Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion du dispositif Pass + 92-78
2019_634
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Développement logiciel et gestion d'un dispositif commun Pass + pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, et bureau du prestataire.
Description du marché:
“Développement logiciel et gestion d'un dispositif commun Pass + pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-1) Parcours utilisateurs
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): 2-2) Interface collèges et affiliés
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): 2-3) Support utilisateur
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 2-4) Outil de gestion CD 92-78 (back office)
Critère de qualité (nom): 2-5) Gestion des cartes
Critère de qualité (nom): 2-6) Constitution du réseau
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): 2-7) Gestion des services
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): 2-8) Gestion courante du dispositif
Critère de qualité (nom): 2-9) Transition d'année scolaire
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction du marché est expresse et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché à chaque...”
Description des renouvellements
La reconduction du marché est expresse et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire et en informera alors le titulaire par tout moyen de communication avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois avant le terme du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte 4 tranches optionnelles:
— T1 communauté en réseau pour les collégiens et les organismes affiliés,
— T2 restauration scolaire,
— T3...”
Description des options
Le marché comporte 4 tranches optionnelles:
— T1 communauté en réseau pour les collégiens et les organismes affiliés,
— T2 restauration scolaire,
— T3 dispositif grand public de bons plans nommé provisoirement «Pass Malin 92-78»,
— T4 extension du dispositif aux jeunes de 15 à 18 ans.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'acheteur se réserve le droit d'apporter avant la date limite fixée et dans un délai de 6 jours avant la remise des offres, des modifications de détail au...”
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve le droit d'apporter avant la date limite fixée et dans un délai de 6 jours avant la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…),
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements demandés au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements demandés au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
c) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec attestations des opérations déjà réalisées en ce domaine auprès d'autres collectivités locales);
d) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
e) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le marché est composite. Les prestations objets de l'accord-cadre représentants une part marginale du contrat, contrairement aux prestations ordinaires,...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le marché est composite. Les prestations objets de l'accord-cadre représentants une part marginale du contrat, contrairement aux prestations ordinaires, sont néanmoins nécessaire jusqu'à la fin d'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur estime qu'il est justifié que celles-ci s'exécutent jusqu'au terme du contrat de 6 ans. La justification complète se trouve à l'article 2.2 du R.C
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le pouvoir adjudicateur renouvellera le marché lors de son expiration.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours pleins avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée, par écrit, via la plate-forme de dématérialisation du Conseil départemental, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 138-340232 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-02-21) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services relatifs aux logiciels📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 429 090 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Description du marché:
“Développement logiciel et gestion d'un dispositif commun Pass + pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-1 Parcours utilisateurs
Critère de qualité (nom): 2-2 Interface collèges et affiliés
Critère de qualité (nom): 2-3 Support utilisateur
Critère de qualité (nom): 2-4 Outil de gestion CD 92-78 (back office)
Critère de qualité (nom): 2-5 Gestion des cartes
Critère de qualité (nom): 2-6 Constitution du réseau
Critère de qualité (nom): 2-7 Gestion des services
Critère de qualité (nom): 2-8 Gestion courante du dispositif
Critère de qualité (nom): 2-9 Transition d'année scolaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-340232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190634L001
Titre: Gestion du dispositif Pass+ 92-78
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Docapost applicam
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.docaposte.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 708 810 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 429 090 💰
Source: OJS 2020/S 039-092837 (2020-02-21)