Gros travaux d'étanchéité et de végétalisation des toitures — terrasses à réaliser au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat — 2 lots

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation de gros travaux d'étanchéité et de végétalisation des toitures — terrasses à réaliser au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l'établissement de 2 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus dans les limites suivantes:
— montant annuel minimum en EUR HT: sans,
— montant annuel maximum en EUR HT: sans.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet des accords-cadres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lubat
• Soprema entreprises SAS

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Réparation et entretien de toiture

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-25	Avis de marché
2019-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toiture
Numéro de référence: 2019/024
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de gros travaux d'étanchéité et de végétalisation des toitures — terrasses à réaliser au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l'établissement de 2 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus dans les limites suivantes: — montant annuel minimum en EUR HT: sans, — montant annuel maximum en EUR HT: sans. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet des accords-cadres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-094357
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Période ferme du 1.1.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l'établissement de 2 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus dans les limites suivantes:

— montant annuel minimum en EUR HT: sans,

— montant annuel maximum en EUR HT: sans.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet des accords-cadres.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: DT nord-ouest, nord-est et est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les gros travaux d'étanchéité et de végétalisation des toitures — terrasses à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les directions territoriales nord-ouest, nord-est et est.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

— pour le lot 1: l'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois pour la 1

— pour le lot 2: l'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder le 30.6.2023.

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions.

Informations complémentaires:

Période ferme du 1.1.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2021.

L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois pour la 1

Intitulé du lot: DT sud-ouest, sud-est et Val-de-Marne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Informations complémentaires:

Période ferme du 1.7.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.6.2021.

L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder le 30.6.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le Document unique de marché européen (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de consultation ou DUME électronique. Pour simplifier leur démarche, les candidats sont invités à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe de la lettre de consultation. Ce document sera obligatoirement complété pour chaque opérateur intervenant dans le cadre de la consultation,

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant dans le DCE.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le DUME. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);

2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

3) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

4) les références du candidat au cours des 5 dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation;

5) les certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée:

— Qualibat 3213: étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles (technicité confirmée),

— Qualibat 3223: étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité supérieure),

— Qualibat 3233: étanchéité en asphaltes coulés (technicité supérieure);

6) pour la partie végétalisation des toitures terrasse: les titres d'étude du chef de chantier ou d'équipe étant précisé qu'il est requis qu'il soit titulaire d'un brevet de technicien ou d'un baccalauréat professionnelle horticulture/paysage.

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: aucune avance ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Paiement: virement à 30 jours.

Forme juridique: solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 042-094357 (2019-02-25)

Avis d'attribution de marché (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de gros travaux d'étanchéité et de végétalisation des toitures — terrasses à réaliser au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l'établissement de 2 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus dans les limites suivantes: — montant annuel minimum en euro(s) HT: sans, — montant annuel maximum en euro(s) HT: sans. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet des accords-cadres.

Valeur totale du marché: 6 375 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 185-449745
Se réfère à l'avis: 2019/S 042-094357
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant annuel minimum en euro(s) HT: sans,

— montant annuel maximum en euro(s) HT: sans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Nom: Soprema Entreprises SAS
Adresse postale: 62 rue Transversale
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Valeur totale du marché: 3 750 000 EUR 💰
Nom: Lubat
Adresse postale: 67 rue Saint-Jacques
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 625 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 16.9.2019.

Ils sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.

Sur la base de cette demande, une copie des marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Source: OJS 2019/S 185-449745 (2019-09-23)

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