Implants orthopédiques au profit du GHT Alliance de Gironde

CHU de Bordeaux

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2020. La période d'exécution débute pour l'ensemble des lots à compter de la date de notification. Toutefois, pour le lot 3 et uniquement pour le CH d'Arcachon, la période d'exécution débute à compter du 1.1.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SERF

Qui ?

• CHU de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Suppléance orthopédique › Implants orthopédiques

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-07	Avis de marché
2020-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Implants orthopédiques
Numéro de référence: 19udmfga079
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Implants orthopédiques 📦
Code CPV supplémentaire: Implants orthopédiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: ugc@chu-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-214999
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prothèse de hanche avec tige fémorale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Au lieu de lire durée: 12 mois, lire: durée: date de notification jusqu'au 30.6.2020. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2020. La période d'exécution débute à compter de la date de notification. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre: 188 000,00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 188 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Prothèse de genou unicompartimentale avec guide de coupe personnalisé selon l'anatomie du patient
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tige hanche reconstruction tronchantéro-diaphysaire cimentée
Numéro du lot: 3
Brève description:

Au lieu de lire durée: 12 mois, lire: durée: date de notification jusqu'au 30.6.2020. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2020. La période d'exécution débute à compter de la date de notification. Toutefois, pour le lot 3 et uniquement pour le CH d'Arcachon, la période d'exécution débute à compter du 1.1.2020. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre: 4 000,00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— justification de l'inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:

— lot 1 montant maximum: 188 000,00 EUR HT,

— lot 2 montant maximum: 28 000,00 EUR HT,

— lot 3 montant maximum: 4 000,00 EUR HT.

Modalités d'ouverture des offres: la date du 14.6.2019 à 12:05 est précisée à titre indicatif. La réglementation impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (les plis ne peuvent pas être remis par courrier électronique). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Établissements membres du Ght Alliance de Gironde: CHU Bordeaux établissement support du GHT Alliance de Gironde auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CH Charles Perrens, Pôle de santé Arcachon, CH Bazas, CH Blaye, CH Cadillac, CH Laréole/Langon, CH Libourne, CH Sainte-Foy-la-Grande, CSMR de Pondensac, PPMS Monségur. Code NUTS du CHU de Bordeaux (établissement support): Fri12. Numéro de la consultation: 19udmfga079.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 090-214999 (2019-05-07)

Avis d'attribution de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Valeur totale du marché: 216 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-084794
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-214999
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

… notification. Montant maximal pour la durée de l'accord-cadre: 188 000,00 EUR HT.

… notification. Montant maximal pour la durée de l'accord-cadre: 28 000,00 EUR HT.

… notification.toutefois, pour le lot 3 et uniquement pour le CH d'Arcachon, la période d'exécution débute à compter du 1.1.2020. Montant maximal pour la durée de l'accord-cadre: 4 000,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Nom: Serf
Adresse postale: 85 avenue des Bruyères
Commune postale: Décines-Charpieu
Code postal: 69150
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 188 000 EUR 💰
28 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2020/S 036-084794 (2020-02-18)

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