Gros travaux d'étanchéité et de végétalisation des toitures — terrasses à réaliser au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat — 2 lots
La présente consultation a pour objet la réalisation de gros travaux d'étanchéité et de végétalisation des toitures — terrasses à réaliser au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l'établissement de 2 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus dans les limites suivantes:
— montant annuel minimum en EUR HT: sans,
— montant annuel maximum en EUR HT: sans.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet des accords-cadres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gros travaux d'étanchéité et de végétalisation des toitures — terrasses à réaliser au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine immobilier...”
Titre
Gros travaux d'étanchéité et de végétalisation des toitures — terrasses à réaliser au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat — 2 lots
2019/024
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Produits/services: Réparation et entretien de toiture📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de gros travaux d'étanchéité et de végétalisation des toitures — terrasses à réaliser au fur et à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de gros travaux d'étanchéité et de végétalisation des toitures — terrasses à réaliser au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l'établissement de 2 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus dans les limites suivantes:
— montant annuel minimum en EUR HT: sans,
— montant annuel maximum en EUR HT: sans.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet des accords-cadres.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DT nord-ouest, nord-est et est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les gros travaux d'étanchéité et de végétalisation des toitures — terrasses à réaliser au fur et à...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les gros travaux d'étanchéité et de végétalisation des toitures — terrasses à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les directions territoriales nord-ouest, nord-est et est.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— pour le lot 1: l'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois pour la 1 période de reconduction et jusqu'au...”
Description des renouvellements
— pour le lot 1: l'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois pour la 1 période de reconduction et jusqu'au 30.6.2023 pour la 2 période de reconduction.
— pour le lot 2: l'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder le 30.6.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Période ferme du 1.1.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2021.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois par...”
Informations complémentaires
Période ferme du 1.1.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2021.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois pour la 1 période de reconduction et jusqu'au 30.6.2023 pour la 2 période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DT sud-ouest, sud-est et Val-de-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les gros travaux d'étanchéité et de végétalisation des toitures — terrasses à réaliser au fur et à...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les gros travaux d'étanchéité et de végétalisation des toitures — terrasses à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les directions territoriales sud-ouest, sud-est et Val-de-Marne.
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Informations complémentaires:
“Période ferme du 1.7.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.6.2021.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois par...”
Informations complémentaires
Période ferme du 1.7.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.6.2021.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder le 30.6.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le Document unique de marché européen (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de consultation ou...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le Document unique de marché européen (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de consultation ou DUME électronique. Pour simplifier leur démarche, les candidats sont invités à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe de la lettre de consultation. Ce document sera obligatoirement complété pour chaque opérateur intervenant dans le cadre de la consultation,
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant dans le DCE.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le DUME. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
3) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
3) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
4) les références du candidat au cours des 5 dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation;
5) les certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée:
— Qualibat 3213: étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles (technicité confirmée),
— Qualibat 3223: étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité supérieure),
— Qualibat 3233: étanchéité en asphaltes coulés (technicité supérieure);
6) pour la partie végétalisation des toitures terrasse: les titres d'étude du chef de chantier ou d'équipe étant précisé qu'il est requis qu'il soit titulaire d'un brevet de technicien ou d'un baccalauréat professionnelle horticulture/paysage.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: aucune avance ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: aucune avance ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 042-094357 (2019-02-25)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de gros travaux d'étanchéité et de végétalisation des toitures — terrasses à réaliser au fur et à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de gros travaux d'étanchéité et de végétalisation des toitures — terrasses à réaliser au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l'établissement de 2 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus dans les limites suivantes:
— montant annuel minimum en euro(s) HT: sans,
— montant annuel maximum en euro(s) HT: sans.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet des accords-cadres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 375 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 042-094357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: DT nord-ouest, nord-est et est
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Soprema Entreprises SAS
Adresse postale: 62 rue Transversale
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 750 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: DT sud-ouest, sud-est et Val-de-Marne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Lubat
Adresse postale: 67 rue Saint-Jacques
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 625 000 💰
“Les marchés ont été signés le 16.9.2019.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande...”
Les marchés ont été signés le 16.9.2019.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie des marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Source: OJS 2019/S 185-449745 (2019-09-23)