La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert.
La prestation a pour objet de déterminer la nature et composition précise des murs (cloisons et doublages) et plafonds ainsi que le diagnostic qui permettra de définir précisément les conditions techniques, administratives et économiques du chantier de déconstruction et d'améliorer la gestion des déchets de démolition.
Le marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire «sans-minimum ni maximum» conformément à l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Grand palais — accord-cadre sondages et diagnostics déchets réglementaires — J153
J153”
Produits/services: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance📦
Produits/services: FC01
📦
Brève description:
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Brève description
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert.
La prestation a pour objet de déterminer la nature et composition précise des murs (cloisons et doublages) et plafonds ainsi que le diagnostic qui permettra de définir précisément les conditions techniques, administratives et économiques du chantier de déconstruction et d'améliorer la gestion des déchets de démolition.
Le marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire «sans-minimum ni maximum» conformément à l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Palais Paris 08.
Description du marché:
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Description du marché
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique. La prestation a pour objet de déterminer la nature et composition précise des murs (cloisons et doublages) et plafonds ainsi que le diagnostic qui permettra de définir précisément les conditions techniques, administratives et économiques du chantier de déconstruction et d'améliorer la gestion des déchets de démolition.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai d'exécution du présent marché démarre à compter de sa notification pour une durée de 12 mois.
Il pourra être reconduit 2 fois par reconduction...”
Description des renouvellements
Le délai d'exécution du présent marché démarre à compter de sa notification pour une durée de 12 mois.
Il pourra être reconduit 2 fois par reconduction tacite à chaque échéance annuelle et par périodes de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de...”
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme. Une assistance en ligne y est accessible.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: tous les documents demandés au titre de la candidature sont mentionnés à l'article 3.2.1 du règlement de la...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: tous les documents demandés au titre de la candidature sont mentionnés à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation. Critères de sélection mentionnés dans le règlement de consultation: sur la base des justification remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — le DUME doit être rédigé en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-02
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“a) conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plate-forme...”
a) conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plate-forme du profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr — en complément de l'offre sur la plate-forme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les même délais que la remise de l'offre sous double enveloppe (voir article 5 du règlement de la consultation);
b) conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC: https://www.marches-publics.gouv.fr — le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme;
c) la visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non-conformité, les modalités et dates de visites sont décrit à l'article 6.2 du RC;
d) le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 alinéa 1 du code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire avec solidarité du mandataire.
La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature allotie des prestations et de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à - 12 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à - 12 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 105-256195 (2019-05-29)