Mise à disposition des matériels de stockage des déchets.
Collecte des déchets.
Traitement des déchets.
L'ensemble des prestations est décrit dans le CCTP et les annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets produits sur l'Aéroport de Paris Le Bourget
SPA016654
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Mise à disposition des matériels de stockage des déchets.
Collecte des déchets.
Traitement des déchets.
L'ensemble des prestations est décrit dans le CCTP...”
Brève description
Mise à disposition des matériels de stockage des déchets.
Collecte des déchets.
Traitement des déchets.
L'ensemble des prestations est décrit dans le CCTP et les annexes.
Mise à disposition des matériels de stockage des déchets.
Collecte des déchets.
Traitement des déchets.
L'ensemble des prestations est décrit dans le CCTP et les annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché d'une durée de 10 ans à compter du 15.1.2021.
Il comporte une période ferme de 4 ans et 3 périodes à reconduction tacite de 2 ans chacune.
Le...”
Description des renouvellements
Le marché d'une durée de 10 ans à compter du 15.1.2021.
Il comporte une période ferme de 4 ans et 3 périodes à reconduction tacite de 2 ans chacune.
Le marché comporte les options techniques suivantes:
— collecte à la source,
— pesée embarquée,
— principe pollueur/payeur,
— gestion des déchets sur l'aérodrome du Toussus-le-Noble.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte:
— de la capacité économique, financière et des capacités techniques et professionnelles qu'elles...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront examinées en tenant compte:
— de la capacité économique, financière et des capacités techniques et professionnelles qu'elles présentent ainsi que des références en lien avec l'objet du marché,
— des agréments réglementaires nécessaires à l'exercice des missions décrites dans le marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est d'une durée de 10 ans à compter du 15.1.2021.
Il comporte une période ferme de 4 ans et 3 périodes à reconduction tacite de 2 ans chacune.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit présenter les habilitations, agréments réglementaires nécessaires à l'exercice de la profession et des missions décrites dans les CCTP...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit présenter les habilitations, agréments réglementaires nécessaires à l'exercice de la profession et des missions décrites dans les CCTP (agrément de transport des déchets, agréments des centres de traitement ou d'incinération des déchets).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fiche de renseignement des entreprises complétée.
Chiffres d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fiche de renseignement des entreprises complétée.
Chiffres d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
Les candidats fourniront un document établissant la preuve de leur crédibilité financière (déclaration appropriée de banque).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacités techniques et professionnelles dont les agréments réglementaires nécessaires à l'exercice de la profession,
— description des matériels et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacités techniques et professionnelles dont les agréments réglementaires nécessaires à l'exercice de la profession,
— description des matériels et moyens humains nécessaires à l'exécution des marchés,
— références de même nature que l'objet du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des groupements.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Fournir l'agrément préfectoral autorisant l'exercice de l'activité.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une partie des prestations est réalisée en zone sûreté aéroportuaire, parfois sous contrainte d'exploitation.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-08
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-01-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2031.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr après avoir renseigné la FRE, fourni le Kbis de moins de 3...”
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr après avoir renseigné la FRE, fourni le Kbis de moins de 3 mois.
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min). Le dossier de consultation (susceptible d'être modifié sur des détails) est disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Le DCE complet en comprenant les annexes techniques sera remis, dès réception de la lettre d'engagement de confidentialité dûment complétée et signée, figurant dans le dossier de candidature.
Il est attendu des candidats qu'ils remettent uniquement leur candidature à cette étape de la consultation.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations).
Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre sera de 8. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats serait supérieur à 8, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Après examen des offres et un 1 tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 248-616748 (2019-12-20)