Gestion et maintenance des systèmes d'information des collèges publics de l'Aveyron

Conseil départemental de l'Aveyron

Gestion et maintenance des systèmes d'information des collèges publics de l'Aveyron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de machines de bureau › Maintenance et réparation de matériel informatique

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-03	Avis de marché
2020-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel informatique
Numéro de référence: 19S0177
Brève description:

Gestion et maintenance des systèmes d'information des collèges publics de l'Aveyron.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: direction des systèmes d'information — 50 route de Moyrazes
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579009
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion et maintenance des systèmes d'information des collèges publics de l'Aveyron:

1) ce marché comporte une partie forfaitaire à prix global et forfaitaire concernant la gestion opérationnelle;

2) il comporte également une partie à bons de commande pour l'acquisition de pièces, accessoires, périphériques ou composantes aux équipements en panne, et pour des prestations particulières.

Cette partie à bons de commande est soumise aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162.6 du code de la commande publique, et, ne comporte pas de montant minimal annuel ni de montant maximal annuel.

Le présent marché est d'une durée de 1 an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La reconduction sera tacite.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

3 reconductions tacites, d'une période de 12 mois chacune.

La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans (48 mois).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un niveau de capacité minimum est exigé dans le domaine des systèmes informatiques du milieu éducatif.

Le candidat doit produire:

— soit une qualification professionnelle dans ce domaine,

— soit au minimum 3 références pour des prestations informatiques effectuées personnellement par l'entreprise pour des quantités similaires ou supérieures à celles du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,

— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2019/S 236-579009 (2019-12-03)

Avis d'attribution de marché (2020-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des systèmes d'information — 50 route de Moyrazes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085451
Se réfère à l'avis: 2019/S 236-579009
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

«Gestion et maintenance des systèmes d'information des collèges publics de l'Aveyron».

1) Ce marché comporte une partie forfaitaire à prix global et forfaitaire concernant la gestion opérationnelle;

2) Il comporte également une partie à bons de commande pour l'acquisition de pièces, accessoires, périphériques ou composantes aux équipements en panne, et pour des prestations particulières. Cette partie à bons de commande est soumise aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, et, ne comporte pas de montant minimal annuel ni de montant maximal annuel;

3) Le présent marché est d'une durée de 1 an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La reconduction sera tacite.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Nom: Centre de ressources partagées de technologies (CRP) — mandataire
Adresse postale: avenue Prosper Alfaric
Commune postale: Decazeville
Code postal: 12300
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Nom: 3A Engineering
Adresse postale: espace Saint-Marc
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Source: OJS 2020/S 036-085451 (2020-02-17)

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