Gestion des déchets issus du marché de Mulhouse

Mulhouse Alsace agglomération

Gestion des déchets issus du marché de Mulhouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-17 Avis de marché
2019-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 19S0032
Brève description: Gestion des déchets issus du marché de Mulhouse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Alsace Agglomération
Adresse postale: 2 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-alsace.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mulhouse-alsace.fr 📧
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287138
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an(s) lors de la 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mulhouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants — déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC1-DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Mulhouse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA); référé contractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du CJA; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 117-287138 (2019-06-17)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 340 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Alsace agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-566945
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-287138
Numéro JO-S: 231

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: Coved SA
Adresse postale: 51 rue de la Paix
Commune postale: Richwiller
Code postal: 68120
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 93 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 231-566945 (2019-11-26)
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Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures