Gestion du centre de transit des déchets de la CINOR et transport des déchets issus du transit. Relance du lot 2: transport des déchets issus du transit

CINOR

Le présent marché a pour objet la relance du lot 2 pour le transport des déchets issus du transit, du marché gestion du transit, situé au lieu dit «La Jamaïque», rue du Karting commune de Saint-Denis, 97400. L'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 2.2. 2016 du transit porte les prescriptions pour l'exploitation par la CINOR d'une installation de transit de déchets non dangereux au lieu-dit «La Jamaïque».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-07 Avis de marché
2019-06-19 Informations complémentaires
2019-07-09 Informations complémentaires
2019-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Brève description:
Le présent marché a pour objet la relance du lot 2 pour le transport des déchets issus du transit, du marché gestion du transit, situé au lieu dit «La Jamaïque», rue du Karting commune de Saint-Denis, 97400. L'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 2.2. 2016 du transit porte les prescriptions pour l'exploitation par la CINOR d'une installation de transit de déchets non dangereux au lieu-dit «La Jamaïque».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +33 262923427 📞
Fax: +33 262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272207
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). — Durée du marché: À compter de la notification du marché, une période de préparation de 1 mois sera admise, avant la date de démarrage des prestations. La durée d'exécution du marché est de 44 mois, à compter de la date de démarrage des prestations, qui sera notifié par ordre de service. Date prévisionnelle de notification du marché: début octobre 2019. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1.11.2019. — Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique et déposées sur le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr. — financement par: fonds propres, — le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec: non, — Autres informations complémentaires: Conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: Aide — Conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. — Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: Uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. Une visite du site du transit de La Jamaïque sera organisée le mercredi 3.7.2019 de 9:00 à 10:00 (rendez-vous sur le site du centre de transit de La Jamaïque). Cette visite n'est pas obligatoire mais préconisée. — Modalités d'ouverture des offres: La date et l'heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: EUR.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 720 290 EUR 💰
Brève description:
— transport à l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Sainte-Suzanne,
— transport vers un autre centre de traitement le cas échéant sur le territoire de la Cinor.
Gisement concerné par la prestation de transport vers l'ISDND de Sainte-Suzanne:
—— année 1 (12 mois): ordures ménagères résiduelles (tonnes) Tonnage: 45 000. Encombrants (tonnes) Tonnage: 5 000. Encombrants privés/particuliers (tonnes) Tonnage: 2 000. Total (tonnes) Tonnage: 52 000,
—— année 2 (12 mois) et année 3 (12 mois): ordures ménagères * résiduelles (tonnes) Tonnage: 41 000. Encombrants (tonnes) Tonnage: 5 000. Encombrants privés/particuliers (tonnes) Tonnage: 2 000.
Total (tonnes) Tonnage: 48 000.
—— 8 mois: ordures ménagères * résiduelles
(tonnes) Tonnage: 27 334. Encombrants (tonnes) Tonnage: 3 334. Encombrants privés/ particuliers (tonnes) Tonnage: 1 334. Total (tonnes) Tonnage: 32 002.
— Total marché (44 mois): ordures ménagères
Résiduelles (tonnes) Tonnage: 154 334. Encombrants (tonnes) Tonnage: 18 334.
Encombrants privés/ particuliers (tonnes) Tonnage: 7 334. Total (tonnes) Tonnage: 180 002.
*Hors bio déchets pour les années 2, 3 et les 8 mois. Ce qui représente pour la durée du marché un estimatif de 180 002 t.
Valeur estimée hors TVA: 1 720 290 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG).
Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaire et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le centre de transit se trouve à rue du Karting, commune de Saint-Denis, 97400. Ce site est une Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
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B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Situation économique et financière:
C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Nb: Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
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Capacité technique et professionnelle:
D) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
E) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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G) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Nb: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Nb: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
Nb: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'attributaire devra également produire avant la signature du marché, et dans le délai imparti par la personne publique, l'autorisation valide pour l'activité de transporteur routier de déchets: références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: décret nº 98-679 du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets; voir également article R. 541-50 à R. 541-54 du code de l'environnement.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
(Cf. annexe 1 au CCAP).
Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage)
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
— vers février 2023 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en juillet 2023),
— vers février 2027 pour le 2
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion).
— Durée du marché:
À compter de la notification du marché, une période de préparation de 1 mois sera admise, avant la date de démarrage des prestations. La durée d'exécution du marché est de 44 mois, à compter de la date de démarrage des prestations, qui sera notifié par ordre de service.
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Date prévisionnelle de notification du marché: début octobre 2019.
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1.11.2019.
— Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait.
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La transmission des factures se fera par voie électronique et déposées sur le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr.
— financement par: fonds propres,
— le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec: non,
— Autres informations complémentaires:
Conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr.
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: Aide
— Conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation.
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— Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres:
Uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation.
Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique.
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Une visite du site du transit de La Jamaïque sera organisée le mercredi 3.7.2019 de 9:00 à 10:00 (rendez-vous sur le site du centre de transit de La Jamaïque). Cette visite n'est pas obligatoire mais préconisée.
— Modalités d'ouverture des offres:
La date et l'heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 111-272207 (2019-06-07)
Informations complémentaires (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la relance du lot 2 pour le transport des déchets issus du transit, du marché gestion du transit, situé au lieu dit «La Jamaïque» rue du Karting Commune de Saint-Denis, 97400. L'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 2.2.2016 du transit porte les prescriptions pour l'exploitation par la CINOR d'une installation de transit de déchets non dangereux au lieu-dit «la Jamaïque».
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité — CS 61025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date limite de soumission: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-290374
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-272207
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Compte tenu des modifications apportées par le courrier transmis à tous les candidats le 19.6.2019, la date limite de réception des offres est reportée pour le lot 2 du marché cité en objet au 25.7.2019 (12:00) (heure locale). Références de l'avis initial: JOUE: nº 2019/S 111-272207 du 12.6.2019, BOAMP: nº 19-87703 publié le 9.6.2019, Quotidien du 12.6.2019.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés et des contrats (2e étage)
Source: OJS 2019/S 118-290374 (2019-06-19)
Informations complémentaires (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. article ll.1.4) de l'avis initial.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-325182
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Autres informations: pour la remise des candidatures et des offres par les candidats: il est spécifié aux candidats que leur candidature et leur offre doivent être transmises uniquement par voie électronique: sur le site www.cinor.org — Rubrique: Marchés publics en cours (cliquez sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr — (plis à déposer sur l'affaire en question). La date limite de réception des offres est maintenue pour le lot 2 du marché cité en objet au 25.7.2019 (12:00) (heure locale). Références de l'avis initial: JOUE: nº 2019/S 111-272207 du 12.6.2019, BOAMP: nº 19-87703 publié le 9.6.2019, Quotidien du 12.6.2019.
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Source: OJS 2019/S 132-325182 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19/102
Brève description:
Le présent marché a pour objet la relance du lot 2 pour le transport des déchets issus du transit, du marché gestion du transit, situé au lieu dit «La Jamaïque» rue du Karting commune de Saint-Denis, 97400. L'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 2.2.2016 du transit porte les prescriptions pour l'exploitation par la CINOR d'une installation de transit de déchets non dangereux au lieu-dit «la Jamaïque».
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Valeur totale du marché: 1 455 416 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-508017
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu (lot 2) est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). Références de l'avis initial: JOUE nº 2019/S 111-272207 du 12.6.2019, BOAMP nº 19-87703 publié le 9.6.2019, quotidien du 12.6.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport des dechets issus du transit
Numéro du lot: 2
Brève description: Cf. avis initial rubrique II.2.4) description des prestations.
Description des options:
Description des options: cf. avis initial rubrique II.2.11) information sur les options.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le Centre de transit se trouve à rue du Karting, commune de Saint-Denis, 97400. Ce site est une Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Nom: JS Transports
Adresse postale: 80 route de Piton Cailloux
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 1 455 416 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Référence
Informations complémentaires
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu (lot 2) est consultable sur rendez-vous au service
marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). Références de l'avis initial: JOUE nº 2019/S 111-272207 du 12.6.2019, BOAMP nº 19-87703 publié le 9.6.2019, quotidien du 12.6.2019.
Source: OJS 2019/S 208-508017 (2019-10-23)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de transport des ordures ménagères