Suite à l’obsolescence de son application gérant certains processus métier de la direction du matériel, SNCF Mobilités souhaite mettre en place une nouvelle application reprenant les fonctionnalités déjà présentes ainsi que l’ajout de nouvelles demandes métier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: GPMAT — gestion des processus
2019DOS0315359
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Suite à l’obsolescence de son application gérant certains processus métier de la direction du matériel, SNCF Mobilités souhaite mettre en place une nouvelle...”
Brève description
Suite à l’obsolescence de son application gérant certains processus métier de la direction du matériel, SNCF Mobilités souhaite mettre en place une nouvelle application reprenant les fonctionnalités déjà présentes ainsi que l’ajout de nouvelles demandes métier.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Suite à l’obsolescence de son application gérant certains processus métier de la direction du matériel, SNCF Mobilités souhaite mettre en place une nouvelle...”
Description du marché
Suite à l’obsolescence de son application gérant certains processus métier de la direction du matériel, SNCF Mobilités souhaite mettre en place une nouvelle application reprenant les fonctionnalités déjà présentes ainsi que l’ajout de nouvelles demandes métier.
Parmi les fonctionnalités existantes, on peut citer:
— gestion de processus métier faisant intervenir différents utilisateurs selon des rôles prédéfinis (notion de groupes d’utilisateurs, d’établissements, ...),
— recherches avancées sur des processus, selon des critères (types de processus, valeurs présentes dans les processus, dates, groupes utilisateurs, ...)
— tableaux de bord (états d’avancement, attribution aux intervenants, ...),
— gestion des absences et attribution des processus aux remplaçants, ...
Parmi les évolutions fonctionnelles attendues, on peut citer:
— l’ajout de nouveaux processus de façon simple,
— fourniture des indicateurs (KPI) divers et variés sur les données métier,
— tableaux de bord complets et paramétrables.
La nouvelle solution:
— s’appuiera sur la norme BPMN 2.0,
— devra pouvoir s’interconnecter avec d’autres applications du SI,
— offrir la possibilité de reprendre tout ou partie des données de l’application existante,
— permettre de créer des écrans personnalisés et paramétrables via une interface graphique (Wysiwyg),
— permettre le développement spécifique avec le moins de code possible (lowcode).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une reconduction d’une période de 24 mois soit une durée totale du marché de 60 mois (36 mois période ferme + 24 mois).” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé "«Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— références clients tout secteur: mise en place d’un outil similaire fournis pour différents secteurs d’activité au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées; normes BPMN2.0 ...),
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes.Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes.Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement: sur fonds propres SNCF Mobilités.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-16
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Mobilités, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec...”
SNCF Mobilités, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de de prestations intellectuelles et prestations de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Le candidat ou groupement doit être en capacité de proposer une solution BPMN.
Pour des raisons de confidentialité, le Cahier des charges (ou CCTP) sera communiqué après sélection des candidatures, aux sociétés sélectionnées et après signature par celles-ci de l’accord de confidentialité figurant en annexe du règlement de la consultation.
En remplacement du CCTP, les candidats pourront consulter le document intitulé «2019DOS0315359 Annexe 11 — Synthèse des besoins» présentant la nature et l’étendue des besoins de SNCF Mobilités.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 075-179368 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06) Objet Description
Description du marché:
“Suite à l’obsolescence de son application gérant certains processus métier de la direction du matériel, SNCF Mobilités souhaite mettre en place une nouvelle...”
Description du marché
Suite à l’obsolescence de son application gérant certains processus métier de la direction du matériel, SNCF Mobilités souhaite mettre en place une nouvelle application reprenant les fonctionnalités déjà présentes ainsi que l’ajout de nouvelles demandes métier.
Parmi les fonctionnalités existantes, on peut citer:
— gestion de processus métier faisant intervenir différents utilisateurs selon des rôles prédéfinis (notion de groupes d’utilisateurs, d’établissements…),
— recherches avancées sur des processus, selon des critères (types de processus, valeurs présentes dans les processus, dates, groupes utilisateurs…),
— tableaux de bord (états d’avancement, attribution aux intervenants…),
— gestion des absences et attribution des processus aux remplaçants…
Parmi les évolutions fonctionnelles attendues, on peut citer:
— l’ajout de nouveaux processus de façon simple,
— fourniture des indicateurs (KPI) divers et variés sur les données métier,
— tableaux de bord complets et paramétrables.
La nouvelle solution:
— s’appuiera sur la norme BPMN 2.0,
— devra pouvoir s’interconnecter avec d’autres applications du SI,
— offrir la possibilité de reprendre tout ou partie des données de l’application existante,
— permettre de créer des écrans personnalisés et paramétrables via une interface graphique (Wysiwyg),
— permettre le développement spécifique avec le moins de code possible (lowcode).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-179368
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019DOS0315359
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: GPMAT — gestion des processus
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
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Source: OJS 2019/S 216-531335 (2019-11-06)