Groupement transport collectif

Ville de Cesson

La présente consultation porte sur les prestations de transport collectif de passagers avec mise à disposition de chauffeurs, pour répondre aux besoins des services des membres du groupement de commandes.
Le transport concerne des voyageurs enfants, adolescents et adultes, se déplaçant dans le cadre de diverses activités culturelles, sportives, de loisirs…, selon notamment le type de sorties suivantes:
— scolaires du lundi au vendredi,
— péri et extra-scolaires, les mercredis, les samedis et pendant chaque période de vacances scolaires,
— navettes au bénéfice des personnes âgées,
— journées ou demi-journées organisées par des associations conventionnées par les membres du groupement.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par les membres du groupement.
La description des prestations à la charge du titulaire sont détaillées dans le CCTP et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-09 Avis de marché
2019-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 2019M08
Brève description:
La présente consultation porte sur les prestations de transport collectif de passagers avec mise à disposition de chauffeurs, pour répondre aux besoins des services des membres du groupement de commandes. Le transport concerne des voyageurs enfants, adolescents et adultes, se déplaçant dans le cadre de diverses activités culturelles, sportives, de loisirs…, selon notamment le type de sorties suivantes: — scolaires du lundi au vendredi, — péri et extra-scolaires, les mercredis, les samedis et pendant chaque période de vacances scolaires, — navettes au bénéfice des personnes âgées, — journées ou demi-journées organisées par des associations conventionnées par les membres du groupement. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par les membres du groupement. La description des prestations à la charge du titulaire sont détaillées dans le CCTP et ses annexes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cesson
Adresse postale: 8 route de Saint-Leu
Code postal: 77245
Commune postale: Cesson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cesson.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson.fr 📧
Téléphone: +33 164105125 📞
URL des documents: http://cesson.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://cesson.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 đź“…
Date limite de soumission: 2019-09-16 đź“…
Date de publication: 2019-07-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327192
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
L'accord-cadre mono-attributaire est consenti sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins, exprimés par chaque membre du groupement. L'accord-cadre comporte une clause d'insertion sociale dont le respect est obligatoire (se reporter à l'article 6 du CCAP).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur les prestations de transport collectif de passagers avec mise à disposition de chauffeurs, pour répondre aux besoins des services des membres du groupement de commandes.
Le transport concerne des voyageurs enfants, adolescents et adultes, se déplaçant dans le cadre de diverses activités culturelles, sportives, de loisirs…, selon notamment le type de sorties suivantes:
— scolaires du lundi au vendredi,
— péri et extra-scolaires, les mercredis, les samedis et pendant chaque période de vacances scolaires,
— navettes au bénéfice des personnes âgées,
— journées ou demi-journées organisées par des associations conventionnées par les membres du groupement.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par les membres du groupement.
La description des prestations à la charge du titulaire sont détaillées dans le CCTP et ses annexes.
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport collectif récurrent
Numéro du lot: 01
Brève description:
Prestations récurrentes de transport collectif avec mise à disposition de chauffeur pour les différents services de l'ensemble des membres du groupement de commande.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois sans que le contrat ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre mono-attributaire est consenti sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins, exprimés par chaque membre du groupement.
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L'accord-cadre comporte une clause d'insertion sociale dont le respect est obligatoire (se reporter Ă  l'article 6 du CCAP).
Intitulé du lot: Transport collectif occasionnel
Numéro du lot: 02
Brève description:
Prestations occasionnelles de transport collectif avec mise à disposition de chauffeur pour les différents services de l'ensemble des membres du groupement de commande.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Périmètre des membres du groupement: villes de Cesson — Lieusaint — Moissy-Cramayel — Nandy —…
… Savigny-le-Temple.
… Savigny-le-Temple

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La consultation s'adresse à des entreprises justifiant de leurs capacités techniques, professionnelles et financières à exécuter les prestations, objet de la consultation et ce, sous réserve de ne pas être frappés d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique.
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Habilitation exigée: inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.
Se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire, la date et le montant,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats de qualifications et capacités professionnelles dont peut se prévaloir l'entreprise pour l'objet du contrat, principalement:
— copie de l'autorisation préfectorale à exécuter les services de transports,
— copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cesson.
Informations complémentaires: Par le coordonnateur du groupement dûment habilité.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770067300106
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lieusaint
Numéro d'enregistrement national: 21770251300011
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Moissy-Cramayel
Numéro d'enregistrement national: 21770296800017
Commune postale: Moissy-Cramayel
Code postal: 77550
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nandy
Numéro d'enregistrement national: 21770326300012
Commune postale: Nandy
Code postal: 77176
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Savigny-le-Temple
Numéro d'enregistrement national: 21770445100210
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77547
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Savigny-le-Temple
Numéro d'enregistrement national: 26770910300019
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Nandy
Numéro d'enregistrement national: 26770159700010
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://cesson.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: contact@ville-lieusaint.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-lieusaint.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-moissycramayel.fr 📧
Adresse Internet: https://www.moissy-cramayel.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@nandy.fr 📧
Adresse Internet: https://www.nandy.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@savigny-le-temple.fr 📧
Adresse Internet: https://www.savigny-le-temple.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@savigny-le-temple.fr 📧
: ccas@nandy.fr 📧
URL des documents: http://cesson.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 đź“ 
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
En aucun cas ou pour quelques motifs que ce soient, les contestations qui pourraient survenir entre la ville de Cesson et le titulaire du marché ne pourront être invoquées par ce dernier comme cause d'arrêt ou de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 đź“ 
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2019/S 133-327192 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre porte sur les prestations de transport collectif de passagers avec mise à disposition de chauffeurs, pour répondre aux besoins des services des membres du groupement de commandes.
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cesson
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-cesson.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 đź“…
Date de publication: 2019-12-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576668
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-327192
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
L'accord-cadre mono-attributaire est consenti sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins, exprimés par chaque membre du groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport collectif réccurent
Brève description:
Prestations récurrentes de transport collectif avec mise à disposition de chauffeur pour les différents services de l'ensemble des membres du groupement de commandes.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre mono-attributaire est consenti sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins, exprimés par chaque membre du groupement.
Afficher plus
Brève description:
Prestations occasionnelles de transport collectif avec mise à disposition de chauffeur pour les différents services de l'ensemble des membres du groupement de commandes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Périmètre des membres du groupement de commandes: ville de Cesson — Lieusaint — Moissy-Cramayel — Nandy — Savigny-le-Temple (77).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 đź“…
Nom: SAS Losay Voyages
Numéro d'enregistrement national: 38268182300011
Adresse postale: 24 rue des Joncs-Aubigny
Commune postale: Montereau-sur-le-Jard
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@losay.eu 📧
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
400 000 EUR đź’°
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://wwww.ville-cesson.fr/marches-publics 🌏
Source: OJS 2019/S 235-576668 (2019-12-03)
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