L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2020. La période d'exécution débute pour l'ensemble des lots à compter de la date de notification. Toutefois, pour le lot 3 et uniquement pour le CH d'Arcachon, la période d'exécution débute à compter du 1.1.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Implants orthopédiques au profit du GHT Alliance de Gironde
19udmfga079
Produits/services: Implants orthopédiques📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2020. La période d'exécution débute pour l'ensemble des lots à compter de la date de notification. Toutefois, pour le lot 3 et uniquement pour le CH d'Arcachon, la période d'exécution débute à compter du 1.1.2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prothèse de hanche avec tige fémorale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Implants orthopédiques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Au lieu de lire durée: 12 mois, lire: durée: date de notification jusqu'au 30.6.2020. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification...”
Description du marché
Au lieu de lire durée: 12 mois, lire: durée: date de notification jusqu'au 30.6.2020. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2020. La période d'exécution débute à compter de la date de notification. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre: 188 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prothèse de genou unicompartimentale avec guide de coupe personnalisé selon l'anatomie du patient” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Au lieu de lire durée: 12 mois, lire: durée: date de notification jusqu'au 30.6.2020. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification...”
Description du marché
Au lieu de lire durée: 12 mois, lire: durée: date de notification jusqu'au 30.6.2020. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2020. La période d'exécution débute à compter de la date de notification. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre: 28 000,00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tige hanche reconstruction tronchantéro-diaphysaire cimentée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Au lieu de lire durée: 12 mois, lire: durée: date de notification jusqu'au 30.6.2020. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification...”
Description du marché
Au lieu de lire durée: 12 mois, lire: durée: date de notification jusqu'au 30.6.2020. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2020. La période d'exécution débute à compter de la date de notification. Toutefois, pour le lot 3 et uniquement pour le CH d'Arcachon, la période d'exécution débute à compter du 1.1.2020. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre: 4 000,00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— justification de l'inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-14
12:05 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— lot 1 montant maximum: 188 000,00 EUR HT,
— lot 2 montant maximum: 28 000,00 EUR HT,
— lot 3 montant maximum: 4 000,00 EUR HT.
Modalités d'ouverture des offres: la date du 14.6.2019 à 12:05 est précisée à titre indicatif. La réglementation impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (les plis ne peuvent pas être remis par courrier électronique). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Établissements membres du Ght Alliance de Gironde: CHU Bordeaux établissement support du GHT Alliance de Gironde auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CH Charles Perrens, Pôle de santé Arcachon, CH Bazas, CH Blaye, CH Cadillac, CH Laréole/Langon, CH Libourne, CH Sainte-Foy-la-Grande, CSMR de Pondensac, PPMS Monségur. Code NUTS du CHU de Bordeaux (établissement support): Fri12. Numéro de la consultation: 19udmfga079.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2019/S 090-214999 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Implants orthopédiques au profit du GHT Alliance Gironde
19udmfga079
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2020. La période d'exécution débute pour l'ensemble des lots à compter de la date de notification. Toutefois, pour le lot 3 et uniquement pour le CH d'Arcachon, la période d'exécution débute à compter du 1.1.2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 216 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Au lieu de lire durée: 12 mois, lire: durée: date de notification jusqu'au 30.6.2020. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification...”
Description du marché
Au lieu de lire durée: 12 mois, lire: durée: date de notification jusqu'au 30.6.2020. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2020. La période d'exécution débute à compter de la date de notification. Montant maximal pour la durée de l'accord-cadre: 188 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Au lieu de lire durée: 12 mois, lire: durée: date de notification jusqu'au 30.6.2020. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification...”
Description du marché
Au lieu de lire durée: 12 mois, lire: durée: date de notification jusqu'au 30.6.2020. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2020. La période d'exécution débute à compter de la date de notification. Montant maximal pour la durée de l'accord-cadre: 28 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Au lieu de lire durée: 12 mois, lire: durée: date de notification jusqu'au 30.6.2020. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification...”
Description du marché
Au lieu de lire durée: 12 mois, lire: durée: date de notification jusqu'au 30.6.2020. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2020. La période d'exécution débute à compter de la date de notification.toutefois, pour le lot 3 et uniquement pour le CH d'Arcachon, la période d'exécution débute à compter du 1.1.2020. Montant maximal pour la durée de l'accord-cadre: 4 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-214999
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prothèse de hanche avec tige fémorale
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Serf
Adresse postale: 85 avenue des Bruyères
Commune postale: Décines-Charpieu
Code postal: 69150
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prothèse de genou unicompartimentale avec guide de coupe personnalisé selon l'anatomie du patient” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Tige hanche reconstruction tronchantéro-diaphysaire cimentée
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2020/S 036-084794 (2020-02-18)