Hottes_Filtrantes

Saelsi

La présente consultation a pour objet l'acquisition de hottes filtrantes de classe 1 pour vapeurs organiques aux profits des plateaux techniques de police technique et scientifique de la Gendarmerie et de la Police Nationales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GBR Criminalistique

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-07	Avis de marché
2019-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Numéro de référence: Hottes-filtrantes_PTS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216118 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417001&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417001&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-215131
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Les offres sont transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417001&orgAcronyme=g6l

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de hottes filtrantes de classe 1 pour vapeurs organiques aux profits des plateaux technique de la Police technique et scientifique de la Gendarmerie et de la Police Nationale.

L'accord-cadre mono-attributaire n'est pas alloti. Il se décompose en 9 postes permettant l'acquisition de prestations distinctes:

— poste 1: Kit «Hotte filtrante et prestation d'installation»,

— poste 2: kit «Hotte filtrante»,

— poste 3 à 9: Prestations d'installation pour les DOM-COM.

À titre indicatif les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont:

— poste 1: 102 kits,

— poste 2: 11 kits,

— poste 3 à 9: 11 prestations.

Les quantités minimales sur la durée de l'accord-cadre sont de:

— poste 1: 30 kits.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine, Corse et DOM-COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature, «imprimé Dc1 joint ou équivalent», signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique;

2) Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-6, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1 joint).

Situation économique et financière:

Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat: une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Le document «Déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— le document «Déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417001&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré-contractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Code postal: 75181
Source: OJS 2019/S 090-215131 (2019-05-07)

Avis d'attribution de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de Hottes filtrantes de classe 1 pour vapeurs organiques aux profits des plateaux techniques de police technique et scientifique de la gendarmerie et de la police nationales.

Valeur totale du marché: 649 384 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex8

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-480871
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-215131
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence nº 3360501 a été transmis pour diffusion le 7.5.2019 et publié: — le 10.5.2019 au BOAMP: avis nº 19-72177, —le 10.5.2019 au JOUE: avis nº 2019/s 090-215131.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de Hottes filtrantes de classe 1 pour vapeurs organiques aux profits des plateaux technique de la police technique et scientifique de la gendarmerie et de la police nationale. L'accord cadre mono-attributaire n'est pas alloti. Il se décompose en 9 postes permettant l'acquisition de prestations distinctes:

— poste 1: kit «Hotte filtrante et prestation d'installation»,

— poste 3 à 9: prestations d'installation pour les Dom-Com à titre indicatif.

Les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont:

— poste 1 : 102 kits,

— poste 2 : 11 kits -poste 3 à 9: 11 prestations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse et Dom-Com.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: GBR Criminalistique
Adresse postale: 6 avenue Eiffel
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139135985 📞
Courrier électronique: contact@gbr-criminalistique.com 📧
Valeur totale du marché: 649 384 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence nº 3360501 a été transmis pour diffusion le 7.5.2019 et publié:

— le 10.5.2019 au BOAMP: avis nº 19-72177,

—le 10.5.2019 au JOUE: avis nº 2019/s 090-215131.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat page 10/10 et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2019/S 198-480871 (2019-10-09)

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