Gestion des déchets industriels banals des services techniques de la Collectivité de Corse, situés en Haute-Corse

Collectivité de Corse

Gestion des déchets industriels banals des services techniques de la Collectivité de Corse, situés en Haute-Corse.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-25 Avis de marché
2019-03-01 Informations complémentaires
2019-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets industriels banals des services techniques de la Collectivité de Corse, situés en Haute-Corse 18015”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Gestion des déchets industriels banals des services techniques de la Collectivité de Corse, situés en Haute-Corse.”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de benne tout-venant, enlèvement et remise en place de la benne, transport et traitement des déchets industriels banals”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Description du marché:
“Location de benne tout-venant, enlèvement et remise en place de la benne, transport et traitement des déchets industriels banals.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique qui sera appréciée: qualité rédactionnelle du mémoire 10 %, qualité de l'organisation globale de la prestation 50 %, qualité du mode de...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du 1 bon de commande. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets industriels banals
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Traitement des déchets industriels banals.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique qui sera appréciée: qualité rédactionnelle du mémoire 10 %, qualité de l'organisation globale de la prestation 50 %, qualité du mode de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du 1 bon de commande.le nombre de périodes de reconduction est fixé à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cao.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 042-095498 (2019-02-25)
Informations complémentaires (2019-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 042-095498

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte: Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
Nouvelle valeur
Texte: Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots: 2
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1)
Emplacement du texte à modifier: Renouvellement
Ancienne valeur
Texte: Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Nouvelle valeur
Texte: Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Source: OJS 2019/S 046-106294 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Location de benne tout-venant, enlèvement et remise en place de la benne, transport et traitement des déchets industriels banals”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur Technique qui sera appréciée: Qualité rédactionnelle du mémoire 10 %, Qualité de l'organisation globale de la prestation 50 %, qualité du mode de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 périodes de 1 an pour une durée maximale du...”    Afficher plus
Description
Description du marché: Traitement des déchets industriels banals

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 042-095498

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de benne tout-venant, enlèvement et remise en place de la benne, transport et traitement des déchets industriels banals”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AM Groupe
Adresse postale: ZI de Tragone
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement des déchets industriels banals
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement Services
Adresse postale: ZI de Baléone
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-Cadre avec minimum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Lot 1: Montant minimum annuel Ht de 7 500 euros....”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 226-555322 (2019-11-19)