Groupement de commande: location et maintenance ou acquisition et maintenance des photocopieurs des membres du groupement

Communauté de communes de Grand Lieu

Groupement de commande: location et maintenance ou acquisition et maintenance des photocopieurs des membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Konica Minolta Business Solutions Centre Loire

Qui ?

• Communauté de communes de Grand Lieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-15	Avis de marché
2019-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: CCGL AOO 2019/25
Brève description:

Groupement de commande: location et maintenance ou acquisition et maintenance des photocopieurs des membres du groupement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Grand Lieu
Adresse postale: Parc activités de Tournebride, 1 rue de la Guillauderie, CS 30003
Code postal: 44118
Commune postale: La Chevrolière
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-grandlieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: grandlieu@cc-grandlieu.fr 📧
Téléphone: +33 25709111 📞
Fax: +33 251709110 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IWu1_xKxqf 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IWu1_xKxqf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340049
Numéro JO-S: 138

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de Grand Lieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature: la lettre de candidature ou formulaire DC1 précisant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade du marché. Formulaire DC2 ou équivalent: un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou du candidat individuel) comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, ou formulaire(s) DC2. Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; DUME (Document unique de marché européen): le DUME (document unique de marché européen) pourra être présenté. Il est téléchargeable sur le site: https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance: une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Nombre de cadres: une déclaration indiquant le nombre de cadres de l'opérateur économique pendant les 3 dernières années. Déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des moyens techniques: une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Titre d'études et titres professionnels: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Références de service ou fournitures similaires: la présentation d'une liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; certificats de qualifications professionnelles: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

L'Accord-Cadre doit avoir une durée de 50 mois.il doit être notifié en 11/2019. Pour tenir compte des délais de livraison des matériels, et pour rationaliser la bonne exécution de la fin de l'accord-cadre, nous voulons une fin de marché calée sur une fin d'année soit le 31/12/23.si l'accord-cadre n'est pas notifié en 11/2019, il se terminera le 31/12/23; sa durée serait réduite

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la CCGL.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440043800044
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Bignon
Adresse postale: 11 rue du Moulin
Commune postale: Le Bignon
Code postal: 44140
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Chevrolière
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Geneston
Adresse postale: 37 rue Jean-Baptiste Legeay
Commune postale: Geneston
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pont Saint Martin
Adresse postale: Rue de la Mairie
Commune postale: Pont-Saint-Martin
Code postal: 44860
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Colomban
Adresse postale: 30 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Colomban
Code postal: 44130
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Lumine de Coutais
Adresse postale: 10 rue de Verdun
Commune postale: Saint-Lumine-de-Coutais
Code postal: 44310
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: contact@mairielebignon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairielebignon.fr 🌏
Courrier électronique: commune@mairie-lachevroliere.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-lachevroliere.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie@geneston.fr 📧
Adresse Internet: http://www.geneston.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-pontsaintmartin.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-pontsaintmartin.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@st-colomban.fr 📧
Adresse Internet: https://www.st-colomban.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@stluminedecoutais.fr 📧
Adresse Internet: http://www.stluminedecoutais.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IWu1_xKxqf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 138-340049 (2019-07-15)

Avis d'attribution de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 208437.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc activités de Tournebride — 1 rue de la Guillauderie — CS 30003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530992
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-340049
Numéro JO-S: 216

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: Konica Minolta Business Solutions Centre Loire
Numéro d'enregistrement national: 56372037400849
Adresse postale: 2 avenue de la Prospective
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248688100 📞
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.kmcl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 208437.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pont-Saint-Martin
Adresse postale: rue de la Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Colomban
Commune de Saint-Lumine-de-Coutais
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2019/S 216-530992 (2019-11-06)

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