Avis de marché (2019-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allées Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP GO — Mme Nathalie Chevassier-Souami
Téléphone: +33 524991721📞
Courrier électronique: nathalie.chevassier@edf.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Hygiénisation des déchets potentiellement amiantés et pathogènes
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Hygiénisation des déchets potentiellement amiantés et pathogènes issus de la maintenance des aéroréfrigérants des centrales nucléaires.”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Les prestations concernent l’hygiénisation des déchets potentiellement amiantés et pathogènes produits sur les Centres nucléaires de production...”
Description du marché
Les prestations concernent l’hygiénisation des déchets potentiellement amiantés et pathogènes produits sur les Centres nucléaires de production d’électricité.
Lors des activités de maintenance des circuits de refroidissement, des déchets contenant potentiellement des micro-organismes pathogènes sont produits. Les micro-organismes pathogènes susceptibles d’être présents sont de type:
— Legionella spp et/ou Legionella pneumophila,
— Amibe du genre Naegleria flowleri.
Certains déchets pathogènes présentent un autre type de risque: le risque amiante. Ce matériau d’isolation thermique ignifugé est retrouvé sur certains CNPE au niveau du circuit de refroidissement du circuit secondaire pour les tuyaux d’eau chaude et/ou la toiture de raccordement entre la zone de dispersion et la zone de ventilation. Il est rencontré principalement sous forme de fibrociment, complexe de fibres d’amiante dispersées dans un liant hydraulique cimentaire. Ce type de matériau n’est pas, en tant que tel, émissif de fibres d’amiante, mais ces fibres peuvent se retrouver sous forme libre à l’occasion d’opérations de découpe, perçage, ponçage ou suite à dégradation. C’est pour cette raison que, lors des opérations de maintenance et de rénovation dans les aéroréfrigérants, certains postes de travail ont été classés en sous-section 4, et que des déchets potentiellement amiantés et pathogènes sont produits.
Cependant, les filières autorisées à traiter les déchets amiantés (vitrification ou élimination en installation de stockage) ne sont pas autorisées à prendre en charge ces déchets potentiellement pathogènes. À l’inverse, les filières autorisées pour le traitement des déchets pathogènes (incinérateur de déchets dangereux) ne peuvent pas prendre en charge des déchets contenant de l’amiante. Suite à ce constat, EDF a donc décidé de disposer d’une solution mobile d’hygiénisation des déchets potentiellement amiantés et pathogènes. Les déchets potentiellement amiantés et pathogènes, une fois hygiénisés, sont considérés uniquement comme des déchets amiantés et pourront être évacués du site pour traitement.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée de 2 × 1 an, soit un marché de 3 ans fermes et 2 années optionnelles.” Description
Informations complémentaires:
“Les candidatures devront être transmises par le biais du portail de dématérialisation des achats d'EDF à l'adresse: https://pha.edf.com — affaire référence...”
Informations complémentaires
Les candidatures devront être transmises par le biais du portail de dématérialisation des achats d'EDF à l'adresse: https://pha.edf.com — affaire référence Rfi-076504.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit disposer:
— de la certification ISO 9001 ou équivalent,
— de la certification ISO 14001 ou équivalent,
— de la certification MASE ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit disposer:
— de la certification ISO 9001 ou équivalent,
— de la certification ISO 14001 ou équivalent,
— de la certification MASE ou équivalent,
— d'une expérience avérée de prestations en environnements amiantés et/ou pathogènes.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-09-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 155-383877 (2019-08-09)
Avis d'attribution de marché (2020-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14, allées Pierre Gilles de Gennes
Personne de contact:
“EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest — Mme Nathalie Chevassier-Souami”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— hygiénisation des déchets potentiellement amiantés et pathogènes issus de la maintenance des aéroréfrigérants des centrales nucléaires.” Description
Description du marché:
“— les prestations concernent l’hygiénisation des déchets potentiellement amiantés et pathogènes produits sur les centres nucléaires de production...”
Description du marché
— les prestations concernent l’hygiénisation des déchets potentiellement amiantés et pathogènes produits sur les centres nucléaires de production d’électricité.
Lors des activités de maintenance des circuits de refroidissement, des déchets contenant potentiellement des micro-organismes pathogènes sont produits;
— les micro-organismes pathogènes susceptibles d’être présents sont de type:
—— Legionella SPP et/ou Legionella pneumophila;
—— Amibe du genre Naegleria flowleri;
— certains déchets pathogènes présentent un autre type de risque: le risque amiante. Ce matériau d’isolation thermique ignifugé est retrouvé sur certains CNPE au niveau du circuit de refroidissement du circuit secondaire pour les tuyaux d’eau chaude et/ou la toiture de raccordement entre la zone de dispersion et la zone de ventilation;
— il est rencontré principalement sous forme de fibrociment, complexe de fibres d’amiante dispersées dans un liant hydraulique cimentaire. Ce type de matériau n’est pas, en tant que tel, émissif de fibres d’amiante, mais ces fibres peuvent se retrouver sous forme libre à l’occasion d’opérations de découpe, perçage, ponçage ou suite à dégradation. C’est pour cette raison que, lors des opérations de maintenance et de rénovation dans les aéroréfrigérants, certains postes de travail ont été classés en sous-section 4, et que des déchets potentiellement amiantés et pathogènes sont produits;
— cependant, les filières autorisées à traiter les déchets amiantés (vitrification ou élimination en installation de stockage) ne sont pas autorisées à prendre en charge ces déchets potentiellement pathogènes;
— à l’inverse, les filières autorisées pour le traitement des déchets pathogènes (incinérateur de déchets dangereux) ne peuvent pas prendre en charge des déchets contenant de l’amiante. Suite à ce constat, EDF a donc décidé de disposer d’une solution mobile d’hygiénisation des déchets potentiellement amiantés et pathogènes;
— les déchets potentiellement amiantés et pathogènes, une fois hygiénisés, sont considérés uniquement comme des déchets amiantés et pourront être évacués du site pour traitement.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— option de durée de deux an, soit un marché de trois ans fermes et deux années optionnelles.” Description
Informations complémentaires:
“— les candidatures devront être transmises par le biais du Portail de dématérialisation des achats d'EDF à l'adresse: https://pha.edf.com - affaire...”
Informations complémentaires
— les candidatures devront être transmises par le biais du Portail de dématérialisation des achats d'EDF à l'adresse: https://pha.edf.com - affaire référence Rfi-076504
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-383877
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Hygiénisation des déchets potentiellement amiantés et pathogènes
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 107-260462 (2020-06-02)