Groupement de commandes pour l'achat de fournitures scolaires, périscolaires et extra-scolaires

Commune de Viry-Châtillon

Groupement de commandes pour l'achat de fournitures scolaires, périscolaires et extra-scolaires. Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures scolaires, périscolaires et extra-scolaires pour le groupement de commandes constitué par:
— la commune de Viry-Chatillon, coordonnateur du groupement,
— la caisse des écoles de Viry-Chatillon.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2,1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PL Diffusion SARL

Qui ?

• Commune de Viry-Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-17	Avis de marché
2019-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: DVE1919
Brève description:

Groupement de commandes pour l'achat de fournitures scolaires, périscolaires et extra-scolaires. Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures scolaires, périscolaires et extra-scolaires pour le groupement de commandes constitué par: — la commune de Viry-Chatillon, coordonnateur du groupement, — la caisse des écoles de Viry-Chatillon. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2,1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Chatillon
Adresse postale: Place de la République, BP 43
Code postal: 91178
Commune postale: Viry-Chatillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.viry-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ODMs4pfoJG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ODMs4pfoJG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-341723
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la commune de Viry-Chatillon, coordonnateur du groupement,

— la caisse des écoles de Viry-Chatillon.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2,1

Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Brève description:

Groupement de commandes pour l'achat de fournitures scolaires, périscolaires et extra-scolaires.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit:

— du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus,

— du 1.1.2022 au 31.12.2022 inclus,

— du 1.1.2023 au 31.12.2023 inclus.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel de Ville de Viry-Chatillon.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Ecoles de Viry-Chatillon
Adresse postale: Place de la République
Pays: Essonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: n.bernard@viry-chatillon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ODMs4pfoJG 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un acheteur public avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commandes, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante: pour la période d'exécution initiale (du 1.1.2020 ou de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020 inclus) et pour la/le(s) périodes d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s), les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum/maximum annuel: 60 000 / 180 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

— d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— d'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.

Source: OJS 2019/S 139-341723 (2019-07-17)

Avis d'attribution de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 400119
Brève description:

Groupement de commandes pour l'achat de fournitures scolaires, périscolaires et extra-scolaires. Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures scolaires, périscolaires et extra-scolaires pour le groupement de commandes constitué par: — la commune de Viry-Châtillon, coordonnateur du groupement, — la caisse des Écoles de Viry-Châtillon. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2,1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon
Adresse postale: place de la République — BP 43
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-605686
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-341723
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un acheteur public avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commandes, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Montants mini/maxi annuels en EUR HT: 60 000/180 000. L'accord-cadre est passé à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit: — du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus, — du 1.1.2022 au 31.12.2022 inclus, — du 1.1.2023 au 31.12.2023 inclus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la commune de Viry-Châtillon, coordonnateur du groupement,

— la caisse des Écoles de Viry-Châtillon. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2,1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Groupement de commandes pour l'achat de fournitures scolaires, périscolaires et extra-scolaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: PL Diffusion SARL
Adresse postale: 67 rue de Montgeron
Commune postale: Yerres
Code postal: 91330
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.majuscule.fr 🌏
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Écoles de Viry-Châtillon
Adresse postale: place de la République

Référence
Informations complémentaires

Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit:

— du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus,

— du 1.1.2022 au 31.12.2022 inclus,

— du 1.1.2023 au 31.12.2023 inclus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

— d'un référé contractuel, au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 246-605686 (2019-12-18)

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