Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un Guichet numérique pour les autorisations d'urbanisme (GNAU) et d'une solution logicielle pour l'instruction des permis de construire en modélisation BIM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: GNAU et instruction des permis en BIM
219016
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un Guichet numérique pour les autorisations d'urbanisme (GNAU) et d'une solution logicielle pour l'instruction...”
Brève description
Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un Guichet numérique pour les autorisations d'urbanisme (GNAU) et d'une solution logicielle pour l'instruction des permis de construire en modélisation BIM.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gnau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Romainville.
Description du marché:
“Le marché porte sur l'acquisition et la maintenance d'un guichet numérique pour les autorisations d'urbanismes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique du candidat qui détaillera la solution logicielle proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualités de service (structure commerciale, modalités de conduite du projet et de prise en charge des demandes d'intervention…)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais de prise en compte des demandes d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la démarche environnementale (dans le fonctionnement de l'entreprise candidate, la conception, la maintenance du logiciel et les interventions)”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 6 mois. La maintenance est prévue pour 1 an à compter de la réception des logiciels (M+6). Néanmoins, ce dernier peut être...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à 6 mois. La maintenance est prévue pour 1 an à compter de la réception des logiciels (M+6). Néanmoins, ce dernier peut être raccourci si l'entreprise a accompli sa mission. La maintenance est reconductible 2 fois 1 an par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle totale du marché peut être de 42 mois au total.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Instruction des permis de construire par le biais de la modélisation (BIM)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Romainville, service urbanisme.
Description du marché:
“Le marché porte sur l'acquisition du logiciel et la maintenance pour la modélisation des permis de construire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La méthodologie de pérennisation d'un logiciel expérimental
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de service similaires: présentation d'une liste des principaux services/fournitures/travaux similaires à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services/fournitures/travaux de même nature que celle du marché,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par le CCP relatif aux marchés publics sauf renonciation expresse dans l'acte...”
Conditions d'exécution du contrat
Une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par le CCP relatif aux marchés publics sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est fixé à 5 %. Le marché est passé à prix révisable annuellement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-08
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Romainville.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 42 mois.
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA. Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation. Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 398445, 30.6.2017.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Romainville
Adresse postale: place de la Laïcité
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 112-275246 (2019-06-12)
Informations complémentaires (2019-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gnau et instruction des permis en BIM
219016
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 112-275246
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-19 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres concerne les 2 lots.
Source: OJS 2019/S 129-317297 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-08-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un guichet numérique pour les autorisations d'urbanisme (GNAU) et d'une solution logicielle pour l'instruction...”
Brève description
Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un guichet numérique pour les autorisations d'urbanisme (GNAU) et d'une solution logicielle pour l'instruction des permis de construire en modélisation BIM.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché porte sur l'acquisition et la maintenance d'un guichet numérique pour les autorisations d'urbanisme” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualités de service (structure commerciale, modalités de conduite du projet et de prise en charge des demandes d'intervention...)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Romainville service urbanisme.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 112-275246
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 219016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un guichet numérique pour les autorisations d'urbanisme et d'une solution logicielle des permis de construire en...”
Titre
Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un guichet numérique pour les autorisations d'urbanisme et d'une solution logicielle des permis de construire en modélisation BIM. Lot n 1
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Date de conclusion du contrat: 2019-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Operis
Numéro d'enregistrement national: 453 874 687 00057
Adresse postale: 27 rue Jules Verne
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169100000📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 300 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil: un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA); un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA); un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA. Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n 291545, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation. Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, n398445, 30.6.2017.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Place de la Laicité
Source: OJS 2019/S 169-413540 (2019-08-30)