Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes entre la ville de Saint-Denis et son CCAS pour l'acquisition de vaisselle et ustensiles de cuisine
19S0005”
Produits/services: Vaisselle📦
Brève description:
“Groupement de commandes entre la ville de Saint-Denis et son CCAS pour l'acquisition de vaisselle et ustensiles de cuisine.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vaisselle📦
Produits/services supplémentaires: Ustensiles de cuisine📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture de vaisselle et ustensiles de cuisine pour la ville et son CCAS.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (variété du catalogue proposé, qualité, facilité d'utilisation du site fournisseur pour la passation de commandes dématérialisées,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (variété du catalogue proposé, qualité, facilité d'utilisation du site fournisseur pour la passation de commandes dématérialisées, formation des utilisateurs à ce site internet)
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Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter 31.3.2019...”
Description des renouvellements
La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter 31.3.2019 ou de la date de notification au titulaire si postérieure. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Pour la partie ville de Saint-Denis le marché sera conclu avec un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 150 000 EUR HT par période. Pour la partie CCAS...”
Informations complémentaires
Pour la partie ville de Saint-Denis le marché sera conclu avec un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 150 000 EUR HT par période. Pour la partie CCAS le marché sera conclu sans minimum et avec un maximum de 120 000 EUR HT par période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre)...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou DUME ou MPS ou forme libre) complétée notamment avec: le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché les moyens humains et matériel du candidat une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales extrait kbis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Remplir l'imprimé Cerfa DC 2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf DCE aucun cautionnement ni garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf article 115 et...”
Conditions d'exécution du contrat
Cf DCE aucun cautionnement ni garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf article 115 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre/marché public sera renouvelé à l'issue de sa durée soit 4 ans maximum.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE:...”
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://avis.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2019/S 038-084958 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 080 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-084958
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de vaisselle et ustensiles de cuisine
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Comptoir de Bretagne
Adresse postale: rue Jean-Marie David — BP 94102
Commune postale: Pacé Cedex
Code postal: 35741
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum: ville de Saint-Denis: montant minimum par période: 20 000 EUR...”
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum: ville de Saint-Denis: montant minimum par période: 20 000 EUR HT, montant maximum par période: 150 000 EUR HT; CCAS: montant minimum par période: sans minimum, montant maximum par période: 120 000 EUR HT.
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Source: OJS 2019/S 104-252048 (2019-05-28)