Avis de marché (2019-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Grand Lieu
Numéro d'enregistrement national: 24440043800044
Adresse postale: Parc activités de Tournebride, 1 rue de la Guillauderie, CS 30003
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 25709111📞
Courrier électronique: grandlieu@cc-grandlieu.fr📧
Fax: +33 251709110 📠
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.cc-grandlieu.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune du Bignon
Adresse postale: 11 rue du Moulin
Commune postale: Le Bignon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint Lumine de Coutais
Adresse postale: 10 rue de Verdun
Commune postale: Saint-Lumine-de-Coutais
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande: location et maintenance ou acquisition et maintenance des photocopieurs des membres du groupement
CCGL AOO 2019/25”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“Groupement de commande: location et maintenance ou acquisition et maintenance des photocopieurs des membres du groupement.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de Grand Lieu.
Description du marché:
“Groupement de commande: location et maintenance ou acquisition et maintenance des photocopieurs des membres du groupement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature: la lettre de candidature ou formulaire DC1 précisant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature: la lettre de candidature ou formulaire DC1 précisant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade du marché. Formulaire DC2 ou équivalent: un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou du candidat individuel) comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, ou formulaire(s) DC2. Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; DUME (Document unique de marché européen): le DUME (document unique de marché européen) pourra être présenté. Il est téléchargeable sur le site: https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chiffre d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance: une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Nombre de cadres: une déclaration indiquant le nombre de cadres de l'opérateur économique pendant les 3 dernières années. Déclaration d'effectifs: une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Nombre de cadres: une déclaration indiquant le nombre de cadres de l'opérateur économique pendant les 3 dernières années. Déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des moyens techniques: une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Titre d'études et titres professionnels: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Références de service ou fournitures similaires: la présentation d'une liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; certificats de qualifications professionnelles: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Accord-Cadre doit avoir une durée de 50 mois.il doit être notifié en 11/2019. Pour tenir compte des délais de livraison des matériels, et pour...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Accord-Cadre doit avoir une durée de 50 mois.il doit être notifié en 11/2019. Pour tenir compte des délais de livraison des matériels, et pour rationaliser la bonne exécution de la fin de l'accord-cadre, nous voulons une fin de marché calée sur une fin d'année soit le 31/12/23.si l'accord-cadre n'est pas notifié en 11/2019, il se terminera le 31/12/23; sa durée serait réduite
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCGL.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 138-340049 (2019-07-15)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Parc activités de Tournebride — 1 rue de la Guillauderie — CS 30003
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Pont-Saint-Martin
Adresse postale: rue de la Mairie
Nom: Commune de Saint-Colomban
Nom: Commune de Saint-Lumine-de-Coutais
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208437.06 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-340049
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019000037
Titre:
“Location et maintenance ou acquisition et maintenance des photocopieurs des membres du groupement”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Konica Minolta Business Solutions Centre Loire
Numéro d'enregistrement national: 56372037400849
Adresse postale: 2 avenue de la Prospective
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248688100📞
Région: Cher🏙️
URL: http://www.kmcl.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208437.06 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 216-530992 (2019-11-06)