La présente consultation a pour objet la gestion des déchets produits par le GHT-GPNE comprenant les prestations suivantes: collecte et transport; traitement; valorisation, le cas échéant, recyclage, le cas échéant, location et maintenance d'équipements; assistance à la mise en place; formation des utilisateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets produits par le Groupement hospitalier de territoire Grand Paris Nord-Est
2019-12”
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la gestion des déchets produits par le GHT-GPNE comprenant les prestations suivantes: collecte et transport;...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la gestion des déchets produits par le GHT-GPNE comprenant les prestations suivantes: collecte et transport; traitement; valorisation, le cas échéant, recyclage, le cas échéant, location et maintenance d'équipements; assistance à la mise en place; formation des utilisateurs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 17
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) pour les 3 établissements du GHT-GPNE: -GHI Le Raincy-Montfermeil, -CHI André Grégoire à...”
Description du marché
Gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) pour les 3 établissements du GHT-GPNE: -GHI Le Raincy-Montfermeil, -CHI André Grégoire à Montreuil, -CHI Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale de 12 mois fermes débutant à chaque période indiquée à l'article 3 du CCAP ou à la date d'exécution. Il est susceptible d'être reconduit...”
Description des renouvellements
Durée initiale de 12 mois fermes débutant à chaque période indiquée à l'article 3 du CCAP ou à la date d'exécution. Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par période de 12 mois, la dernière période de reconduction ne sera pas calendaire mais calculée suivant la date de fin du marché établie au 16 juin 2023 pour les 3 établissements.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans le cadre de l'évolution de l'organisation, les établissements seront susceptibles de changer la contenance des conteneurs, à cet effet, la PSE est à...”
Description des options
Dans le cadre de l'évolution de l'organisation, les établissements seront susceptibles de changer la contenance des conteneurs, à cet effet, la PSE est à caractère obligatoire pour permettre la location de conteneurs tractable 400l si nécessaire (les caractéristiques sont identiques aux conteneurs 660l). -collecte et transport ainsi que le traitement en DAOM des déchets issus des DASRI banalisés. Dans le cadre de la notification éventuelle de la variante des lots 2,3 et 4 concernant la location d'équipements adaptés au traitement spécifique par banalisation in situ des DASRI, le prestataire retenu pour le lot 1 devra proposer la collecte et transport ainsi que le traitement en DAOM des déchets issus des DASRI banalisés. -collecte nocturne des déchets. -collecte avec système de télégestion avec sondes sur les compacteurs.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) pour le CHI André Grégoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Gestion des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) pour le CHI André Grégoire.”
Description des renouvellements:
“Durée initiale de 12 mois fermes débutant à chaque période indiquée à l'article 3 du CCAP ou à la date d'exécution. Il est susceptible d'être reconduit...”
Description des renouvellements
Durée initiale de 12 mois fermes débutant à chaque période indiquée à l'article 3 du CCAP ou à la date d'exécution. Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par période de 12 mois, la dernière période de reconduction ne sera pas calendaire mais calculée suivant la date de fin fixée au 16 juin 2023 pour les 3 établissements.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI)Pour le CHI Robert Ballanger” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Gestion des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) pour le CHI Robert Ballanger.” Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-30 📅
Date de fin: 2023-06-16 📅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) pour le GHI Le Raincy -Montfermeil” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Gestion des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) pour le GHI Le Raincy -Montfermeil.” Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-14 📅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets à risques chimiques issus des laboratoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Gestion des déchets à risques chimiques issus des laboratoires pour les 3 établissements du GHT-GPNE: -GHI Le Raincy-Montfermeil, -CHI André Grégoire à...”
Description du marché
Gestion des déchets à risques chimiques issus des laboratoires pour les 3 établissements du GHT-GPNE: -GHI Le Raincy-Montfermeil, -CHI André Grégoire à Montreuil, -CHI Robert Ballanger à Aulnay-Sous-Bois.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets: cartons, journaux, prospectus, revues
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Gestion des déchets: cartons, journaux, prospectus, revues pour les 3 établissements du GHT-GPNE: -GHI Le Raincy-Montfermeil, -CHI André Grégoire à...”
Description du marché
Gestion des déchets: cartons, journaux, prospectus, revues pour les 3 établissements du GHT-GPNE: -GHI Le Raincy-Montfermeil, -CHI André Grégoire à Montreuil, -CHI Robert Ballanger à Aulnay-Sous-Bois.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Collecte avec système de télégestion avec sondes sur les compacteurs.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets inertes issus des services techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Gestion des déchets inertes issus des services techniques pour les 3 établissements du GHT-GPNE: -GHI Le Raincy-Montfermeil, -Chi André Grégoire à...”
Description du marché
Gestion des déchets inertes issus des services techniques pour les 3 établissements du GHT-GPNE: -GHI Le Raincy-Montfermeil, -Chi André Grégoire à Montreuil, -CHI Robert Ballanger à Aulnay-Sous-Bois.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion du verre ménager
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Gestion du verre ménager pour le GHI Le Raincy Montfermeil, sur le site Les Ormes.” Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-15 📅
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets d'equipements electriques et electroniques (DEEE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Gestion des déchets d'equipements electriques et electroniques (DEEE) pour les 3 établissements du GHT-GPNE: -GHI Le Raincy-Montfermeil, -CHI André Grégoire...”
Description du marché
Gestion des déchets d'equipements electriques et electroniques (DEEE) pour les 3 établissements du GHT-GPNE: -GHI Le Raincy-Montfermeil, -CHI André Grégoire à Montreuil, -CHI Robert Ballanger à Aulnay-Sous-Bois.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets d'origine alimentaire pour le CHI André Grégoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Gestion des déchets d'origine alimentaire pour le CHI André Grégoire.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets d'origine alimentaire pour le CHI Robert Ballanger
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Gestion des déchets d'origine alimentaire pour le CHI Robert Ballanger.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets d'origine alimentaire pour le GHI Le Raincy-Montfermeil
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Gestion des déchets d'origine alimentaire pour le GHI Le Raincy-Montfermeil.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des huiles alimentaires usagées
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Gestion des huiles alimentaires usagées pour les 3 établissements du GHT-GPNE: -GHI Le Raincy-Montfermeil, -CHI André Grégoire à Montreuil, -CHI Robert...”
Description du marché
Gestion des huiles alimentaires usagées pour les 3 établissements du GHT-GPNE: -GHI Le Raincy-Montfermeil, -CHI André Grégoire à Montreuil, -CHI Robert Ballanger à Aulnay-Sous-Bois.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets (médicaments) issus de l'activité de préparation des anticancéreux pour le GHI Le Raincy-Montfermeil et le CHI Robert Ballanger” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Gestion des déchets (médicaments) issus de l'activité de préparation des anticancéreux pour le GHI Le Raincy-Montfermeil et le CHI Robert Ballanger.” Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-30 📅
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des pièces anatomiques identifiables
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Prestation de collecte, et d'incinération des pièces anatomiques d'origine humaines et des fœtus avec fourniture des conditionnements appropriés pour les 3...”
Description du marché
Prestation de collecte, et d'incinération des pièces anatomiques d'origine humaines et des fœtus avec fourniture des conditionnements appropriés pour les 3 établissements du GHT-GPNe: -GHI Le Raincy-Montfermeil, -CHI André Grégoire à Montreuil, -CHI Robert Ballanger à Aulnay-Sous-Bois.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stimulateurs cardiaques et autres DMIA
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Prestation de collecte, et de traitement des stimulateurs cardiaques et autres dispositifs médicaux implantables avec mise à disposition des...”
Description du marché
Prestation de collecte, et de traitement des stimulateurs cardiaques et autres dispositifs médicaux implantables avec mise à disposition des conditionnements spécifiques pour les 3 établissements du GHT-GPNE: -GHI Le Raincy-Montfermeil, -CHI André Grégoire à Montreuil, -CHI Robert Ballanger à Aulnay-Sous-Bois.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets contenant du plomb pour le GHI Le Raincy-Montfermeil
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Prestation de collecte, et de traitement des déchets contenant du plomb avec mise à disposition des emballages de conditionnement pour le GHI Le Raincy-Montfermeil.”
Description du marché
Prestation de collecte, et de traitement des déchets contenant du plomb avec mise à disposition des emballages de conditionnement pour le GHI Le Raincy-Montfermeil.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Criteres: prix de la prestation 50 %, coût: BPU.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Valeur technique 40 %: organisation et méthodologie proposées, traçabilité, respect de la réglementation, evaluation, politique de qualité, qualifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
Valeur technique 40 %: organisation et méthodologie proposées, traçabilité, respect de la réglementation, evaluation, politique de qualité, qualifications et compétences, organisation de la maintenance, notamment sur les modalités d'entretien du matériel ainsi que les conditions d'hygiène et de nettoyage, mémoire technique; autres documents joints — tout document utile (labels...) performance en matière de développement durable: 10 % - la dimension sociale (handicap, réinsertion professionnelle, cohésion sociale etc...), la dimension environnementale (normes, valorisation des déchets, achats écoresponsable etc...), la dimension économique (promouvoir une économie responsable) un mémoire doit être rédigé mettant en évidence ces 3 axes, les actions menées au quotidien et les projets, mémoire technique sur la démarche environnementale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 061-141891 (2019-03-22)
Informations complémentaires (2019-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GHT 93 Est
Adresse postale:
“GHT Grand Paris Nord-Est cellule des marchés et achats sur le site du CMLS Les Ormes, 13 place Jean Mermoz”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la gestion des déchets produits par le GHT — GPNE comprenant les prestations suivantes:
— collecte et transport,
—...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la gestion des déchets produits par le GHT — GPNE comprenant les prestations suivantes:
— collecte et transport,
— traitement,
— valorisation, le cas échéant,
— recyclage, le cas échéant,
— location et maintenance d'équipements,
— assistance à la mise en place,
— formation des utilisateurs.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 061-141891
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 071-168724 (2019-04-08)