L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2020. La période d'exécution débute pour l'ensemble des lots à compter de la date de notification. Toutefois, pour le lot 3 et uniquement pour le CH d'Arcachon, la période d'exécution débute à compter du 1.1.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Implants orthopédiques
Numéro de référence: 19udmfga079
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2020. La période d'exécution débute pour l'ensemble des lots à compter de la date de notification. Toutefois, pour le lot 3 et uniquement pour le CH d'Arcachon, la période d'exécution débute à compter du 1.1.2020.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Implants orthopédiques📦
Code CPV supplémentaire: Implants orthopédiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Avis d'attribution de marché (2020-02-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1”
Valeur totale du marché: 216 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-084794
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-214999
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2020/S 036-084794 (2020-02-18)