Gestion du centre de transit des déchets de la CINOR et transport des déchets issus du transit

CINOR

Le présent marché a pour objet la gestion du centre de transit des déchets de la CINOR situé au lieu dit «La Jamaïque» rue du Karting, commune de Saint-Denis, 97400, et le transport des déchets issus du transit. L'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 2.2.2016 du transit porte les prescriptions pour l'exploitation par la CINOR d'une installation de transit de déchets non dangereux au lieu-dit «la Jamaïque».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valderun

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-27	Avis de marché
2019-04-05	Informations complémentaires
2019-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +33 262923427 📞
Fax: +33 262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098429
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). Durée du marché: — lot 1: à compter de la notification du marché, une période de préparation de 1 mois sera admise, avant la date de démarrage des prestations. La durée d'exécution du marché est de 4 ans (48 mois), à compter de la date de démarrage des prestations, qui sera notifié par ordre de service. Date prévisionnelle de notification du marché: juin 2019. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1.7.2019, — lot 2: à compter de la notification du marché, une période de préparation de 1 mois sera admise, avant la date de démarrage des prestations. La durée d'exécution du marché est de 4 ans (48 mois), à compter de la date de démarrage des prestations, qui sera notifié par ordre de service. Date prévisionnelle de notification du marché: juin 2019. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1.7.2019. Y a-t-il obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de l'exécution du marché dans l'offre ? Non. — cautionnement et garanties exigés: pour le lot 1: un cautionnement sera exigé au titre de la régie de recettes (cf article 4.5.1 du CCAP), — modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent. Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article 183 du décret nº 2016-360 (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La CINOR accepte la réception des factures par voie électronique conformément aux dispositions du décret nº 2016-1478 du 2.11.2016 relatif au développement de la facturation électronique. Les factures peuvent être déposées sur le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr Financement par: fonds propres. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec: non. Autres informations complémentaires: — conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.fr —rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr — rubrique: Aide — conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr — et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation, — pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. — modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: EUR. Une visite du site pour les 2 lots sera organisée le vendredi 22.3.2019 de 9:00 à 10:00 (rendez vous sur le site du centre de transit de la Jamaïque). Cette visite n'est pas obligatoire mais préconisée.

Informations complémentaires

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion).

Durée du marché:

— lot 1: à compter de la notification du marché, une période de préparation de 1 mois sera admise, avant la date de démarrage des prestations. La durée d'exécution du marché est de 4 ans (48 mois), à compter de la date de démarrage des prestations, qui sera notifié par ordre de service.

Date prévisionnelle de notification du marché: juin 2019.

Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1.7.2019,

— lot 2: à compter de la notification du marché, une période de préparation de 1 mois sera admise, avant la date de démarrage des prestations. La durée d'exécution du marché est de 4 ans (48 mois), à compter de la date de démarrage des prestations, qui sera notifié par ordre de service.

Date prévisionnelle de notification du marché: juin 2019.

Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1.7.2019.

Y a-t-il obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de l'exécution du marché dans l'offre ? Non.

— cautionnement et garanties exigés: pour le lot 1: un cautionnement sera exigé au titre de la régie de recettes (cf article 4.5.1 du CCAP),

— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent.

Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article 183 du décret nº 2016-360 (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait.

La CINOR accepte la réception des factures par voie électronique conformément aux dispositions du décret nº 2016-1478 du 2.11.2016 relatif au développement de la facturation électronique. Les factures peuvent être déposées sur le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr

Financement par: fonds propres.

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec: non.

Autres informations complémentaires:

— conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.fr —rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr — rubrique: Aide

— conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr — et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation,

— pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation.

Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

— modalités d'ouverture des offres:

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: EUR.

Une visite du site pour les 2 lots sera organisée le vendredi 22.3.2019 de 9:00 à 10:00 (rendez vous sur le site du centre de transit de la Jamaïque). Cette visite n'est pas obligatoire mais préconisée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 964 160 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion du transit
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations principales:

En matière de service pour le compte de la CINOR ou de ses communs membres:

— accueil et contrôle des camions (identification et conformité des déchets),

— sélection et vérification de la conformité de la nature des apports avec le présent cahier des charges; mise en œuvre des protocoles d'acceptation ou de refus des déchets entrants,

— pesage et enregistrement des quantités entrantes sur le site,

— pesage et enregistrement des quantités sortantes sur le site,

— le titulaire doit assurer la réception et le pesage des déchets végétaux pour le compte de l'exploitant du centre de la plate-forme de transit de déchets verts situé à l'arrière du transit,

— orientation des camions selon le type de déchets (OMR, encombrant, déchets verts, biodéchets...)

— organisation du déchargement des déchets,

— reprise des déchets issus du transit et chargement dans les camions de transport (type semi 44 t) en veillant au respect du PTR (Poids total roulant) de l'ensemble routier,

— déclenchement du vidage des différents caissons de déchets (carton, pneu, ferraille et bio déchets...) présent sur le site,

— gestion de la diffusion des produits masquant,

— le prestataire aura à gérer les déchets (art. 2.2.1) des professionnels autorisés par la collectivité, moyennant une recette à verser à la Cinor.

En matière de gestion des équipements:

— entretien du site et de ses équipements,

— contrôles réglementaires et maintenance technique des installations (ponts bascules et portique de détection de radio-activité),

— contrôle réglementaire des équipements (extincteurs, électricité, climatisation), la dératisation et désinsectisation du site,

— maintenance et petits travaux d'entretien,

— entretien et remplacement de la signalisation horizontale et verticale,

— gardiennage.

En matière de prestations particulières:

— curage des réseaux d'eaux pluviales.

Gisement concerné par la prestation de pesée, stockage temporaire et transport vers l'ISDND de Ste Suzanne et du centre de valorisation multi-filières de Bel Air à Sainte-Suzanne (tonnage annuel):

— ordures ménagères résiduelles (t)

Tonnage: 41 000,

— biodéchets

Tonnage: 4 000.

— encombrants (t)

Tonnage: 5 000.

— encombrants privés/particuliers (t)

Tonnage: 2 000.

Total (t)

Tonnage: 52 000.

Gisement concerné par la prestation de pesée uniquement:

Déchets verts (t)

Tonnage: 15 000.

Valeur estimée hors TVA: 4090314.82 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG).

Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.

Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.

Intitulé du lot: Transport des déchets issus du transit
Numéro du lot: 2
Brève description:

— transport à l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Sainte-Suzanne,

— transport au centre de valorisation multi-filières de Bel-Air à Sainte-Suzanne,

— transport vers un autre centre de traitement le cas échéant sur le territoire de la Cinor.

Gisement concerné par la prestation de pesée, stockage temporaire et transport vers l'ISDND de Ste-Suzanne:

Tonnage: 45 000 la 1

— total (t)

Tonnage: 52 000 la 1

Valeur estimée hors TVA: 1 873 845 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le centre de transit se trouve à rue du karting, commune de Saint-Denis, 97400. Ce site est une Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)

Le centre de transit se trouve à rue du karting commune de Saint-Denis, 97400. Ce site est une Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de candidature réclamées:

A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

Situation économique et financière:

C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Nb: Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).

Capacité technique et professionnelle:

D) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

E) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

G) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

Nb: Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Nb: En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.

Nb: L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article 49 et à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le lot 2 uniquement, l'attributaire devra également produire avant la signature du marché, et dans le délai imparti par la personne publique, l'autorisation valide pour l'activité de transporteur routier de déchets: références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: décret nº 98-679 du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets; voir également article R. 541-50 à R. 541-54 du code de l'environnement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

(Cf annexe 1 au CCAP).

Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

— vers février 2023 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en juillet 2023),

— vers février 2027 pour le 2

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion).

Durée du marché:

— lot 1: à compter de la notification du marché, une période de préparation de 1 mois sera admise, avant la date de démarrage des prestations. La durée d'exécution du marché est de 4 ans (48 mois), à compter de la date de démarrage des prestations, qui sera notifié par ordre de service.

Date prévisionnelle de notification du marché: juin 2019.

Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1.7.2019,

— lot 2: à compter de la notification du marché, une période de préparation de 1 mois sera admise, avant la date de démarrage des prestations. La durée d'exécution du marché est de 4 ans (48 mois), à compter de la date de démarrage des prestations, qui sera notifié par ordre de service.

Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1.7.2019.

Y a-t-il obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de l'exécution du marché dans l'offre ? Non.

— cautionnement et garanties exigés: pour le lot 1: un cautionnement sera exigé au titre de la régie de recettes (cf article 4.5.1 du CCAP),

— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent.

Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article 183 du décret nº 2016-360 (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait.

La CINOR accepte la réception des factures par voie électronique conformément aux dispositions du décret nº 2016-1478 du 2.11.2016 relatif au développement de la facturation électronique. Les factures peuvent être déposées sur le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr

Financement par: fonds propres.

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec: non.

Autres informations complémentaires:

— conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.fr —rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr — rubrique: Aide

— conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr — et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation,

— pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation.

Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

— modalités d'ouverture des offres:

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: EUR.

Une visite du site pour les 2 lots sera organisée le vendredi 22.3.2019 de 9:00 à 10:00 (rendez vous sur le site du centre de transit de la Jamaïque). Cette visite n'est pas obligatoire mais préconisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 043-098429 (2019-02-27)

Informations complémentaires (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion du centre de transit des déchets de la CINOR situé au lieu dit «La Jamaïque» rue du Karting commune de Saint-Denis, 97400, et le transport des déchets issus du transit. L'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 2.2.2016 du transit porte les prescriptions pour l'exploitation par la CINOR d'une installation de transit de déchets non dangereux au lieu-dit «la Jamaïque».

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-166258
Se réfère à l'avis: 2019/S 043-098429
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Compte tenu du courrier transmis à tous les candidats le 5.4.2019, la date limite de remise des offres pour l'ensemble des lots est reportée au 16.4.2019 (12:00) (heure locale). Références de l'avis initial: — JOUE nº 2019/s 043-098429 envoyé le 27.2.2019 et publié le 1.3./2019, — BOAMP nº 19-27372 publié 1.3.2019, — Quotidien du 2.3.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 2.2.2016 du transit porte les prescriptions pour l'exploitation par la CINOR d'une installation de transit de déchets non dangereux au lieu-dit «la Jamaïque».

Source: OJS 2019/S 070-166258 (2019-04-05)

Avis d'attribution de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19/60
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion du centre de transit des déchets de la CINOR situé au lieu-dit «La Jamaïque», rue du Karting, commune de Saint Denis, 97400, et le transport des déchets issus du transit. L'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 2.2.2016 du transit porte les prescriptions pour l'exploitation par la CINOR d'une installation de transit de déchets non dangereux au lieu-dit «La Jamaïque».

Valeur totale du marché: 3750185.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-278123
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le lot 2 a été déclaré sans suite. Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu (lot 1) est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). Références de l'avis initial: JOUE n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. avis initial rubrique II.2.4) Description des prestations.
Description des options: Cf. avis initial rubrique II.2.11) Information sur les options.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le centre de transit se trouve à rue du Karting, commune de Saint Denis, 97400. Ce site est une installation classée pour la protection de l'environnement (LCPE).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-31 📅
Nom: Valderun
Adresse postale: 5 rue de la Pépinière, ZAE de La Mare
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 3750185.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 113-278123 (2019-06-13)

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