Impression, reproduction, conditionnement et livraison de supports à usage de l'édition pour les éditions de la Sorbonne rattachées à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
La présente consultation a pour objet l'impression, la reproduction, le conditionnement et la livraison de supports à usage de l'édition pour les éditions de la Sorbonne rattachées à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, reproduction, conditionnement et livraison de supports à usage de l'édition pour les éditions de la Sorbonne rattachées à l'université Paris 1...”
Titre
Impression, reproduction, conditionnement et livraison de supports à usage de l'édition pour les éditions de la Sorbonne rattachées à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Produits/services: Imprimés et produits connexes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'impression, la reproduction, le conditionnement et la livraison de supports à usage de l'édition pour les éditions...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'impression, la reproduction, le conditionnement et la livraison de supports à usage de l'édition pour les éditions de la Sorbonne rattachées à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
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Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Impression, reproduction, conditionnement et livraison de supports à usage de l'édition pour les éditions de la Sorbonne rattachées à l'université Paris 1...”
Description du marché
Impression, reproduction, conditionnement et livraison de supports à usage de l'édition pour les éditions de la Sorbonne rattachées à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“A1 — qualité des papiers, de l'impression et des produits (gamme du papier, grammage du papier, opacité, blancheur, solidité) appréciée en fonction des...”
Critère de qualité (nom)
A1 — qualité des papiers, de l'impression et des produits (gamme du papier, grammage du papier, opacité, blancheur, solidité) appréciée en fonction des échantillons remis
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): A2 — conditionnement des ouvrages (qualité de la mise sous film)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): A3 — délais proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-04-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'université se réserve le droit de procéder à des modifications du marché public dans les conditions fixées à l'article R. 2194 du code de la commande...”
Description des options
L'université se réserve le droit de procéder à des modifications du marché public dans les conditions fixées à l'article R. 2194 du code de la commande publique. L'université se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité préalable, ni mise en concurrence, portant sur des prestations similaires, visé à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sous forme mono-attributaire conformément à l'article R. 2162 du code de la commande publique exécuté dans...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sous forme mono-attributaire conformément à l'article R. 2162 du code de la commande publique exécuté dans les limites financières suivantes sur la durée totale du marché: montant minimum: 20 000 EUR HT. Montant maximum: 150 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification jusqu'au 3.4.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le dossier de candidature doit contenir les pièces...”
Liste et brève description des conditions
En application des articles R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes:
— une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent); en cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ci-dessous,
— le document relatif aux pouvoirs de la personne signataire.
Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait K bis ou équivalent. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2). Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
12:00 📅
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sous forme mono-attributaire conformément à l'article R. 2162 du code de la commande publique exécuté dans...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sous forme mono-attributaire conformément à l'article R. 2162 du code de la commande publique exécuté dans les limites financières suivantes sur la durée totale du marché: montant minimum: 20 000 EUR HT. Montant maximum: 150 000 EUR HT. Les prestations seront subordonnées à l'émission régulière de bons de commande de l'université. Paiement: le règlement des dépenses se fera après service fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités définies à l'article R. 2191 du code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques professionnelles et techniques. Les critères de sélection des offres sont les suivants:
— critère A: valeur technique de l'offre, notée sur 60 et décomposée selon les 3 sous-critères suivants:
—— sous-critère A1: qualité des papiers, de l'impression et des produits (gamme du papier, grammage du papier, opacité, blancheur, solidité) appréciée en fonction des échantillons remis, noté sur 30 points,
—— sous-critère A2: conditionnement des ouvrages (qualité de la mise sous film), noté sur 10 points,
—— sous-critère A3: délais proposés, notés sur 20 points,
— critère B: prix des prestations, noté sur 40 le nombre de points attribués pour ce critère sera obtenu sur la base du montant total HT du détail quantitatif estimatif.
Les prix renseignés dans le DQE par les candidats devront reprendre strictement les prix du bordereau des prix unitaires. À titre indicatif, le DQE n'est pas contractuel. Le nombre de points attribué pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante: montant total le moins élevé.
Note critère prix: x 40. Montant total analysé. Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées au bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant porté au détail quantitatif estimatif sera modifié en conséquence. Dans tous les cas, le détail quantitatif estimatif et son montant n'auront pas de valeur contractuelle. L'attention des candidats est portée sur le fait que les offres irrégulières au sens des articles L. 2152-1 à L. 2152-4 du code de la commande publique pourront devenir régulières à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Si les offres demeurent irrégulières ou inacceptables elles seront éliminées. Les offres inacceptables ou inappropriées au sens des articles L. 2152-3 et L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. Le pouvoir adjudicateur pourra également recourir à un marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence préalables dès lors que les conditions posées à l'article R. 2122-2 du code de la commande publique seront remplies.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140040404📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr📧
Fax: +33 155352425 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 204-496973 (2019-10-17)