Gestion du dispositif Pass + 92-78

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Développement logiciel et gestion d'un dispositif commun Pass + pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docapost Applicam

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-16	Avis de marché
2020-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2019_634
Brève description:

Développement logiciel et gestion d'un dispositif commun Pass + pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: mparveau@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350132&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340232
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

L'acheteur se réserve le droit d'apporter avant la date limite fixée et dans un délai de 6 jours avant la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

La reconduction du marché est expresse et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire et en informera alors le titulaire par tout moyen de communication avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois avant le terme du marché.

Description des options:

Le marché comporte 4 tranches optionnelles:

— T1 communauté en réseau pour les collégiens et les organismes affiliés,

— T2 restauration scolaire,

— T3 dispositif grand public de bons plans nommé provisoirement «Pass Malin 92-78»,

— T4 extension du dispositif aux jeunes de 15 à 18 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, et bureau du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…),

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— les renseignements demandés au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics).

Capacité technique et professionnelle:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

c) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec attestations des opérations déjà réalisées en ce domaine auprès d'autres collectivités locales);

d) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

e) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Le marché est composite. Les prestations objets de l'accord-cadre représentants une part marginale du contrat, contrairement aux prestations ordinaires, sont néanmoins nécessaire jusqu'à la fin d'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur estime qu'il est justifié que celles-ci s'exécutent jusqu'au terme du contrat de 6 ans. La justification complète se trouve à l'article 2.2 du R.C

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Nanterre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-1) Parcours utilisateurs
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): 2-2) Interface collèges et affiliés
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): 2-3) Support utilisateur
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 2-4) Outil de gestion CD 92-78 (back office)
2-5) Gestion des cartes
2-6) Constitution du réseau
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): 2-7) Gestion des services
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): 2-8) Gestion courante du dispositif
2-9) Transition d'année scolaire
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 92000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le pouvoir adjudicateur renouvellera le marché lors de son expiration.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours pleins avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée, par écrit, via la plate-forme de dématérialisation du Conseil départemental, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Source: OJS 2019/S 138-340232 (2019-07-16)

Avis d'attribution de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Valeur totale du marché: 2 429 090 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092837
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-340232
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Développement logiciel et gestion d'un dispositif commun Pass + pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-1 Parcours utilisateurs
2-2 Interface collèges et affiliés
2-3 Support utilisateur
2-4 Outil de gestion CD 92-78 (back office)
2-5 Gestion des cartes
2-6 Constitution du réseau
2-7 Gestion des services
2-8 Gestion courante du dispositif
2-9 Transition d'année scolaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Nom: Docapost applicam
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.docaposte.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 429 090 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 039-092837 (2020-02-21)

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