Fourniture et livraison de titres restaurants pour les agents de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccio et de la ville d'Ajaccio — titres restaurant sous format papier ou sous format «carte à puce».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d'enregistrement national: 24201005600073
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban, bât G et H
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495525304📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 495525318 📠
Région: Corse-du-Sud🏙️
URL: http://www.ca-ajaccien.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien: direction adjointe de la commande publique”
Adresse postale: espace Alban Bâtiments G et H, 18 rue Antoine Sollacaro
Commune postale: Ajaccio
Téléphone: +33 495525304📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande CAPA — ville d'Ajaccio — fournitures et livraison de titres restaurants
Ac19/057”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de titres restaurants pour les agents de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccio et de la ville d'Ajaccio — titres restaurant...”
Brève description
Fourniture et livraison de titres restaurants pour les agents de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccio et de la ville d'Ajaccio — titres restaurant sous format papier ou sous format «carte à puce».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de titres restaurants pour les agents de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccio et de la ville d'Ajaccio — titres restaurant...”
Description du marché
Fourniture et livraison de titres restaurants pour les agents de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccio et de la ville d'Ajaccio — titres restaurant sous format papier ou sous format «carte à puce».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisée au cours du ou des derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — L'accord-cadre sera conclu à compter du 16.2.2020. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, Direction adjointe à la commande publique mutualisée CAPA-ville d'Ajaccio, espace Alban. Bâtiments G et H 18 rue Antoine Sollacaro, 20000 Ajaccio. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: un titre-restaurant valant échantillon (sans valeur numéraire), ainsi qu'une carte à puce seront à remettre dans un pli distinct à titre gratuit. Après la procédure de mise en concurrence ils seront conservés et resteront la propriété de la ville d'Ajaccio. Ils doivent être remis contre récépissé tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, Direction adjointe à la commande publique mutualisée CAPA-ville d'Ajaccio, espace Alban. Bâtiments G et H 18 rue Antoine Sollacaro, 20000 Ajaccio. Numéro de la consultation: Ac19/057. Nombre estimatif de tickets annuel: entre 246 000 et 306 000.
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Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R. 421-1 du CJA pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de l'acte. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 217-532154 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: espace Alban, bâtiments G et H, 18 rue Antoine Sollacaro
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande CAPA — ville d'Ajaccio Fournitures et livraison de titres restaurants
Ac19/057”
Brève description:
“Fourniture et livraison de titres restaurants pour les agents de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccio et de la ville d'Ajaccio. Titres restaurant...”
Brève description
Fourniture et livraison de titres restaurants pour les agents de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccio et de la ville d'Ajaccio. Titres restaurant sous format papier ou sous format «carte à puce».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 489 400 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de titres restaurants pour les agents de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccio et de la ville d'Ajaccio. Titres restaurant...”
Description du marché
Fourniture et livraison de titres restaurants pour les agents de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccio et de la ville d'Ajaccio. Titres restaurant sous format papier ou sous format «carte à puce».
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 217-532154
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 489 400 💰
“Date de notification: 17.2.2020 accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conclu pour 1 an, reconductible 3 fois 1 an la...”
Date de notification: 17.2.2020 accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conclu pour 1 an, reconductible 3 fois 1 an la valeur indiquée correspond au montant du BPU valant DQE remis par le titulaire. Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la DACP, située à la CAPA, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban, bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procéderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la DACP attestant de la bonne réception de la demande.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 À L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 À L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R. 421-1 du CJA pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de l'acte. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 036-084670 (2020-02-17)