Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour la fourniture et l'entretien de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de chaussures
1900074”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“Groupement de commandes pour la fourniture et l'entretien de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de chaussures.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le personnel des services techniques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le personnel des services techniques.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles 3 fois par tacite reconduction, par période...”
Description des renouvellements
Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles 3 fois par tacite reconduction, par période de 1 année.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le personnel de restauration et d'entretien” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le personnel de restauration et d'entretien.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le personnel de la police municipale” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Description du marché:
“Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le personnel de la police municipale.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: fourniture de vêtements et équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦
Description du marché: Fourniture de vêtements et équipements sportifs.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: entretien des vêtements de travail (marché réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Description du marché: Entretien des vêtements de travail (marché réservé).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des dispositions de l'article L. 2113-1 du code de la commande publique, le lot nº 5 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à...”
Liste et brève description des conditions
En application des dispositions de l'article L. 2113-1 du code de la commande publique, le lot nº 5 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent marché pourra être renouvelé courant 2023.
Informations complémentaires
“Le présent marché est composé de 2 tranches optionnelles détaillées à l'article 3.1 du règlement de consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public),
— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 214-525145 (2019-11-05)
Informations complémentaires (2019-11-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 214-525145
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 217-532604 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2020-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Communauté Paris-Saclay
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56 968 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Description du marché:
“Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le personnel de la police municipale”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 214-525145
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1900074
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le personnel des services techniques”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Eurotechnic protection
Adresse postale: EAE La Tuilerie — 29 rue Henri Becquerel — BP 241
Commune postale: Chelles Cedex
Code postal: 77646
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@eurotechnic-protection.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://eurotechnic-protection.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36725.86 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le personnel de restauration et d'entretien” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2688.52 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le personnel de la police municipale”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sentinel SAS
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Courrier électronique: contact@sentinel.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.sentinel.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3959.62 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de vêtements et équipements sportifs
Nom et adresse du contractant
Nom: Dic
Adresse postale: ZAE du Marchais Renard — Aubigny
Commune postale: Montereau-sur-Le Jard
Code postal: 77950
Courrier électronique: franck.mandret@dic-france.fr📧
URL: https://dicfrance.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3246.42 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Entretien des vêtements de travail (marché réservé)
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Mosaïc Services
Adresse postale: Parc de Courtaboeuf — 2 avenue de l'Amazonie
Commune postale: Les Ulis Cedex
Code postal: 91952
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.fondation-amisdelatelier.org/etablissements/esat-mosaic-services🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10347.97 💰
“Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et pour les montants maximaux indiqués dans chaque acte d'engagement. Les montants présents dans...”
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et pour les montants maximaux indiqués dans chaque acte d'engagement. Les montants présents dans l'avis d'attribution ne sont que des simulations de commandes.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Sain-Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 088-210120 (2020-05-04)