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage englobent des prestations d'étude, d'accompagnement au changement et d'assistance à la conception et/ou réalisation de la recette (opérations de vérification).

Points particuliers: les missions d'assistance à la recette pourront porter sur des prestations informatiques réalisées par un autre prestataire du pouvoir adjudicateur.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Une reconduction de 24 mois.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France (départements 94, 93 et 92).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1 dûment complété et signé accompagné le cas échéant d'une déclaration sur l'honneur telle que décrite à l'article R. 2143-3 du CCP. En cas de groupement, le DC1 est signé par tous les cotraitants

— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise); Les formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Situation économique et financière:

— le formulaire DC2 dûment complété avec les informations et notamment le chiffre d'affaires général concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant ; la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimal de capacité économique et financière requis est le suivant: le chiffre d'affaires global cumulé des 2 dernières années doit être égal à 1000 000 EUR HT..

Capacité technique et professionnelle:

Le tableau des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé, le montant en euros hors taxe du contrat conclu et sa période de réalisation, le type de prestations, les éléments de contexte (exemple: nombre de systèmes/applications/toute autre volumétrie dimensionnante, environnements/technologies principaux, niveaux de services attendus, etc.). Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur, des CV des équipes impliquées. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; les certificats de qualifications professionnelles en matière de développement de solutions applicatives, d'administration des systèmes et réseaux, de gestion des services ITIL ou équivalent, de sécurité des systèmes et réseaux informatiques. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public; une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La candidature doit présenter des références dans les domaines du marché: TMA, MCO, SSI, AMOA (dont conception des recettes, réalisation des recettes, conception de l'accompagnement au changement et animation de formations). Elle inclura aussi une vision de la gestion de la connaissance et une vision de la gestion des compétences (politique de gestion des moyens humains et ses outils), étayée avec des références le cas échéant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2142-15 à 18 et R. 2161-12 à 20 du Code de la commande publique (CCP). La procédure comporte une phase «Candidature» et une phase «Offre».

Le nombre maximum de candidats qui seront invités à participer à la phase «Offre» est de 6.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DRIEA/DiRIF/SEER/DET/UIRC Tout agent UIRC
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'État à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr pour la consultation de référence: Pn-Det-2019-Miiet.

Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des candidatures, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Les candidatures sont évaluées sur la base des critères de sélection suivants, pondérés comme suit: adéquation des compétences, profils et de l'expérience en TMA, MCO, AMOA, gestion de la connaissance et sécurité des SI/ pondération: 60 % adéquation des moyens humains et matériels du candidat dans les domaines pré-cités / pondération: 40 % duré du marché: période ferme: 24 mois reconduction: 24 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 133-327167 (2019-07-08)

Avis d'attribution de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Infogérance de l'informatique d'exploitation du trafic du réseau routier non concédé d'Île-de-France et ses fonctions support.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321737
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-327167
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les prestations de Tierce maintenance applicative (TMA), de Maintien en condition opérationnelle (MCO) et d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) sur l'informatique d'exploitation du trafic en réseau routier non concédé d'Île-de-France. Le marché comprend aussi l'informatique de fonctions support (exemple: gestion budgétaire). Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage englobent des prestations d'étude, d'accompagnement au changement et d'assistance à la conception et/ou réalisation de la recette (opérations de vérification). Points particuliers: les missions d'assistance à la recette pourront porter sur des prestations informatiques réalisées par un autre prestataire du pouvoir adjudicateur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
Nom: Open SAS
Adresse postale: 24/32 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Open.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DRIEA/DIRIF/SEER/DET/UIRC Tout agent UIRC

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 131-321737 (2020-07-07)

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