Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion pérenne des déchets toxiques en quantité dispersée des lycées des académies de Poitiers et de Limoges
Dtqd 2019”
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Brève description:
“110 adhérents — 2 lots. Accord-cadre à bons de commande sans engagement minimum ni maximum de commande. 2 ans renouvelable 1 fois.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les 2 lots peuvent être attribués à un même fournisseur:
— lot 1: académie de Poitiers,
— lot 2: académie de Limoges.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: académie de Poitiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché: Se référer au CCTP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: académie de Limoges
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestataire agrée pour la collecte, le transport, le stockage, et l'élimination de déchets toxiques en quantité dispersée — fournir toutes autorisations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Prestataire agrée pour la collecte, le transport, le stockage, et l'élimination de déchets toxiques en quantité dispersée — fournir toutes autorisations préfectorales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-12
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lycée Nelson Mandela.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché de 2 ans renouvelable 1 fois.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 078-187112 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“110 adhérents — 2 lots accord-cadre a bons de commande sans engagement minimum ni maximum de commande 2 ans — renouvelable 1 fois.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 229966.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Se Référer au CCTP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-187112
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: académie de Poitiers
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec Services Environnement
Adresse postale: ZI St-Florent — rue du Sud
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168965.30 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: académie de Limoges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61001.50 💰
Source: OJS 2019/S 161-396838 (2019-08-20)