Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et en partie par bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2126-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret relatif au code de la commande publique. Date de commencement de la prestation: février 2020. Le marché débutera à partir de la date de réception du courrier de notification par le titulaire du marché (l'accusé de réception faisant foi). Il est conclu pour 1 an et pourra être reconduit tacitement 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et développement de la plate-forme de formation en ophtalmologie du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
2019-026”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et en partie par bons de commande en application des...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et en partie par bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2126-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret relatif au code de la commande publique. Date de commencement de la prestation: février 2020. Le marché débutera à partir de la date de réception du courrier de notification par le titulaire du marché (l'accusé de réception faisant foi). Il est conclu pour 1 an et pourra être reconduit tacitement 3 fois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Films vidéo📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et en partie par bons de commande en application des...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et en partie par bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2126-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret relatif au code de la commande publique. Date de commencement de la prestation: février 2020 le marché débutera à partir de la date de réception du courrier de notification par le titulaire du marché (l'accusé de réception faisant foi). Il est conclu pour 1 an et pourra être reconduit tacitement 3 fois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 1 an et pourra être reconduit tacitement 3 fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (formulaire DC2);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (formulaire DC2);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (formulaire DC1),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— tout document ou renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités économiques et financières, les capacités techniques et professionnelles du candidat et de ses cotraitants. Les pièces administratives jointes au dossier de consultation des entreprises (DC1, DC2 et habilitation à engager la société) pourront être produites à cet effet. Pour les entreprises nouvellement créées, il pourra être présenté un dossier sur les qualifications et curriculum vitae du dirigeant de la société ainsi que du personnel exécutant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achat-hopital.com
Conformément à l'article R. 2132-2 du décret relatif au code de la...”
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achat-hopital.com
Conformément à l'article R. 2132-2 du décret relatif au code de la commande publique, le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sera retiré gratuitement sur le profil acheteur du CHNO des Quinze-Vingts: https://www.achat-hopital.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif de Paris.
Source: OJS 2019/S 210-513392 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et développement de la plateforme de formation en ophtalmologie du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
2019-026”
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et en partie par bons de commande en application des...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et en partie par bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2126-4, R.2162-13 et R. 2162-14 du décret relatif au code de la commande publique. Date de commencement de la prestation: février 2020. Le marché débutera à partir de la date de réception du courrier de notification par le titulaire du marché (l'accusé de réception faisant foi). Il est conclu pour un an et pourra être reconduit tacitement 3 fois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et en partie par bons de commande en application des...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et en partie par bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2126-4, R.2162-13 et R. 2162-14 du décret relatif au code de la commande publique. Date de commencement de la prestation: février 2020. Le marché débutera à partir de la date de réception du courrier de notification par le titulaire du marché (l'accusé de réception faisant foi). Il est conclu pour un an et pourra être reconduit tacitement 3 fois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-513392
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: FMC Production
Adresse postale: 9 bis boulevard Emile Romanet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 060-144088 (2020-03-20)