Groupement de commandes pour l'achat de fournitures scolaires, périscolaires et extra-scolaires. Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures scolaires, périscolaires et extra-scolaires pour le groupement de commandes constitué par:
— la commune de Viry-Chatillon, coordonnateur du groupement,
— la caisse des écoles de Viry-Chatillon.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2,1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse des Ecoles de Viry-Chatillon
Adresse postale: Place de la République
Commune postale: Viry-Chatillon Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour l'achat de fournitures scolaires, périscolaires et extra-scolaires
DVE1919”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“Groupement de commandes pour l'achat de fournitures scolaires, périscolaires et extra-scolaires. Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures...”
Brève description
Groupement de commandes pour l'achat de fournitures scolaires, périscolaires et extra-scolaires. Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures scolaires, périscolaires et extra-scolaires pour le groupement de commandes constitué par:
— la commune de Viry-Chatillon, coordonnateur du groupement,
— la caisse des écoles de Viry-Chatillon.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2,1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Groupement de commandes pour l'achat de fournitures scolaires, périscolaires et extra-scolaires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit:
— du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus,
— du 1.1.2022 au 31.12.2022 inclus,
— du 1.1.2023 au 31.12.2023 inclus.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville de Viry-Chatillon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un acheteur public avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition...”
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un acheteur public avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commandes, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante: pour la période d'exécution initiale (du 1.1.2020 ou de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020 inclus) et pour la/le(s) périodes d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s), les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum/maximum annuel: 60 000 / 180 000 EUR (HT).
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
— d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— d'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
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Source: OJS 2019/S 139-341723 (2019-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Viry-Châtillon
Adresse postale: place de la République — BP 43
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse des Écoles de Viry-Châtillon
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour l'achat de fournitures scolaires, périscolaires et extra-scolaires
400119”
Brève description:
“Groupement de commandes pour l'achat de fournitures scolaires, périscolaires et extra-scolaires. Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures...”
Brève description
Groupement de commandes pour l'achat de fournitures scolaires, périscolaires et extra-scolaires. Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures scolaires, périscolaires et extra-scolaires pour le groupement de commandes constitué par:
— la commune de Viry-Châtillon, coordonnateur du groupement,
— la caisse des Écoles de Viry-Châtillon. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2,1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Description
Description du marché:
“Groupement de commandes pour l'achat de fournitures scolaires, périscolaires et extra-scolaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-341723
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 400119
Titre:
“Groupement de commandes pour l'achat de fournitures scolaires, périscolaires et extra-scolaires”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: PL Diffusion SARL
Adresse postale: 67 rue de Montgeron
Commune postale: Yerres
Code postal: 91330
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.majuscule.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un acheteur public avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition...”
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un acheteur public avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commandes, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Montants mini/maxi annuels en EUR HT: 60 000/180 000. L'accord-cadre est passé à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit:
— du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus,
— du 1.1.2022 au 31.12.2022 inclus,
— du 1.1.2023 au 31.12.2023 inclus.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
— d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— d'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
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Source: OJS 2019/S 246-605686 (2019-12-18)