Groupement de commandes pour entretien des installations de chauffage,production d'eau chaude sanitaire,ventilation,relevage des eaux dans les EPLE et les CIO du Val-de-Marne: xploitation et entretien préventif,conduite et entretien curatif des installations de génie climatique et de plomberie. Accord-cadre décomposé en 2 parties:une partie forfaitaire (maintenance préventive annuelle) concernant les opérations nécessaires au maintien en bon état des matériels, lubrifications, réparations ordinaires etremplacement des composants consommables et petits équipements prévus ultérieurement. L'ensemble de ces prestations fera l'objet d'un prix global forfaitaire.une partie à bons de commande (maintenance corrective), sans minimum avec maximum annuel de 450 000 EUR HT pour chaque lot, pour les interventions de dépannages, de réparations, de remplacement de pièces défectueuses
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: DBD-2019-05
Brève description:
Groupement de commandes pour entretien des installations de chauffage,production d'eau chaude sanitaire,ventilation,relevage des eaux dans les EPLE et les CIO du Val-de-Marne: xploitation et entretien préventif,conduite et entretien curatif des installations de génie climatique et de plomberie. Accord-cadre décomposé en 2 parties:une partie forfaitaire (maintenance préventive annuelle) concernant les opérations nécessaires au maintien en bon état des matériels, lubrifications, réparations ordinaires etremplacement des composants consommables et petits équipements prévus ultérieurement. L'ensemble de ces prestations fera l'objet d'un prix global forfaitaire.une partie à bons de commande (maintenance corrective), sans minimum avec maximum annuel de 450 000 EUR HT pour chaque lot, pour les interventions de dépannages, de réparations, de remplacement de pièces défectueuses
Groupement de commandes pour entretien des installations de chauffage,production d'eau chaude sanitaire,ventilation,relevage des eaux dans les EPLE et les CIO du Val-de-Marne: xploitation et entretien préventif,conduite et entretien curatif des installations de génie climatique et de plomberie. Accord-cadre décomposé en 2 parties:une partie forfaitaire (maintenance préventive annuelle) concernant les opérations nécessaires au maintien en bon état des matériels, lubrifications, réparations ordinaires etremplacement des composants consommables et petits équipements prévus ultérieurement. L'ensemble de ces prestations fera l'objet d'un prix global forfaitaire.une partie à bons de commande (maintenance corrective), sans minimum avec maximum annuel de 450 000 EUR HT pour chaque lot, pour les interventions de dépannages, de réparations, de remplacement de pièces défectueuses
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154882
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
La maintenance corrective est sans montant minimum. Montant maximum annuel: 450 000 EUR (H.T.). Pour la première et la dernière année d'exécution, montants maximums annuels et maintenance préventive forfaitaire annuelle seront rapportés au prorata temporis de la période d'exécution des accords-cadres. L'estimation de la dépense pour la 1
La maintenance corrective est sans montant minimum. Montant maximum annuel: 450 000 EUR (H.T.). Pour la première et la dernière année d'exécution, montants maximums annuels et maintenance préventive forfaitaire annuelle seront rapportés au prorata temporis de la période d'exécution des accords-cadres. L'estimation de la dépense pour la 1
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 080 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Groupement de commandes pour la maintenance et l'exploitation des installations de genie climatique dans les EPLE et les CIO du secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations concernent les 33 bâtiments suivants: college dulcie september à arcueil,college victor hugo à cachan, college paul bert à cachan,college jean moulin à chevilly-larue,college liberte à chevilly-larue,college jean charcot à fresnes,college francine fromond à fresnes,college st-exupery à fresnes,college rosa parks à gentilly,college romain rolland à ivry-sur-seine,college moliere à ivry-sur-seine, college georges politzer à ivry-sur-seine, college henri wallon à ivry-sur-seine,college jean perrin au kremlin-bicetre, college albert cron au kremlin-bicetre, college pierre de ronsard à l'hay-les-roses college eugene chevreul à l'hay-les-roses,college les closeaux à rungis, college paul valery à thiais, college paul klee à thiais,college albert camus à thiais,college louis pasteur à villejuif, college karl marx à villejuif, college jean lurcat à villejuif, college guy mocquet à villejuif,college du centre aime cesaire à villejuif,cio paul eluard à villejuif,college jules valles à vitry-sur-seine,college joseph lakanal à vitry-sur-seine,college jean perrin à vitry-sur-seine, college gustave monod à vitry-sur-seine,college francois rabelais à vitry-sur-seine,college danielle casanova à Vitry-sur-Seine.
Les prestations concernent les 33 bâtiments suivants: college dulcie september à arcueil,college victor hugo à cachan, college paul bert à cachan,college jean moulin à chevilly-larue,college liberte à chevilly-larue,college jean charcot à fresnes,college francine fromond à fresnes,college st-exupery à fresnes,college rosa parks à gentilly,college romain rolland à ivry-sur-seine,college moliere à ivry-sur-seine, college georges politzer à ivry-sur-seine, college henri wallon à ivry-sur-seine,college jean perrin au kremlin-bicetre, college albert cron au kremlin-bicetre, college pierre de ronsard à l'hay-les-roses college eugene chevreul à l'hay-les-roses,college les closeaux à rungis, college paul valery à thiais, college paul klee à thiais,college albert camus à thiais,college louis pasteur à villejuif, college karl marx à villejuif, college jean lurcat à villejuif, college guy mocquet à villejuif,college du centre aime cesaire à villejuif,cio paul eluard à villejuif,college jules valles à vitry-sur-seine,college joseph lakanal à vitry-sur-seine,college jean perrin à vitry-sur-seine, college gustave monod à vitry-sur-seine,college francois rabelais à vitry-sur-seine,college danielle casanova à Vitry-sur-Seine.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019 (date prévisionnelle de notification 09-2019) et pourra être reconduit tacitement au 01.01 de chaque année dans les conditions prévues à l'article 5 de l'acte engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
L'accord-cadre sera conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019 (date prévisionnelle de notification 09-2019) et pourra être reconduit tacitement au 01.01 de chaque année dans les conditions prévues à l'article 5 de l'acte engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Informations complémentaires:
La maintenance corrective est sans montant minimum. Montant maximum annuel: 450 000 EUR (H.T.). Pour la première et la dernière année d'exécution, montants maximums annuels et maintenance préventive forfaitaire annuelle seront rapportés au prorata temporis de la période d'exécution des accords-cadres. L'estimation de la dépense pour la 1
La maintenance corrective est sans montant minimum. Montant maximum annuel: 450 000 EUR (H.T.). Pour la première et la dernière année d'exécution, montants maximums annuels et maintenance préventive forfaitaire annuelle seront rapportés au prorata temporis de la période d'exécution des accords-cadres. L'estimation de la dépense pour la 1
Intitulé du lot: Groupement de commandes pour la maintenance et l'exploitation des installations de genie climatique dans les EPLE et les CIO du secteur 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations concernent les 35 bâtiments suivants:college paul langevin à alfortville,college leon blum à alfortville, college henri barbusse à alfortville,college paul eluard à bonneuil-sur-marne,college jules valles à choisy-le-roi,college henri matisse à choisy-le-roi, college emile zola à choisy-le-roi, cio de la republique à choisy-le-roi,college victor hugo à creteil college simone de beauvoir à creteil,college plaisance à creteil,college louis pasteur à creteil,college louis issaurat à creteil, college clement guyard à creteil,college amedee laplace à creteil, college albert schweitzer à creteil,college janusz korczak à limeil-brevannes,college daniel fery à limeil-brevannes,college nicolas de stael à maisons-alfort,college jules ferry à maisons-alfort,college edouard herriot à maisons-alfort,college condorcet à maisons-alfort,college robert desnos à orly,college dorval à orly,college louis blanc à saint-maur-des-fosses,college le parc à saint-maur-des-fosses,college francois rabelais à saint-maur-des-fosses,college camille pissarro à saint-maur-des-fosses,college ronsard à saint-maur-des-fosses,college fernande flagon à valenton,college jean mace à villeneuve-le-roi college jules ferry villeneuve-le-roi, college roland garros à villeneuve-saint-georges,college pierre brossolette à villeneuve-saint-georges,college jules ferry à Villeneuve-Saint-Georges.
Les prestations concernent les 35 bâtiments suivants:college paul langevin à alfortville,college leon blum à alfortville, college henri barbusse à alfortville,college paul eluard à bonneuil-sur-marne,college jules valles à choisy-le-roi,college henri matisse à choisy-le-roi, college emile zola à choisy-le-roi, cio de la republique à choisy-le-roi,college victor hugo à creteil college simone de beauvoir à creteil,college plaisance à creteil,college louis pasteur à creteil,college louis issaurat à creteil, college clement guyard à creteil,college amedee laplace à creteil, college albert schweitzer à creteil,college janusz korczak à limeil-brevannes,college daniel fery à limeil-brevannes,college nicolas de stael à maisons-alfort,college jules ferry à maisons-alfort,college edouard herriot à maisons-alfort,college condorcet à maisons-alfort,college robert desnos à orly,college dorval à orly,college louis blanc à saint-maur-des-fosses,college le parc à saint-maur-des-fosses,college francois rabelais à saint-maur-des-fosses,college camille pissarro à saint-maur-des-fosses,college ronsard à saint-maur-des-fosses,college fernande flagon à valenton,college jean mace à villeneuve-le-roi college jules ferry villeneuve-le-roi, college roland garros à villeneuve-saint-georges,college pierre brossolette à villeneuve-saint-georges,college jules ferry à Villeneuve-Saint-Georges.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019 (date prévisionnelle de notification 09-2019) et pourra être reconduit tacitement au 01.01 de chaque année dans les conditions prévues à l'article 5 de l'acte engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans
L'accord-cadre sera conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019 (date prévisionnelle de notification 09-2019) et pourra être reconduit tacitement au 01.01 de chaque année dans les conditions prévues à l'article 5 de l'acte engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans
Informations complémentaires:
La maintenance corrective est sans montant minimum. Montant maximum annuel: 450 000 EUR(H.T.). Pour la première et la dernière année d'exécution, montants maximums annuels et maintenance préventive forfaitaire annuelle seront rapportés au prorata temporis de la période d'exécution des accords-cadres. L'Estimation de la dépense pour la 1
La maintenance corrective est sans montant minimum. Montant maximum annuel: 450 000 EUR(H.T.). Pour la première et la dernière année d'exécution, montants maximums annuels et maintenance préventive forfaitaire annuelle seront rapportés au prorata temporis de la période d'exécution des accords-cadres. L'Estimation de la dépense pour la 1
Intitulé du lot: Groupement de commandes pour la maintenance et l'exploitation des installations de genie climatique dans les EPLE et CIO du secteur 3
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations concernent les 35 bâtiments suivants: college blaise cendrars à boissy-saint-leger,college dunois à boissy-saint-leger,college henri cahn à bry-sur-marne,college willy ronis à champigny-sur-marne,college paul vaillant couturier à champigny-sur-marne,college lucie aubrac à champigny-sur-marne, college henri-rol-tanguy à champigny-sur-marne, college elsa triolet à champigny-sur-marne,college la cerisaie à charenton-le-pont,cio de paris à charenton-le-pont,college nicolas boileau à chennevieres-sur-marne, college moliere à chennevieres-sur-marne, college victor duruy à fontenay-sous-bois, college jean mace à fontenay-sous-bois,college frederic et irene joliot curie à fontenay-sous-bois,college jules ferry à joinville-le-pont, college jean charcot à joinville-le-le-pont,college jean moulin à la queue-en-brie,college pierre brossolette au perreux-sur-marne, college de lattre au perreux-sur-marne, college albert camus au plessis-trevise, college simone veil à mandres les roses,college watteau à nogent-sur-marne,college saint-exupery à ormesson-sur-marne,college edmond nocard à saint-maurice,college offenbach à saint-mande, college decroly à saint-mande, college georges brassens à santeny, college le parc à sucy-en-brie,college du fort à sucy-en-brie,college la guinette à villecresnes,college pierre et marie curie à villiers-sur-marne,college les prunais à villiers-sur-marne,college francoise giroud à vincennes,college antoine de Saint-Exupery à Vincennes
Les prestations concernent les 35 bâtiments suivants: college blaise cendrars à boissy-saint-leger,college dunois à boissy-saint-leger,college henri cahn à bry-sur-marne,college willy ronis à champigny-sur-marne,college paul vaillant couturier à champigny-sur-marne,college lucie aubrac à champigny-sur-marne, college henri-rol-tanguy à champigny-sur-marne, college elsa triolet à champigny-sur-marne,college la cerisaie à charenton-le-pont,cio de paris à charenton-le-pont,college nicolas boileau à chennevieres-sur-marne, college moliere à chennevieres-sur-marne, college victor duruy à fontenay-sous-bois, college jean mace à fontenay-sous-bois,college frederic et irene joliot curie à fontenay-sous-bois,college jules ferry à joinville-le-pont, college jean charcot à joinville-le-le-pont,college jean moulin à la queue-en-brie,college pierre brossolette au perreux-sur-marne, college de lattre au perreux-sur-marne, college albert camus au plessis-trevise, college simone veil à mandres les roses,college watteau à nogent-sur-marne,college saint-exupery à ormesson-sur-marne,college edmond nocard à saint-maurice,college offenbach à saint-mande, college decroly à saint-mande, college georges brassens à santeny, college le parc à sucy-en-brie,college du fort à sucy-en-brie,college la guinette à villecresnes,college pierre et marie curie à villiers-sur-marne,college les prunais à villiers-sur-marne,college francoise giroud à vincennes,college antoine de Saint-Exupery à Vincennes
Informations complémentaires:
La maintenance corrective est sans montant minimum. Montant maximum annuel:450 000 euros (H.T.). Pour la première et la dernière année d'exécution, montants maximums annuels et maintenance préventive forfaitaire annuelle seront rapportés au prorata temporis de la période d'exécution des accords-cadres. L'estimation de la dépense pour la 1
La maintenance corrective est sans montant minimum. Montant maximum annuel:450 000 euros (H.T.). Pour la première et la dernière année d'exécution, montants maximums annuels et maintenance préventive forfaitaire annuelle seront rapportés au prorata temporis de la période d'exécution des accords-cadres. L'estimation de la dépense pour la 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Val-de-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48,49, 51 et 55 du décret no2016-360 du 25.03.2016 relatif aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Les candidats doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 5 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le Département accepte en lieu et place des Dc1 et Dc2 le DUME accompagné des documents demandés au RC. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48,49, 51 et 55 du décret no2016-360 du 25.03.2016 relatif aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Les candidats doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 5 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le Département accepte en lieu et place des Dc1 et Dc2 le DUME accompagné des documents demandés au RC. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. -liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. -pour les 3 lots, les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont Qualibat 5513 et 5523 ou équivalents et/ou des références de moins de 3 ans
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. -liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. -pour les 3 lots, les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont Qualibat 5513 et 5523 ou équivalents et/ou des références de moins de 3 ans
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les entreprises sont informées que la signature n'est plus obligatoire (elle reste permise), lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23.07.2015, le titulaire de chaque accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis à l'article 1.5.2 du CCP.
Les entreprises sont informées que la signature n'est plus obligatoire (elle reste permise), lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23.07.2015, le titulaire de chaque accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis à l'article 1.5.2 du CCP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cohérence des prix unitaires
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 1er trimestre 2023.
Compte tenu de la nature des prestations, l'accord cadre à bons de commande est dispensé de toute sureté (retenue de garantie, caution...). Les prestations seront financées par le budget du Département pour la maintenance préventive des CIO et la maintenance corrective de tous les établissements membres du groupement de commandes. Le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles 109 à 137 du Décret 2016-360 du 25.03.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations seront financées par le budget de chaque collège pour la maintenance préventive des collèges. L'Agent comptable de chaque EPLE inscrit le montant du marché qui le concerne dans ses documents budgétaires et procède au paiement des prestations par mandats administratifs de l'accord-cadre. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 01.01.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr. Les prix seront fermes pour les prestations ayant fait l'objet d'une commande pendant la période comprise entre la date de notification et le 31/12 de l'année de notification. Pour les années suivantes, les prix seront révisés chaque 1er janvier. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même groupement ou une entreprise ne pourra être titulaire que d'un seul lot. Toutefois, il pourra transmettre une offre pour chacun des lots. Dans ce cas, il devra indiquer dans le document prévu à cet effet dans le DCE l'ordre de priorité du (ou des) lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne. Cet ordre de priorité sera pris en compte pour l'attribution de l'accord-cadre. Unité monétaire: l'euro. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: 01-09-2019. Les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement deconsultation. La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plateforme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. Les entreprises disposent également d'une hotline au 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est formellement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/ce du 26.02.2014 et aux articles 38 à 42 du Décret no2016-360 du 25.03.2016 relatif aux marchés publics, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tousmoyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantie la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-De-Marne-Direction des finances et des marchés-service des marchés-94054 Créteil cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), se présenter à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés-service des marchés (du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès-Bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite de remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante: " copie de sauvegarde - ne pas ouvrir-groupement de commandes pour la maintenance et L'Exploitation des installations de genie climatique dans les etablissements publics locaux D'Enseignement (eple) et les centres D'Information ET D'Orientation (cio) du val-de-marne -lot no........", ainsi que le nom de la société expéditrice.
Compte tenu de la nature des prestations, l'accord cadre à bons de commande est dispensé de toute sureté (retenue de garantie, caution...). Les prestations seront financées par le budget du Département pour la maintenance préventive des CIO et la maintenance corrective de tous les établissements membres du groupement de commandes. Le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles 109 à 137 du Décret 2016-360 du 25.03.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations seront financées par le budget de chaque collège pour la maintenance préventive des collèges. L'Agent comptable de chaque EPLE inscrit le montant du marché qui le concerne dans ses documents budgétaires et procède au paiement des prestations par mandats administratifs de l'accord-cadre. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 01.01.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr. Les prix seront fermes pour les prestations ayant fait l'objet d'une commande pendant la période comprise entre la date de notification et le 31/12 de l'année de notification. Pour les années suivantes, les prix seront révisés chaque 1er janvier. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même groupement ou une entreprise ne pourra être titulaire que d'un seul lot. Toutefois, il pourra transmettre une offre pour chacun des lots. Dans ce cas, il devra indiquer dans le document prévu à cet effet dans le DCE l'ordre de priorité du (ou des) lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne. Cet ordre de priorité sera pris en compte pour l'attribution de l'accord-cadre. Unité monétaire: l'euro. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: 01-09-2019. Les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement deconsultation. La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plateforme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. Les entreprises disposent également d'une hotline au 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est formellement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/ce du 26.02.2014 et aux articles 38 à 42 du Décret no2016-360 du 25.03.2016 relatif aux marchés publics, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tousmoyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantie la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-De-Marne-Direction des finances et des marchés-service des marchés-94054 Créteil cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), se présenter à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés-service des marchés (du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès-Bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite de remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante: " copie de sauvegarde - ne pas ouvrir-groupement de commandes pour la maintenance et L'Exploitation des installations de genie climatique dans les etablissements publics locaux D'Enseignement (eple) et les centres D'Information ET D'Orientation (cio) du val-de-marne -lot no........", ainsi que le nom de la société expéditrice.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 066-154882 (2019-03-29)
Informations complémentaires (2019-04-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes pour entretien des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation, relevage des eaux dans les EPLE et les CIO du Val-de-Marne: exploitation et entretien préventif, conduite et entretien curatif des installations de génie climatique et de plomberie. Accord-cadre décomposé en 2 parties:
— une partie forfaitaire (maintenance préventive annuelle) concernant les opérations nécessaires au maintien en bon état des matériels, lubrifications, réparations ordinaires et remplacement des composants consommables et petits équipements prévus ultérieurement. L'ensemble de ces prestations fera l'objet d'un prix global forfaitaire,
— une partie à bons de commande (maintenance corrective), sans minimum avec maximum annuel de 450 000 EUR HT pour chaque lot, pour les interventions de dépannages, de réparations, de remplacement de pièces défectueuses.
Groupement de commandes pour entretien des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation, relevage des eaux dans les EPLE et les CIO du Val-de-Marne: exploitation et entretien préventif, conduite et entretien curatif des installations de génie climatique et de plomberie. Accord-cadre décomposé en 2 parties:
— une partie forfaitaire (maintenance préventive annuelle) concernant les opérations nécessaires au maintien en bon état des matériels, lubrifications, réparations ordinaires et remplacement des composants consommables et petits équipements prévus ultérieurement. L'ensemble de ces prestations fera l'objet d'un prix global forfaitaire,
— une partie à bons de commande (maintenance corrective), sans minimum avec maximum annuel de 450 000 EUR HT pour chaque lot, pour les interventions de dépannages, de réparations, de remplacement de pièces défectueuses.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-184164
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154882
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
De meilleures modalités de présentation des prix ont nécessité la modification de pièces de la consultation entraînant le report de la date de réception des offres.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes pour entretien des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation, relevage des eaux dans les EPLE et les CIO du Val-de-Marne: exploitation et entretien préventif, conduite et entretien curatif des installations de génie climatique et de plomberie. Accord-cadre décomposé en 2 parties:
Groupement de commandes pour entretien des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation, relevage des eaux dans les EPLE et les CIO du Val-de-Marne: exploitation et entretien préventif, conduite et entretien curatif des installations de génie climatique et de plomberie. Accord-cadre décomposé en 2 parties:
— une partie forfaitaire (maintenance préventive annuelle) concernant les opérations nécessaires au maintien en bon état des matériels, lubrifications, réparations ordinaires et remplacement des composants consommables et petits équipements prévus ultérieurement. L'ensemble de ces prestations fera l'objet d'un prix global forfaitaire,
— une partie forfaitaire (maintenance préventive annuelle) concernant les opérations nécessaires au maintien en bon état des matériels, lubrifications, réparations ordinaires et remplacement des composants consommables et petits équipements prévus ultérieurement. L'ensemble de ces prestations fera l'objet d'un prix global forfaitaire,
— une partie à bons de commande (maintenance corrective), sans minimum avec maximum annuel de 450 000 EUR HT pour chaque lot, pour les interventions de dépannages, de réparations, de remplacement de pièces défectueuses.
Source: OJS 2019/S 077-184164 (2019-04-16)
Avis d'attribution de marché (2019-10-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes pour entretien des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation, relevage des eaux dans les EPLE et les CIO du Val-de-Marne: exploitation et entretien préventif, conduite et entretien curatif des installations de génie climatique et de plomberie. Accord-cadre décomposé en 2 parties: une partie forfaitaire (maintenance préventive annuelle) concernant les opérations nécessaires au maintien en bon état des matériels, lubrifications, réparations ordinaires et remplacement des composants consommables et petits équipements prévus ultérieurement. L'ensemble de ces prestations fera l'objet d'un prix global forfaitaire. Une partie à bons de commande (maintenance corrective), sans minimum avec maximum annuel de 450 000 EUR HT pour chaque lot, pour les interventions de dépannages, de réparations, de remplacement de pièces défectueuses.
Groupement de commandes pour entretien des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation, relevage des eaux dans les EPLE et les CIO du Val-de-Marne: exploitation et entretien préventif, conduite et entretien curatif des installations de génie climatique et de plomberie. Accord-cadre décomposé en 2 parties: une partie forfaitaire (maintenance préventive annuelle) concernant les opérations nécessaires au maintien en bon état des matériels, lubrifications, réparations ordinaires et remplacement des composants consommables et petits équipements prévus ultérieurement. L'ensemble de ces prestations fera l'objet d'un prix global forfaitaire. Une partie à bons de commande (maintenance corrective), sans minimum avec maximum annuel de 450 000 EUR HT pour chaque lot, pour les interventions de dépannages, de réparations, de remplacement de pièces défectueuses.
Valeur totale du marché: 2 060 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513808
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les accords-cadres à bons de commandes prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2019 et pourront être reconduits tacitement au 1
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Groupement de commandes pour la maintenance et l'exploitation des installations de génie climatique dans les EPLE et les CIO du secteur 1
Brève description:
Les prestations concernent les 33 bâtiments suivants: collège Dulcie September à Arcueil, collège Victor Hugo à Cachan, collège Paul Bert à Cachan, collège Jean Moulin à Chevilly-Larue, collège Liberté à Chevilly-Larue, collège Jean Charcot à Fresnes, collège Francine Fromond à Fresnes, collège Saint-Exupéry à Fresnes, collège Rosa Parks à Gentilly, collège Romain Rolland à Ivry-sur-Seine, collège Molière à Ivry-sur-Seine, collège Georges Politzer à Ivry-sur-Seine, collège Henri Wallon à Ivry-sur-Seine, collège Jean Perrin au Kremlin-Bicêtre, collège Albert Cron au Kremlin-Bicêtre, collège Pierre de Ronsard à l'Hay-les-Roses, collège Eugène Chevreul à l'Hay-les-Roses, collège les Closeaux à Rungis, collège Paul Valery à Thiais, collège Paul Klee à Thiais, collège Albert Camus à Thiais, collège Louis Pasteur à Villejuif, collège Karl Marx à Villejuif, collège Jean Lurcat à Villejuif, collège Guy Mocquet à Villejuif, collège du Centre Aimé Césaire à Villejuif, CIO Paul Eluard à Villejuif, collège Jules Valles à Vitry-sur-Seine, collège Joseph Lakanal à Vitry-sur-Seine, collège Jean Perrin à Vitry-sur-Seine, collège Gustave Monod à Vitry-sur-Seine, collège François Rabelais à Vitry-sur-Seine, collège Danielle Casanova à Vitry-sur-Seine.
Les prestations concernent les 33 bâtiments suivants: collège Dulcie September à Arcueil, collège Victor Hugo à Cachan, collège Paul Bert à Cachan, collège Jean Moulin à Chevilly-Larue, collège Liberté à Chevilly-Larue, collège Jean Charcot à Fresnes, collège Francine Fromond à Fresnes, collège Saint-Exupéry à Fresnes, collège Rosa Parks à Gentilly, collège Romain Rolland à Ivry-sur-Seine, collège Molière à Ivry-sur-Seine, collège Georges Politzer à Ivry-sur-Seine, collège Henri Wallon à Ivry-sur-Seine, collège Jean Perrin au Kremlin-Bicêtre, collège Albert Cron au Kremlin-Bicêtre, collège Pierre de Ronsard à l'Hay-les-Roses, collège Eugène Chevreul à l'Hay-les-Roses, collège les Closeaux à Rungis, collège Paul Valery à Thiais, collège Paul Klee à Thiais, collège Albert Camus à Thiais, collège Louis Pasteur à Villejuif, collège Karl Marx à Villejuif, collège Jean Lurcat à Villejuif, collège Guy Mocquet à Villejuif, collège du Centre Aimé Césaire à Villejuif, CIO Paul Eluard à Villejuif, collège Jules Valles à Vitry-sur-Seine, collège Joseph Lakanal à Vitry-sur-Seine, collège Jean Perrin à Vitry-sur-Seine, collège Gustave Monod à Vitry-sur-Seine, collège François Rabelais à Vitry-sur-Seine, collège Danielle Casanova à Vitry-sur-Seine.
Intitulé du lot: Groupement de commandes pour la maintenance et l'exploitation des installations de génie climatique dans les EPLE et les CIO du secteur 2
Brève description:
Les prestations concernent les 35 bâtiments suivants: collège Paul Langevin à Alfortville, collège Léon Blum à Alfortville, collège Henri Barbusse à Alfortville, collège Paul Eluard à Bonneuil-sur-Marne, collège Jules Valles à Choisy-le-Roi, collège Henri Matisse à Choisy-le-Roi, collège Emile Zola à Choisy-le-Roi, CIO de la République à Choisy-le-Roi, collège Victor Hugo à Créteil, collège Simone de Beauvoir à Créteil, collège Plaisance à Créteil, collège Louis Pasteur à Créteil, collège Louis Issaurat à Créteil, collège Clément Guyard à Créteil, collège Amédée Laplace à Créteil, collège Albert Schweitzer à Créteil, collège Janusz Korczak à Limeil-Brevannes, collège Daniel Fery à Limeil-Brevannes, collège Nicolas de Stael à Maisons-Alfort, collège Jules Ferry à Maisons-Alfort, collège Édouard Herriot à Maisons-Alfort, collège Condorcet à Maisons-Alfort, collège Robert Desnos à Orly, collège Dorval à Orly, collège Louis Blanc à Saint-Maur-des-Fossés, collège Le Parc à Saint-Maur-des-Fossés, collège François Rabelais à Saint-Maur-des-Fossés, collège Camille Pissarro à Saint-Maur-des-Fossés, collège Ronsard à Saint-Maur-des-Fossés, collège Fernande Flagon à Valenton, collège Jean Mace à Villeneuve-le-Roi, collège Jules Ferry Villeneuve-le-Roi, collège Roland Garros à Villeneuve-Saint-Georges, collège Pierre Brossolette à Villeneuve-Saint-Georges, collège Jules Ferry à Villeneuve-Saint-Georges.
Les prestations concernent les 35 bâtiments suivants: collège Paul Langevin à Alfortville, collège Léon Blum à Alfortville, collège Henri Barbusse à Alfortville, collège Paul Eluard à Bonneuil-sur-Marne, collège Jules Valles à Choisy-le-Roi, collège Henri Matisse à Choisy-le-Roi, collège Emile Zola à Choisy-le-Roi, CIO de la République à Choisy-le-Roi, collège Victor Hugo à Créteil, collège Simone de Beauvoir à Créteil, collège Plaisance à Créteil, collège Louis Pasteur à Créteil, collège Louis Issaurat à Créteil, collège Clément Guyard à Créteil, collège Amédée Laplace à Créteil, collège Albert Schweitzer à Créteil, collège Janusz Korczak à Limeil-Brevannes, collège Daniel Fery à Limeil-Brevannes, collège Nicolas de Stael à Maisons-Alfort, collège Jules Ferry à Maisons-Alfort, collège Édouard Herriot à Maisons-Alfort, collège Condorcet à Maisons-Alfort, collège Robert Desnos à Orly, collège Dorval à Orly, collège Louis Blanc à Saint-Maur-des-Fossés, collège Le Parc à Saint-Maur-des-Fossés, collège François Rabelais à Saint-Maur-des-Fossés, collège Camille Pissarro à Saint-Maur-des-Fossés, collège Ronsard à Saint-Maur-des-Fossés, collège Fernande Flagon à Valenton, collège Jean Mace à Villeneuve-le-Roi, collège Jules Ferry Villeneuve-le-Roi, collège Roland Garros à Villeneuve-Saint-Georges, collège Pierre Brossolette à Villeneuve-Saint-Georges, collège Jules Ferry à Villeneuve-Saint-Georges.
Intitulé du lot: Groupement de commandes pour la maintenance et l'exploitation des installations de génie climatique dans les EPLE et CIO du secteur 3
Brève description:
Les prestations concernent les 35 bâtiments suivants: collège Blaise Cendrars à Boissy-Saint-Leger, collège Dunois à Boissy-Saint-Leger, collège Henri Cahn à Bry-sur-Marne, collège Willy Ronis à Champigny-sur-Marne, collège Paul Vaillant Couturier à Champigny-sur-Marne, collège Lucie Aubrac à Champigny-sur-Marne, collège Henri-Rol-Tanguy à Champigny-sur-Marne, collège Elsa Triolet à Champigny-sur-Marne, collège La Cerisaie à Charenton-le-Pont, CIO de Paris à Charenton-le-Pont, collège Nicolas Boileau à Chennevières-sur-Marne, collège Molière à Chennevières-sur-Marne, collège Victor Duruy à Fontenay-sous-Bois, collège Jean Mace à Fontenay-sous-Bois, collège Frédéric et Irène Joliot Curie à Fontenay-sous-Bois, collège Jules Ferry à Joinville-le-Pont, collège Jean Charcot à Joinville-le-Pont, collège Jean Moulin à la Queue-en-Brie, collège Pierre Brossolette au Perreux-sur-Marne, collège de Lattre au Perreux-sur-Marne, collège Albert Camus au Plessis-Trevise, collège Simone Veil à Mandres-les-Roses, collège Watteau à Nogent-sur-Marne, collège Saint-Exupéry à Ormesson-sur-Marne, collège Edmond Nocard à Saint-Maurice, collège Offenbach à Saint-Mandé, collège Decroly à Saint-Mandé, collège Georges Brassens à Santeny, collège Le Parc à Sucy-en-Brie, collège du Fort à Sucy-en-Brie, collège La Guinette à Villecresnes, collège Pierre et Marie Curie à Villiers-sur-Marne, collège Les Prunais à Villiers-sur-Marne, collège Françoise Giroud à Vincennes, collège Antoine de Saint-Exupéry à Vincennes.
Les prestations concernent les 35 bâtiments suivants: collège Blaise Cendrars à Boissy-Saint-Leger, collège Dunois à Boissy-Saint-Leger, collège Henri Cahn à Bry-sur-Marne, collège Willy Ronis à Champigny-sur-Marne, collège Paul Vaillant Couturier à Champigny-sur-Marne, collège Lucie Aubrac à Champigny-sur-Marne, collège Henri-Rol-Tanguy à Champigny-sur-Marne, collège Elsa Triolet à Champigny-sur-Marne, collège La Cerisaie à Charenton-le-Pont, CIO de Paris à Charenton-le-Pont, collège Nicolas Boileau à Chennevières-sur-Marne, collège Molière à Chennevières-sur-Marne, collège Victor Duruy à Fontenay-sous-Bois, collège Jean Mace à Fontenay-sous-Bois, collège Frédéric et Irène Joliot Curie à Fontenay-sous-Bois, collège Jules Ferry à Joinville-le-Pont, collège Jean Charcot à Joinville-le-Pont, collège Jean Moulin à la Queue-en-Brie, collège Pierre Brossolette au Perreux-sur-Marne, collège de Lattre au Perreux-sur-Marne, collège Albert Camus au Plessis-Trevise, collège Simone Veil à Mandres-les-Roses, collège Watteau à Nogent-sur-Marne, collège Saint-Exupéry à Ormesson-sur-Marne, collège Edmond Nocard à Saint-Maurice, collège Offenbach à Saint-Mandé, collège Decroly à Saint-Mandé, collège Georges Brassens à Santeny, collège Le Parc à Sucy-en-Brie, collège du Fort à Sucy-en-Brie, collège La Guinette à Villecresnes, collège Pierre et Marie Curie à Villiers-sur-Marne, collège Les Prunais à Villiers-sur-Marne, collège Françoise Giroud à Vincennes, collège Antoine de Saint-Exupéry à Vincennes.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: SAS Reolian Multitec
Adresse postale: 25 rue de Valenton
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94015
Pays: France 🇫🇷 Val-de-Marne🏙️
Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
Nom: SAS Brunier
Adresse postale: 34 rue Maurice de Broglie
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93300
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 175 000 EUR 💰
Nom: Idex Énergies
Adresse postale: 72 avenue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Blaise Cendrars
Adresse postale: avenue du Général de Gaulle
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Amédée Dunois
Adresse postale: 18 rue de Sucy
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Paul Eluard
Collège Henri Cahn
Adresse postale: 26 boulevard Galliéni
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Lucie Aubrac
Adresse postale: 20 boulevard Jules Guesdes
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Willy Ronis
Adresse postale: 19 rue Musselburgh
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Paul Vaillant-Couturier
Adresse postale: Paul-Vaillant Couturier
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Elsa Triolet
Adresse postale: 2 avenue Boileau
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Rol Tanguy
Adresse postale: 72 rue de Verdun
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Nicolas Boileau
Adresse postale: 20 route du Plessis-Trévise
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Molière
Adresse postale: 128 rue Aristide Briand
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean Moulin
Adresse postale: 1 avenue des Bordes
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège de Lattre
Adresse postale: 1 rue du Progrès
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Pierre Brossolette
Adresse postale: 154 bis avenue Pierre Brossolette
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Albert Camus
Commune postale: Le Plessis-Trévise
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Daniel Féry
Adresse postale: 2 rue Charles Baudelaire
Commune postale: Limeil-Brévannes
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Janusz Korczak
Adresse postale: 45 avenue Janusz Korczak
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Simone Veil
Adresse postale: 12 rue François Coppée
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Antoine de Saint-Exupéry
Adresse postale: 31 rue du Clos
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Georges Brassens
Adresse postale: 2 impasse Georges Brassens
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège du Parc
Adresse postale: 5 allée du Parc
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège du Fort
Adresse postale: 7 avenue de la Pléïade
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège La Guinette
Adresse postale: 10 rue du Réveillon
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Pierre et Marie Curie
Adresse postale: 5 chemin des Boutaraines
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Les Prunais
Adresse postale: 13 avenue Maurice Dudragne
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Henri Barbusse
Adresse postale: 3 rue Arthur Dalidet
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Léon Blum
Adresse postale: 60 rue Étienne Dolet
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Paul Langevin
Adresse postale: 3 rue de Bordeaux
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Plaisance
Adresse postale: 97 avenue Laferrière
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Victor Hugo
Adresse postale: 2 rue des Écoles
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Louis Pasteur
Adresse postale: 61 avenue du Chemin de Mesly
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Amédée Laplace
Collège Albert Schweitzer
Adresse postale: 2 avenue de la Habette
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Clément Guyard
Adresse postale: 54 rue Saint-Simon
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Louis Issaurat
Adresse postale: 14 rue Raymond Poincaré
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Simone de Beauvoir
Adresse postale: 9 à 11 mail Saussure
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Victor Duruy
Adresse postale: 3 rue Molière
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean Macé
Adresse postale: 1 rue Paul Eluard
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Fréderic et Irène Joliot Curie
Adresse postale: 2 rue Lesage
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Camille Pissarro
Collège Louis Blanc
Adresse postale: 7 boulevard des Mûriers
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Édouard Herriot
Adresse postale: 5 rue Édouard Herriot
Commune postale: Maisons-Alfort
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Pierre de Ronsard
Adresse postale: 27 boulevard du Général Giraud
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Le Parc
Adresse postale: 21 place des Tilleuls
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège François Rabelais
Adresse postale: 10 rue du Pont de Créteil
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Antoine de Condorcet
Adresse postale: 4 rue de Vénus
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Nicolas de Staël
Adresse postale: 81 rue Victor Hugo
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jules Ferry
Adresse postale: 218 avenue Jean Jaurès
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Antoine Watteau
Adresse postale: 58 rue Théodore Honoré
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jacques Offenbach
Adresse postale: 17 rue de la 1re DFL
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Decroly
Adresse postale: 49 avenue Daumesnil
cours des Maréchaux
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Francine Fromond
Adresse postale: 3 bis rue Auguste Daix
20 avenue de la République
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Françoise Giroud
Adresse postale: 14 rue Leroyer
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean Charcot
Adresse postale: 52 avenue de la Paix
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège La Cerisaie
Adresse postale: 19 rue de la Cerisaie
Nom du pouvoir adjudicateur: CIO de Paris
Adresse postale: 131 bis rue de Paris
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Rosa Parks
Adresse postale: 22-26 rue d'Arcueil
68 rue Molière
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Henri Wallon
Adresse postale: 3 place Danton
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Romain Rolland
Adresse postale: 36 rue Jean Baptiste Renoult
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Georges Politzer
Adresse postale: 5 rue Fouilloux
8 bis avenue Bizet
place du 8 Mai 1945
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Edmond Nocard
Adresse postale: 1 place de l'Écluse
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Robert Desnos
Adresse postale: 14 rue du Docteur Jean Calmette
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Dorval
Adresse postale: 16 rue du Maréchal Foch
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Paul Valéry
Adresse postale: 2 rue Régnault Leroy
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Paul Klee
Adresse postale: 14 rue du Pavé de Grignon
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège les Closeaux
Adresse postale: 6 petite voie des Fontaines
22 avenue Flouquet
Commune postale: L'Hay-les-Roses
Adresse postale: 50 rue Pasteur
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Eugène Chevreul
Adresse postale: 137 boulevard Paul Vaillant-Couturier
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean Perrin
Adresse postale: 15 avenue Charles Gide
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Albert Cron
Adresse postale: 5 rue Marcel Sembat
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège du Centre Aimé Césaire
Adresse postale: 2 rue Gustave Flaubert
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Guy Moquet
Collège Karl Marx
Adresse postale: 40 rue Gagarine
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean Lurçat
Adresse postale: 37 rue Jean Lurçat
Nom du pouvoir adjudicateur: CIO Paul Eluard
Adresse postale: 4 rue Paul Vaillant Couturier
61 rue Audran
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Gustave Monod
Adresse postale: 20 rue Carpeaux
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Joseph Lakanal
Adresse postale: 11 rue Lakanal
6 rue Pierre et Marie Curie
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jules Vallès
Adresse postale: 47 rue Balzac
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Danielle Casanova
Adresse postale: 70 avenue Danielle Casanova
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Paul Bert
Adresse postale: 2 rue Amédée Picard
78 avenue du Président Wilson
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Henri Matisse
Adresse postale: 25 rue Paul Carle
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Emile Zola
Adresse postale: place d'Hennigsdorf
41 avenue de la Folie
Nom du pouvoir adjudicateur: CIO de la République
Adresse postale: 5 avenue de la République
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Fernande Flagon
Adresse postale: 20 rue Salvador Allende
13 rue Leblanc Barbedienne
17 ter avenue Poincaré
46 rue Henri Janin
38 avenue du Président Kennedy
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Roland Garros
Collège Liberté
Commune postale: Chevilly-Larue
Adresse postale: 48 rue de l'Adjudant-Chef Déricbourg
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Dulcie September
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 210-513808 (2019-10-25)