Groupement de commandes pour la fourniture et l'entretien de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de chaussures

CA Communauté Paris Saclay

Groupement de commandes pour la fourniture et l'entretien de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de chaussures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Communauté Paris Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-05	Avis de marché
2019-11-07	Informations complémentaires
2020-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 1900074
Brève description:

Groupement de commandes pour la fourniture et l'entretien de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de chaussures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Communauté Paris Saclay
Adresse postale: 1 rue Jean Rostand
Code postal: 91898
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://paris-saclay.com 🌏
Courrier électronique: contact@paris-saclay.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1QRGVDdymI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1QRGVDdymI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 214-525145
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Le présent marché est composé de 2 tranches optionnelles détaillées à l'article 3.1 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le personnel des services techniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le personnel des services techniques.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles 3 fois par tacite reconduction, par période de 1 année.

Intitulé du lot: Lot 2: fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le personnel de restauration et d'entretien
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le personnel de restauration et d'entretien.

Intitulé du lot: Lot 3: fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le personnel de la police municipale
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le personnel de la police municipale.

Intitulé du lot: Lot 4: fourniture de vêtements et équipements sportifs
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de vêtements et équipements sportifs.
Intitulé du lot: Lot 5: entretien des vêtements de travail (marché réservé)
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien des vêtements de travail (marché réservé).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des dispositions de l'article L. 2113-1 du code de la commande publique, le lot nº 5 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1QRGVDdymI 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent marché pourra être renouvelé courant 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public),

— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 214-525145 (2019-11-05)

Informations complémentaires (2019-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-532604
Se réfère à l'avis: 2019/S 214-525145
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2019/S 217-532604 (2019-11-07)

Avis d'attribution de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 968 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Communauté Paris-Saclay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-210120
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et pour les montants maximaux indiqués dans chaque acte d'engagement. Les montants présents dans l'avis d'attribution ne sont que des simulations de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le personnel de la police municipale

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-29 📅
Nom: SAS Eurotechnic protection
Adresse postale: EAE La Tuilerie — 29 rue Henri Becquerel — BP 241
Commune postale: Chelles Cedex
Code postal: 77646
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@eurotechnic-protection.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://eurotechnic-protection.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 36725.86 EUR 💰
2688.52 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Nom: Sentinel SAS
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Courrier électronique: contact@sentinel.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.sentinel.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3959.62 EUR 💰
Nom: Dic
Adresse postale: ZAE du Marchais Renard — Aubigny
Commune postale: Montereau-sur-Le Jard
Code postal: 77950
Courrier électronique: franck.mandret@dic-france.fr 📧
Adresse Internet: https://dicfrance.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3246.42 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom: ESAT Mosaïc Services
Adresse postale: Parc de Courtaboeuf — 2 avenue de l'Amazonie
Commune postale: Les Ulis Cedex
Code postal: 91952
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.fondation-amisdelatelier.org/etablissements/esat-mosaic-services 🌏
Valeur totale du marché: 10347.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Sain-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 088-210120 (2020-05-04)

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