Hygiénisation des déchets potentiellement amiantés et pathogènes

EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest

Hygiénisation des déchets potentiellement amiantés et pathogènes issus de la maintenance des aéroréfrigérants des centrales nucléaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-09	Avis de marché
2020-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Brève description:

Hygiénisation des déchets potentiellement amiantés et pathogènes issus de la maintenance des aéroréfrigérants des centrales nucléaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allées Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: nathalie.chevassier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991721 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-383877
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Les candidatures devront être transmises par le biais du portail de dématérialisation des achats d'EDF à l'adresse: https://pha.edf.com — affaire référence Rfi-076504.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent l’hygiénisation des déchets potentiellement amiantés et pathogènes produits sur les Centres nucléaires de production d’électricité.

Lors des activités de maintenance des circuits de refroidissement, des déchets contenant potentiellement des micro-organismes pathogènes sont produits. Les micro-organismes pathogènes susceptibles d’être présents sont de type:

— Legionella spp et/ou Legionella pneumophila,

— Amibe du genre Naegleria flowleri.

Certains déchets pathogènes présentent un autre type de risque: le risque amiante. Ce matériau d’isolation thermique ignifugé est retrouvé sur certains CNPE au niveau du circuit de refroidissement du circuit secondaire pour les tuyaux d’eau chaude et/ou la toiture de raccordement entre la zone de dispersion et la zone de ventilation. Il est rencontré principalement sous forme de fibrociment, complexe de fibres d’amiante dispersées dans un liant hydraulique cimentaire. Ce type de matériau n’est pas, en tant que tel, émissif de fibres d’amiante, mais ces fibres peuvent se retrouver sous forme libre à l’occasion d’opérations de découpe, perçage, ponçage ou suite à dégradation. C’est pour cette raison que, lors des opérations de maintenance et de rénovation dans les aéroréfrigérants, certains postes de travail ont été classés en sous-section 4, et que des déchets potentiellement amiantés et pathogènes sont produits.

Cependant, les filières autorisées à traiter les déchets amiantés (vitrification ou élimination en installation de stockage) ne sont pas autorisées à prendre en charge ces déchets potentiellement pathogènes. À l’inverse, les filières autorisées pour le traitement des déchets pathogènes (incinérateur de déchets dangereux) ne peuvent pas prendre en charge des déchets contenant de l’amiante. Suite à ce constat, EDF a donc décidé de disposer d’une solution mobile d’hygiénisation des déchets potentiellement amiantés et pathogènes. Les déchets potentiellement amiantés et pathogènes, une fois hygiénisés, sont considérés uniquement comme des déchets amiantés et pourront être évacués du site pour traitement.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Option de durée de 2 × 1 an, soit un marché de 3 ans fermes et 2 années optionnelles.

Informations complémentaires:

Les candidatures devront être transmises par le biais du portail de dématérialisation des achats d'EDF à l'adresse: https://pha.edf.com — affaire référence Rfi-076504.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit disposer:

— de la certification ISO 9001 ou équivalent,

— de la certification ISO 14001 ou équivalent,

— de la certification MASE ou équivalent,

— d'une expérience avérée de prestations en environnements amiantés et/ou pathogènes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2019-09-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP GO — Mme Nathalie Chevassier-Souami
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 155-383877 (2019-08-09)

Avis d'attribution de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— hygiénisation des déchets potentiellement amiantés et pathogènes issus de la maintenance des aéroréfrigérants des centrales nucléaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14, allées Pierre Gilles de Gennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 107-260462
Se réfère à l'avis: 2019/S 155-383877
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

— les candidatures devront être transmises par le biais du Portail de dématérialisation des achats d'EDF à l'adresse: https://pha.edf.com - affaire référence Rfi-076504

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les prestations concernent l’hygiénisation des déchets potentiellement amiantés et pathogènes produits sur les centres nucléaires de production d’électricité.

Lors des activités de maintenance des circuits de refroidissement, des déchets contenant potentiellement des micro-organismes pathogènes sont produits;

— les micro-organismes pathogènes susceptibles d’être présents sont de type:

—— Legionella SPP et/ou Legionella pneumophila;

—— Amibe du genre Naegleria flowleri;

— certains déchets pathogènes présentent un autre type de risque: le risque amiante. Ce matériau d’isolation thermique ignifugé est retrouvé sur certains CNPE au niveau du circuit de refroidissement du circuit secondaire pour les tuyaux d’eau chaude et/ou la toiture de raccordement entre la zone de dispersion et la zone de ventilation;

— il est rencontré principalement sous forme de fibrociment, complexe de fibres d’amiante dispersées dans un liant hydraulique cimentaire. Ce type de matériau n’est pas, en tant que tel, émissif de fibres d’amiante, mais ces fibres peuvent se retrouver sous forme libre à l’occasion d’opérations de découpe, perçage, ponçage ou suite à dégradation. C’est pour cette raison que, lors des opérations de maintenance et de rénovation dans les aéroréfrigérants, certains postes de travail ont été classés en sous-section 4, et que des déchets potentiellement amiantés et pathogènes sont produits;

— cependant, les filières autorisées à traiter les déchets amiantés (vitrification ou élimination en installation de stockage) ne sont pas autorisées à prendre en charge ces déchets potentiellement pathogènes;

— à l’inverse, les filières autorisées pour le traitement des déchets pathogènes (incinérateur de déchets dangereux) ne peuvent pas prendre en charge des déchets contenant de l’amiante. Suite à ce constat, EDF a donc décidé de disposer d’une solution mobile d’hygiénisation des déchets potentiellement amiantés et pathogènes;

— les déchets potentiellement amiantés et pathogènes, une fois hygiénisés, sont considérés uniquement comme des déchets amiantés et pourront être évacués du site pour traitement.

Description des options:

— option de durée de deux an, soit un marché de trois ans fermes et deux années optionnelles.

Informations complémentaires:

— les candidatures devront être transmises par le biais du Portail de dématérialisation des achats d'EDF à l'adresse: https://pha.edf.com - affaire référence Rfi-076504

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest — Mme Nathalie Chevassier-Souami

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 107-260462 (2020-06-02)

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