GNAU et instruction des permis en BIM

Ville de Romainville

Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un Guichet numérique pour les autorisations d'urbanisme (GNAU) et d'une solution logicielle pour l'instruction des permis de construire en modélisation BIM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Operis

Qui ?

• Ville de Romainville

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-12	Avis de marché
2019-07-03	Informations complémentaires
2019-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 219016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romainville.fr/ 🌏
Courrier électronique: ddallali@ville-romainville.fr 📧
Téléphone: +33 149209388 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wMB_bcY7Iw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275246
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Gnau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché porte sur l'acquisition et la maintenance d'un guichet numérique pour les autorisations d'urbanismes.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à 6 mois. La maintenance est prévue pour 1 an à compter de la réception des logiciels (M+6). Néanmoins, ce dernier peut être raccourci si l'entreprise a accompli sa mission. La maintenance est reconductible 2 fois 1 an par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle totale du marché peut être de 42 mois au total.

Intitulé du lot: Instruction des permis de construire par le biais de la modélisation (BIM)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché porte sur l'acquisition du logiciel et la maintenance pour la modélisation des permis de construire.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Romainville.

Ville de Romainville, service urbanisme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références de service similaires: présentation d'une liste des principaux services/fournitures/travaux similaires à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services/fournitures/travaux de même nature que celle du marché,

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par le CCP relatif aux marchés publics sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est fixé à 5 %. Le marché est passé à prix révisable annuellement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Romainville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique du candidat qui détaillera la solution logicielle proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualités de service (structure commerciale, modalités de conduite du projet et de prise en charge des demandes d'intervention…)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais de prise en compte des demandes d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche environnementale (dans le fonctionnement de l'entreprise candidate, la conception, la maintenance du logiciel et les interventions)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La méthodologie de pérennisation d'un logiciel expérimental

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219 300 639 000 16
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wMB_bcY7Iw 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 42 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA. Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation. Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 398445, 30.6.2017.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Romainville
Adresse postale: place de la Laïcité
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Source: OJS 2019/S 112-275246 (2019-06-12)

Informations complémentaires (2019-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-317297
Se réfère à l'avis: 2019/S 112-275246
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres concerne les 2 lots.
Source: OJS 2019/S 129-317297 (2019-07-03)

Avis d'attribution de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un guichet numérique pour les autorisations d'urbanisme (GNAU) et d'une solution logicielle pour l'instruction des permis de construire en modélisation BIM.

Valeur totale du marché: 23 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413540
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur l'acquisition et la maintenance d'un guichet numérique pour les autorisations d'urbanisme

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Romainville service urbanisme.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités de service (structure commerciale, modalités de conduite du projet et de prise en charge des demandes d'intervention...)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-21 📅
Nom: Société Operis
Numéro d'enregistrement national: 453 874 687 00057
Adresse postale: 27 rue Jules Verne
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169100000 📞
Valeur totale du marché: 23 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil: un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA); un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA); un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA. Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Place de la Laicité
Source: OJS 2019/S 169-413540 (2019-08-30)

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