Lot S03: signalétique.
Le lot comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre au lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Hotel de la Marine — «Scénographie-Bâtiment» — lot S03 Signalétique
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Lot S03: signalétique.
Le lot comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques...”
Brève description
Lot S03: signalétique.
Le lot comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre au lot.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations du lot S03 Signalétique, à la charge du titulaire du lot et à réaliser dans le cadre l'opération de restauration /...”
Description du marché
Le marché concerne les prestations du lot S03 Signalétique, à la charge du titulaire du lot et à réaliser dans le cadre l'opération de restauration / reconversion de l'hôtel de la Marine.
Il comprend 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Les prix sont fermes pour la durée du marché.
Le présent marché prend effet à compter de sa notification et arrivera à échéance à la fin de la période de garantie.
La date prévisionnelle d'admission des prestations étant prévue le 30.4.2020.
La durée prévisionnelle d'exécution du marché est de 10 mois.
Pour le lot S03, le marché est passé à prix global et forfaitaire et à prix unitaires sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les descriptions, durées et modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont précisées au sein des pièces de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — se référer aux indications du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
12:02 📅
“Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plate-forme des achats de l'État:...”
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plate-forme des achats de l'État: PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423205&orgAcronyme=f5j
— les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, questions/réponses. Les modalités de visite du site sont précisés au sein du RC. Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres,
— le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC,
— en application de l'article 40 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique,
— il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues à l'article 122 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 123 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à 1 demande ou par une caution personnelle et solidaire. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques —...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique
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Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2019/S 066-153821 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 144612122📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Hôtel de la Marine — «Scénographie-Bâtiment» — lot S03 Signalétique
19.19084
Brève description:
“Lot S03: signalétique. Le lot comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques...”
Brève description
Lot S03: signalétique. Le lot comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre au lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 226 148 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations du lot S03 signalétique, à la charge du titulaire du lot et à réaliser dans le cadre l'opération de restauration de...”
Description du marché
Le marché concerne les prestations du lot S03 signalétique, à la charge du titulaire du lot et à réaliser dans le cadre l'opération de restauration de l'hôtel de la Marine.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-153821
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Lot S03: signalétique
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Oxygravure SAS
Commune postale: Marseille
Code postal: 13685
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 148 💰
“Modalités de consultation du dossier: merci de prendre contact avec: DAJI pôle commande publique au +33 144612221 marches-publics@monuments-nationaux.fr...”
Modalités de consultation du dossier: merci de prendre contact avec: DAJI pôle commande publique au +33 144612221 marches-publics@monuments-nationaux.fr Horaires indicatifs: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Lieu de consultation du dossier: centre des monuments nationaux, direction administrative juridique et financière, DAJI pôle commande publique, 17 avenue de la porte des Lilas, 75019 Paris.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché, — le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2019/S 149-366651 (2019-07-31)