La présente consultation a pour objet la mise à disposition des matériels, la collecte, la gestion et le traitement des déchets produits sur les aéroports de Paris Orly et Paris Charles de Gaulle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets produits sur les Aéroports de Paris Orly et de Paris Charles de Gaulle
SPA016455”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise à disposition des matériels, la collecte, la gestion et le traitement des déchets produits sur les aéroports...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise à disposition des matériels, la collecte, la gestion et le traitement des déchets produits sur les aéroports de Paris Orly et Paris Charles de Gaulle.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — CDG: Gestion des déchets produits sur l'Aéroport de Paris Charles de Gaulle” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Charles de Gaulle.
Description du marché:
“Mise à disposition des matériels de stockage des déchets;
Collecte des déchets d'incinération et des déchets valorisables;
Traitement des déchets...”
Description du marché
Mise à disposition des matériels de stockage des déchets;
Collecte des déchets d'incinération et des déchets valorisables;
Traitement des déchets valorisables ainsi que des refus de tri.
L'ensemble des prestations est décrit dans le CCTP et les annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est d'une durée de 10 ans à compter du 1.10.2020.
Il comporte une période ferme de 4 ans et 3 périodes à reconduction tacite de 2 ans chacune.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte:
— de la capacité économique, financière et des capacités techniques et professionnelles qu'elles...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront examinées en tenant compte:
— de la capacité économique, financière et des capacités techniques et professionnelles qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles,
— des agréments réglementaires nécessaires à l'exercice des missions décrites dans le marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est d'une durée de 10 ans à compter du 1.10.2020.
Il comporte une période ferme de 4 ans et 3 périodes à reconduction tacite de 2 ans chacune.
Le...”
Description des options
Le marché est d'une durée de 10 ans à compter du 1.10.2020.
Il comporte une période ferme de 4 ans et 3 périodes à reconduction tacite de 2 ans chacune.
Le marché comporte les options suivantes décrites dans le CCTP:
Option 1: collecte à la source.
Option 2: incinération des déchets (option levée en cas de déclaration sans suite du lot 3).
Option 3: pesée embarquée et pollueur payeur.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Orly: gestion des déchets produits sur l'Aéroport de Paris Orly
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Paris Orly.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est d'une durée de 10 ans à compter du 1.10.2020.
Il comporte une période ferme de 4 ans et 3 périodes à reconduction tacite de 2 ans chacune.
Le...”
Description des options
Le marché est d'une durée de 10 ans à compter du 1.10.2020.
Il comporte une période ferme de 4 ans et 3 périodes à reconduction tacite de 2 ans chacune.
Le marché comporte les options techniques suivantes décrites dans le CCTP:
Option 1: collecte à la source.
Option 2: incinération des déchets (option levée en cas de déclaration sans suite du lot 4).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 — CDG: incinération des déchets produits sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Paris Charles de Gaulle.
Description du marché:
“Incinération des déchets collectés sur l'Aéroport de Paris Charles de Gaulle.
L'ensemble des prestations est décrit dans le CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est d'une durée de 10 ans à compter du 1.10.2020.
Il comporte une période ferme de 4 ans et 3 périodes à reconduction tacite de 2 ans chacune.
Le...”
Description des renouvellements
Le marché est d'une durée de 10 ans à compter du 1.10.2020.
Il comporte une période ferme de 4 ans et 3 périodes à reconduction tacite de 2 ans chacune.
Le marché comporte l'option technique suivante décrite dans le CCTP:
— incinération des déchets provenant de l'Aéroport de Paris Le Bourget.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est d'une durée de 10 ans à compter du 1.10.2020.
Il comporte une période ferme de 4 ans et 3 périodes à reconduction tacite de 2 ans chacune.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — Orly: incinération des déchets produits sur l'Aéroport de Paris Orly
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Incinération des déchets collectés sur l'Aéroport de Paris Orly.
L'ensemble des prestations est décrit dans le CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte:
— de la capacité économique, financière et des capacités techniques et professionnelles qu'elles...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront examinées en tenant compte:
— de la capacité économique, financière et des capacités techniques et professionnelles qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles,
— des agréments réglementaires nécessaires à l'exercice des missions décrites dans le marché notamment un document attestant que le candidat dispose d'une autorisation d'incinération des déchets.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 — CDG: Gestion des déchets industriels dangereux des Aéroports de Paris Charles de Gaulle, Paris Le Bourget et des aérodromes d'aviation générale” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aéroport de Paris Charles de Gaulle, Paris Le Bourget et les aérodromes d'aviation générale.”
Description du marché:
“Mise à disposition des matériels, collecte et traitement des déchets industriels dangereux produits les Aéroports de Paris Charles de Gaulle, Paris Le...”
Description du marché
Mise à disposition des matériels, collecte et traitement des déchets industriels dangereux produits les Aéroports de Paris Charles de Gaulle, Paris Le Bourget et des aérodromes d'aviation générale.
L'ensemble des prestations est décrit dans le CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est d'une durée de 9 ans et 5 mois à compter du 1.5.2021.
Il comporte une période ferme se terminant le 30.9.2024 et 3 périodes à reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché est d'une durée de 9 ans et 5 mois à compter du 1.5.2021.
Il comporte une période ferme se terminant le 30.9.2024 et 3 périodes à reconduction tacite de 2 ans chacune.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est d'une durée de 9 ans et 5 mois à compter du 1.5.2021.
Il comporte une période ferme se terminant le 30.9.2024 et 3 périodes à reconduction...”
Description des options
Le marché est d'une durée de 9 ans et 5 mois à compter du 1.5.2021.
Il comporte une période ferme se terminant le 30.9.2024 et 3 périodes à reconduction tacite de 2 ans chacune.
Le marché comporte l'option technique suivante décrite dans le CCTP: collecte et traitement des D3E (Déchets d'équipements électriques et électroniques en fin de vie).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6 — Orly: gestion des déchets industriels dangereux sur l'aéroport de Paris Orly” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Mise à disposition des matériels, collecte et traitement des déchets industriels dangereux produits sur Paris Orly.
L'ensemble des prestations est décrit...”
Description du marché
Mise à disposition des matériels, collecte et traitement des déchets industriels dangereux produits sur Paris Orly.
L'ensemble des prestations est décrit dans le CCTP et les annexes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est d'une durée de 10 ans à compter du 1.10.2020.
Il comporte une période ferme de 4 ans et 3 périodes à reconduction tacite de 2 ans chacune.
Le...”
Description des options
Le marché est d'une durée de 10 ans à compter du 1.10.2020.
Il comporte une période ferme de 4 ans et 3 périodes à reconduction tacite de 2 ans chacune.
Le marché comporte l'option technique suivante: collecte et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques en fin de vie.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 7 — CDG: collecte et traitement des boues issues du balayage des voies de circulation avions des Aéroports de Paris Charles de Gaulle, Paris Le Bourget...”
Titre
Lot 7 — CDG: collecte et traitement des boues issues du balayage des voies de circulation avions des Aéroports de Paris Charles de Gaulle, Paris Le Bourget et des aérodromes d'aviations générales
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aéroport de Paris Charles de Gaulle, Paris Le Bourget et des aérodromes d'aviations générales.”
Description du marché:
“Collecte et traitement des boues de voiries.
L'ensemble des prestations est décrit dans le CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 8 — CDG: collecte et traitement des déchets périssables saisies sous douanes sur les Aéroports de Paris Charles de Gaulle, Paris Le Bourget et des...”
Titre
Lot 8 — CDG: collecte et traitement des déchets périssables saisies sous douanes sur les Aéroports de Paris Charles de Gaulle, Paris Le Bourget et des aérodromes d'aviations générales
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement par incinération des déchets périssables saisies aux passagers essentiellement par les douanes.
L'ensemble des prestations est décrit...”
Description du marché
Collecte et traitement par incinération des déchets périssables saisies aux passagers essentiellement par les douanes.
L'ensemble des prestations est décrit dans le CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 9 — CDG: collecte et traitement des Objets interdits en cabine (OIC) saisis aux passagers sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement par objets interdits en cabine saisis aux passagers sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle.
L'ensemble des prestations est décrit...”
Description du marché
Collecte et traitement par objets interdits en cabine saisis aux passagers sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle.
L'ensemble des prestations est décrit dans le CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-05 📅
Description
Description des renouvellements:
“La date prévisionnelle de démarrage du marché est fixée au 5.3.2021.
Le marché comporte une période ferme se terminant le 30.9.2024 et 3 périodes à...”
Description des renouvellements
La date prévisionnelle de démarrage du marché est fixée au 5.3.2021.
Le marché comporte une période ferme se terminant le 30.9.2024 et 3 périodes à reconduction tacite de 2 ans chacune.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La date prévisionnelle de démarrage du marché est fixé au 5.3.2021.
Le marché comporte une période ferme se terminant le 30.9.2024 et 3 périodes à...”
Description des options
La date prévisionnelle de démarrage du marché est fixé au 5.3.2021.
Le marché comporte une période ferme se terminant le 30.9.2024 et 3 périodes à reconduction tacite de 2 ans chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour chaque lot et selon les prestations décrites dans les CCTPs, le candidat doit présenter les habilitations, agréments réglementaires nécessaires à...”
Liste et brève description des conditions
Pour chaque lot et selon les prestations décrites dans les CCTPs, le candidat doit présenter les habilitations, agréments réglementaires nécessaires à l'exercice de la profession et des missions décrites dans les CCTP (agrément de transport des déchets, agréments des centres de traitement ou d'incinération des déchets banals ou dangereux, habilitation ADR).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles dont les agréments réglementaires nécessaires à l'exercice de la profession, notamment la collecte des déchets des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités techniques et professionnelles dont les agréments réglementaires nécessaires à l'exercice de la profession, notamment la collecte des déchets des DIB ou DID… autres déchets concernés par la présente consultation et les habilitations des centres de traitement et d'incinération des déchets;
Description des matériels et moyens humains nécessaires à l'exécution des marchés;
Références de même nature que l'objet des marchés.
Les candidats fourniront un document établissant la preuve de leur crédibilité financière (déclaration appropriée de banque).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Engagement de confidentialité: les annexes techniques au CCTP seront transmises aux candidats dès réception de la lettre d'engagement de confidentialité...”
Liste et brève description des règles et critères
Engagement de confidentialité: les annexes techniques au CCTP seront transmises aux candidats dès réception de la lettre d'engagement de confidentialité dûment complétée et signée.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des groupements.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour chaque lot, fournir l'agrément préfectoral autorisant l'exercice de l'activité.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une grande partie des prestations est réalisée en zone sûreté aéroportuaire, parfois sous contrainte d'exploitation.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 9
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“En raison de l'objet des lots et du fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 8 ans.” Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-12-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2029.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr après avoir renseigné la FRE, fourni le K bis de moins de 3...”
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr après avoir renseigné la FRE, fourni le K bis de moins de 3 mois.
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min). Le dossier de consultation (susceptible d'être modifié sur des détails) est disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Le DCE complet en comprenant les annexes techniques sera remis, dès réception de la lettre d'engagement de confidentialité dûment complétée et signée, figurant dans le dossier de candidature.
Il est attendu des candidats qu'ils remettent uniquement leur candidature à cette étape de la consultation.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations).
Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 8. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats serait supérieur à 8, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Après examen des offres et un 1 tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 221-543246 (2019-11-12)