GNAU et instruction des permis en BIM

Ville de Romainville

Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un Guichet numérique pour les autorisations d'urbanisme (GNAU) et d'une solution logicielle pour l'instruction des permis de construire en modélisation BIM.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-12 Avis de marché
2019-07-03 Informations complémentaires
2019-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Romainville
Numéro d'enregistrement national: 219 300 639 000 16
Adresse postale: Direction de la commande publique
Commune postale: Romainville Cedex
Code postal: 93231
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149209388 📞
Courrier électronique: ddallali@ville-romainville.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ville-romainville.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wMB_bcY7Iw 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: GNAU et instruction des permis en BIM 219016
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Brève description:
“Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un Guichet numérique pour les autorisations d'urbanisme (GNAU) et d'une solution logicielle pour l'instruction...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gnau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Romainville.
Description du marché:
“Le marché porte sur l'acquisition et la maintenance d'un guichet numérique pour les autorisations d'urbanismes.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique du candidat qui détaillera la solution logicielle proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualités de service (structure commerciale, modalités de conduite du projet et de prise en charge des demandes d'intervention…)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais de prise en compte des demandes d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la démarche environnementale (dans le fonctionnement de l'entreprise candidate, la conception, la maintenance du logiciel et les interventions)”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 6 mois. La maintenance est prévue pour 1 an à compter de la réception des logiciels (M+6). Néanmoins, ce dernier peut être...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Instruction des permis de construire par le biais de la modélisation (BIM)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Romainville, service urbanisme.
Description du marché:
“Le marché porte sur l'acquisition du logiciel et la maintenance pour la modélisation des permis de construire.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La méthodologie de pérennisation d'un logiciel expérimental
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par le CCP relatif aux marchés publics sauf renonciation expresse dans l'acte...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-08 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Romainville.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 42 mois.
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Romainville
Adresse postale: place de la Laïcité
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 112-275246 (2019-06-12)
Informations complémentaires (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gnau et instruction des permis en BIM 219016

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 112-275246

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-19 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres concerne les 2 lots.
Source: OJS 2019/S 129-317297 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un guichet numérique pour les autorisations d'urbanisme (GNAU) et d'une solution logicielle pour l'instruction...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur l'acquisition et la maintenance d'un guichet numérique pour les autorisations d'urbanisme”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualités de service (structure commerciale, modalités de conduite du projet et de prise en charge des demandes d'intervention...)”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Romainville service urbanisme.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 112-275246

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 219016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un guichet numérique pour les autorisations d'urbanisme et d'une solution logicielle des permis de construire en...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Operis
Numéro d'enregistrement national: 453 874 687 00057
Adresse postale: 27 rue Jules Verne
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169100000 📞
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 300 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Place de la Laicité
Source: OJS 2019/S 169-413540 (2019-08-30)
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