La présente consultation porte sur les prestations de transport collectif de passagers avec mise à disposition de chauffeurs, pour répondre aux besoins des services des membres du groupement de commandes.
Le transport concerne des voyageurs enfants, adolescents et adultes, se déplaçant dans le cadre de diverses activités culturelles, sportives, de loisirs…, selon notamment le type de sorties suivantes:
— scolaires du lundi au vendredi,
— péri et extra-scolaires, les mercredis, les samedis et pendant chaque période de vacances scolaires,
— navettes au bénéfice des personnes âgées,
— journées ou demi-journées organisées par des associations conventionnées par les membres du groupement.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par les membres du groupement.
La description des prestations à la charge du titulaire sont détaillées dans le CCTP et ses annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Cesson
Numéro d'enregistrement national: 21770067300106
Adresse postale: 8 route de Saint-Leu
Commune postale: Cesson Cedex
Code postal: 77245
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 164105125📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.ville-cesson.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cesson.synapse-entreprises.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Lieusaint
Numéro d'enregistrement national: 21770251300011
Commune postale: Lieusaint
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Savigny-le-Temple
Numéro d'enregistrement national: 21770445100210
Commune postale: Savigny-le-Temple
Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement transport collectif
2019M08
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations de transport collectif de passagers avec mise à disposition de chauffeurs, pour répondre aux besoins des...”
Brève description
La présente consultation porte sur les prestations de transport collectif de passagers avec mise à disposition de chauffeurs, pour répondre aux besoins des services des membres du groupement de commandes.
Le transport concerne des voyageurs enfants, adolescents et adultes, se déplaçant dans le cadre de diverses activités culturelles, sportives, de loisirs…, selon notamment le type de sorties suivantes:
— scolaires du lundi au vendredi,
— péri et extra-scolaires, les mercredis, les samedis et pendant chaque période de vacances scolaires,
— navettes au bénéfice des personnes âgées,
— journées ou demi-journées organisées par des associations conventionnées par les membres du groupement.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par les membres du groupement.
La description des prestations à la charge du titulaire sont détaillées dans le CCTP et ses annexes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif récurrent
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre des membres du groupement: villes de Cesson — Lieusaint — Moissy-Cramayel — Nandy — Savigny-le-Temple.”
Description du marché:
“Prestations récurrentes de transport collectif avec mise à disposition de chauffeur pour les différents services de l'ensemble des membres du groupement de commande.”
Description du marché
Prestations récurrentes de transport collectif avec mise à disposition de chauffeur pour les différents services de l'ensemble des membres du groupement de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois sans que le contrat ne puisse excéder 4 ans.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire est consenti sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre mono-attributaire est consenti sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins, exprimés par chaque membre du groupement.
L'accord-cadre comporte une clause d'insertion sociale dont le respect est obligatoire (se reporter à l'article 6 du CCAP).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif occasionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre des membres du groupement: villes de Cesson — Lieusaint — Moissy-Cramayel — Nandy — Savigny-le-Temple”
Description du marché:
“Prestations occasionnelles de transport collectif avec mise à disposition de chauffeur pour les différents services de l'ensemble des membres du groupement...”
Description du marché
Prestations occasionnelles de transport collectif avec mise à disposition de chauffeur pour les différents services de l'ensemble des membres du groupement de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation s'adresse à des entreprises justifiant de leurs capacités techniques, professionnelles et financières à exécuter les prestations, objet de...”
Liste et brève description des conditions
La consultation s'adresse à des entreprises justifiant de leurs capacités techniques, professionnelles et financières à exécuter les prestations, objet de la consultation et ce, sous réserve de ne pas être frappés d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique.
Habilitation exigée: inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.
Se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire, la date et le montant,
— déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire, la date et le montant,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats de qualifications et capacités professionnelles dont peut se prévaloir l'entreprise pour l'objet du contrat, principalement:
— copie de l'autorisation préfectorale à exécuter les services de transports,
— copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cesson.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Par le coordonnateur du groupement dûment habilité.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
En aucun cas ou pour quelques motifs que ce soient, les contestations qui pourraient survenir entre la ville de Cesson et le titulaire du marché ne pourront être invoquées par ce dernier comme cause d'arrêt ou de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer.
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Source: OJS 2019/S 133-327192 (2019-07-09)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur les prestations de transport collectif de passagers avec mise à disposition de chauffeurs, pour répondre aux besoins des services...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur les prestations de transport collectif de passagers avec mise à disposition de chauffeurs, pour répondre aux besoins des services des membres du groupement de commandes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif réccurent
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre des membres du groupement de commandes: ville de Cesson — Lieusaint — Moissy-Cramayel — Nandy — Savigny-le-Temple (77).”
Description du marché:
“Prestations récurrentes de transport collectif avec mise à disposition de chauffeur pour les différents services de l'ensemble des membres du groupement de...”
Description du marché
Prestations récurrentes de transport collectif avec mise à disposition de chauffeur pour les différents services de l'ensemble des membres du groupement de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire est consenti sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre mono-attributaire est consenti sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins, exprimés par chaque membre du groupement.
Afficher plus
Description du marché:
“Prestations occasionnelles de transport collectif avec mise à disposition de chauffeur pour les différents services de l'ensemble des membres du groupement...”
Description du marché
Prestations occasionnelles de transport collectif avec mise à disposition de chauffeur pour les différents services de l'ensemble des membres du groupement de commandes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-327192
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019M08 - 01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Transport collectif récurrent
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Losay Voyages
Numéro d'enregistrement national: 38268182300011
Adresse postale: 24 rue des Joncs-Aubigny
Commune postale: Montereau-sur-le-Jard
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@losay.eu📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019M08 - 02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Transport collectif occasionnel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 235-576668 (2019-12-03)