La présente consultation a pour objet l'acquisition de hottes filtrantes de classe 1 pour vapeurs organiques aux profits des plateaux techniques de police technique et scientifique de la Gendarmerie et de la Police Nationales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Hottes_Filtrantes
Hottes-filtrantes_PTS
Produits/services: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de hottes filtrantes de classe 1 pour vapeurs organiques aux profits des plateaux techniques de police...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de hottes filtrantes de classe 1 pour vapeurs organiques aux profits des plateaux techniques de police technique et scientifique de la Gendarmerie et de la Police Nationales.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier de laboratoire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine, Corse et DOM-COM.
Description du marché:
“Acquisition de hottes filtrantes de classe 1 pour vapeurs organiques aux profits des plateaux technique de la Police technique et scientifique de la...”
Description du marché
Acquisition de hottes filtrantes de classe 1 pour vapeurs organiques aux profits des plateaux technique de la Police technique et scientifique de la Gendarmerie et de la Police Nationale.
L'accord-cadre mono-attributaire n'est pas alloti. Il se décompose en 9 postes permettant l'acquisition de prestations distinctes:
— poste 1: Kit «Hotte filtrante et prestation d'installation»,
— poste 2: kit «Hotte filtrante»,
— poste 3 à 9: Prestations d'installation pour les DOM-COM.
À titre indicatif les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont:
— poste 1: 102 kits,
— poste 2: 11 kits,
— poste 3 à 9: 11 prestations.
Les quantités minimales sur la durée de l'accord-cadre sont de:
— poste 1: 30 kits.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La lettre de candidature, «imprimé Dc1 joint ou équivalent», signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
1) La lettre de candidature, «imprimé Dc1 joint ou équivalent», signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique;
2) Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-6, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1 joint).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat: une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat: une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Le document «Déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre pour lequel le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— le document «Déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-24
17:00 📅
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré-contractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé pré-contractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 090-215131 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex8
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de Hottes filtrantes de classe 1 pour vapeurs organiques aux profits des plateaux techniques de police...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de Hottes filtrantes de classe 1 pour vapeurs organiques aux profits des plateaux techniques de police technique et scientifique de la gendarmerie et de la police nationales.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 649 384 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse et Dom-Com.
Description du marché:
“Acquisition de Hottes filtrantes de classe 1 pour vapeurs organiques aux profits des plateaux technique de la police technique et scientifique de la...”
Description du marché
Acquisition de Hottes filtrantes de classe 1 pour vapeurs organiques aux profits des plateaux technique de la police technique et scientifique de la gendarmerie et de la police nationale. L'accord cadre mono-attributaire n'est pas alloti. Il se décompose en 9 postes permettant l'acquisition de prestations distinctes:
— poste 1: kit «Hotte filtrante et prestation d'installation»,
— poste 2: kit «Hotte filtrante»,
— poste 3 à 9: prestations d'installation pour les Dom-Com à titre indicatif.
Les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont:
— poste 1 : 102 kits,
— poste 2 : 11 kits -poste 3 à 9: 11 prestations.
Les quantités minimales sur la durée de l'accord-cadre sont de:
— poste 1: 30 kits.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-215131
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture de Hottes filtrantes de classe 1 pour vapeurs organiques aux profits des plateaux de police technique et scientifique de la gendarmerie et de la...”
Titre
Fourniture de Hottes filtrantes de classe 1 pour vapeurs organiques aux profits des plateaux de police technique et scientifique de la gendarmerie et de la police nationales
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: GBR Criminalistique
Adresse postale: 6 avenue Eiffel
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139135985📞
Courrier électronique: contact@gbr-criminalistique.com📧
Fax: +33 139137007 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 017 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 649 384 💰
“L'avis d'appel public à la concurrence nº 3360501 a été transmis pour diffusion le 7.5.2019 et publié:
— le 10.5.2019 au BOAMP: avis nº 19-72177,
—le...”
L'avis d'appel public à la concurrence nº 3360501 a été transmis pour diffusion le 7.5.2019 et publié:
— le 10.5.2019 au BOAMP: avis nº 19-72177,
—le 10.5.2019 au JOUE: avis nº 2019/s 090-215131.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat page 10/10 et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat page 10/10 et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 198-480871 (2019-10-09)