Gestion du centre de transit des déchets de la CINOR et transport des déchets issus du transit

CINOR

Le présent marché a pour objet la gestion du centre de transit des déchets de la CINOR situé au lieu dit «La Jamaïque» rue du Karting, commune de Saint-Denis, 97400, et le transport des déchets issus du transit. L'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 2.2.2016 du transit porte les prescriptions pour l'exploitation par la CINOR d'une installation de transit de déchets non dangereux au lieu-dit «la Jamaïque».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-27 Avis de marché
2019-04-05 Informations complémentaires
2019-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cinor
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025”
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président”
Téléphone: +33 262923427 📞
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Fax: +33 262925387 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.cinor.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du centre de transit des déchets de la CINOR et transport des déchets issus du transit”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion du centre de transit des déchets de la CINOR situé au lieu dit «La Jamaïque» rue du Karting, commune de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 964 160 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du transit
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le centre de transit se trouve à rue du karting, commune de Saint-Denis, 97400. Ce site est une Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)”    Afficher plus
Description du marché:
“Prestations principales: En matière de service pour le compte de la CINOR ou de ses communs membres: — accueil et contrôle des camions (identification et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4090314.82 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets issus du transit
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le centre de transit se trouve à rue du karting commune de Saint-Denis, 97400. Ce site est une Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE).”    Afficher plus
Description du marché:
“— transport à l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Sainte-Suzanne, — transport au centre de valorisation multi-filières de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 873 845 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de candidature réclamées: A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“D) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; E) déclaration...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot 2 uniquement, l'attributaire devra également produire avant la signature du marché, et dans le délai imparti par la personne publique,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“(Cf annexe 1 au CCAP). Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“— vers février 2023 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en juillet 2023), — vers février 2027 pour le 2 prochain avis (pour un marché qui...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). Durée du marché: — lot 1: à compter de la notification du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 043-098429 (2019-02-27)
Informations complémentaires (2019-04-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cinor
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion du centre de transit des déchets de la CINOR situé au lieu dit «La Jamaïque» rue du Karting commune de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 043-098429

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-16 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires

“Compte tenu du courrier transmis à tous les candidats le 5.4.2019, la date limite de remise des offres pour l'ensemble des lots est reportée au 16.4.2019...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 070-166258 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-06-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025”
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du centre de transit des déchets de la CINOR et transport des déchets issus du transit 19/60”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion du centre de transit des déchets de la CINOR situé au lieu-dit «La Jamaïque», rue du Karting, commune de Saint...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3750185.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le centre de transit se trouve à rue du Karting, commune de Saint Denis, 97400. Ce site est une installation classée pour la protection de l'environnement (LCPE).”    Afficher plus
Description du marché: Cf. avis initial rubrique II.2.4) Description des prestations.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options: Cf. avis initial rubrique II.2.11) Information sur les options.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-098429

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19/60
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion du transit
Date de conclusion du contrat: 2019-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Nombre d'offres reçues de PME: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: Valderun
Adresse postale: 5 rue de la Pépinière, ZAE de La Mare
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3750185.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 424 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le lot 2 a été déclaré sans suite. Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu (lot 1) est consultable sur rendez-vous au service...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 113-278123 (2019-06-13)