La présente consultation a pour objet la réalisation de gros travaux entretien courant en peinture et revêtement de sols en parties privatives et communes à réaliser au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l'établissement de 5 marchés distinct conclus dans les limites suivantes:
— montant annuel minimum en euro HT: sans,
— montant annuel maximum en euro HT: sans.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet des marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gros travaux et entretien courant en peinture et revêtement de sols en parties privatives et communes — 5 lots
2019/156”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de gros travaux entretien courant en peinture et revêtement de sols en parties privatives et communes à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de gros travaux entretien courant en peinture et revêtement de sols en parties privatives et communes à réaliser au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l'établissement de 5 marchés distinct conclus dans les limites suivantes:
— montant annuel minimum en euro HT: sans,
— montant annuel maximum en euro HT: sans.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet des marchés.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Nord-Ouest et direction de la logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Gros travaux et entretien courant en peinture et revêtement de sols en parties privatives et communes.
Lot nº 1: direction territoriale Nord-Ouest et...”
Description du marché
Gros travaux et entretien courant en peinture et revêtement de sols en parties privatives et communes.
Lot nº 1: direction territoriale Nord-Ouest et direction de la logistique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder le 31.12.2023.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Période ferme 1.1.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, au 31.12.2021.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite...”
Informations complémentaires
Période ferme 1.1.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, au 31.12.2021.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder le 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Sud-Ouest et direction de la logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Gros travaux et entretien courant en peinture et revêtement de sols en parties privatives et communes.
Lot nº 2: direction territoriale Sud-Ouest et...”
Description du marché
Gros travaux et entretien courant en peinture et revêtement de sols en parties privatives et communes.
Lot nº 2: direction territoriale Sud-Ouest et direction de la logistique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Nord-Est et direction de la logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Gros travaux et entretien courant en peinture et revêtement de sols en parties privatives et communes.
Lot nº 3: direction territoriale Nord-Est et...”
Description du marché
Gros travaux et entretien courant en peinture et revêtement de sols en parties privatives et communes.
Lot nº 3: direction territoriale Nord-Est et direction de la logistique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Est et direction de la logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Gros travaux et entretien courant en peinture et revêtement de sols en parties privatives et communes.
Lot nº 4: direction territoriale Est et direction de...”
Description du marché
Gros travaux et entretien courant en peinture et revêtement de sols en parties privatives et communes.
Lot nº 4: direction territoriale Est et direction de la logistique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Sud-Est, Val-de-Marne et direction de la logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Gros travaux et entretien courant en peinture et revêtement de sols en parties privatives et communes.
Lot nº 5: directions territoriales Sud-Est,...”
Description du marché
Gros travaux et entretien courant en peinture et revêtement de sols en parties privatives et communes.
Lot nº 5: directions territoriales Sud-Est, Val-de-Marne et direction de la logistique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le Document unique de marché européen (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de consultation ou...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le Document unique de marché européen (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de consultation ou DUME électronique.
Pour simplifier leur démarche, les candidats sont invités à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe de la lettre de consultation.
Ce document sera obligatoirement complété pour chaque opérateur intervenant dans le cadre de la consultation.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant dans le DCE.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles et/ou les chiffres...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles à indiquer dans le DUME.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
“Le chiffre d'affaires minimal doit représenter 2 fois le montant estimé du lot (se reporter au règlement de la consultation pour l'estimation de la...”
Le chiffre d'affaires minimal doit représenter 2 fois le montant estimé du lot (se reporter au règlement de la consultation pour l'estimation de la consommation par lots).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
3) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
3) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
4) les références du candidat au cours des 5 dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation;
5) les certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée:
— Qualibat 6112: peinture et ravalement (technicité confirmée),
— Qualibat 6212: revêtements textiles collés,
— Qualibat 6222: revêtements résilients PVC (technicité confirmée).
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: aucune avance ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: aucune avance ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 159-391995 (2019-08-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de gros travaux entretien courant en peinture et revêtement de sols en parties privatives et communes à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de gros travaux entretien courant en peinture et revêtement de sols en parties privatives et communes à réaliser au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l'établissement de 5 marchés distinct conclus dans les limites suivantes:
— montant annuel minimal en euro(s) HT: sans,
— montant annuel maximal en euro(s) HT: sans.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet des marchés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Gros travaux et entretien courant en peinture et revêtement de sols en parties privatives et communes:
Lot nº 1: direction territoriale Nord-Ouest et...”
Description du marché
Gros travaux et entretien courant en peinture et revêtement de sols en parties privatives et communes:
Lot nº 1: direction territoriale Nord-Ouest et direction de la logistique.
Afficher plus
Description du marché:
“Gros travaux et entretien courant en peinture et revêtement de sols en parties privatives et communes:
Lot nº 2: direction territoriale Sud-Ouest et...”
Description du marché
Gros travaux et entretien courant en peinture et revêtement de sols en parties privatives et communes:
Lot nº 2: direction territoriale Sud-Ouest et direction de la logistique.
Afficher plus
Description du marché:
“Gros travaux et entretien courant en peinture et revêtement de sols en parties privatives et communes:
Lot nº 3: direction territoriale Nord-Est et...”
Description du marché
Gros travaux et entretien courant en peinture et revêtement de sols en parties privatives et communes:
Lot nº 3: direction territoriale Nord-Est et direction de la logistique.
Afficher plus
Description du marché:
“Gros travaux et entretien courant en peinture et revêtement de sols en parties privatives et communes:
Lot nº 4: direction territoriale Est et direction de...”
Description du marché
Gros travaux et entretien courant en peinture et revêtement de sols en parties privatives et communes:
Lot nº 4: direction territoriale Est et direction de la logistique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Sud-Est, Val de Marne et direction de la logistique
Description
Description du marché:
“Gros travaux et entretien courant en peinture et revêtement de sols en parties privatives et communes:
Lot nº 5: directions territoriales Sud-Est, Val de...”
Description du marché
Gros travaux et entretien courant en peinture et revêtement de sols en parties privatives et communes:
Lot nº 5: directions territoriales Sud-Est, Val de Marne et direction de la logistique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 159-391995
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Direction territoriale Nord-Ouest et direction de la logistique
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: Empr
Adresse postale: 11 avenue de Melun
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Direction territoriale Sud-Ouest et direction de la logistique
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Lsrp
Adresse postale: 76 rue du Bois Galon
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 720 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Direction territoriale Nord-Est et direction de la logistique
Nom et adresse du contractant
Nom: Bpvr
Adresse postale: 10 rue Maximilien Robespierre
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Direction territoriale Est et direction de la logistique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 680 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Direction territoriale Sud-Est, Val de Marne et direction de la logistique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 240 000 💰
“Les marchés ont été signés le 23.12.2019.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande...”
Les marchés ont été signés le 23.12.2019.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de des marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 017-035421 (2020-01-21)