Avis de marché (2019-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets industriels banals des services techniques de la Collectivité de Corse, situés en Haute-Corse
18015”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Gestion des déchets industriels banals des services techniques de la Collectivité de Corse, situés en Haute-Corse.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de benne tout-venant, enlèvement et remise en place de la benne, transport et traitement des déchets industriels banals” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Location de benne tout-venant, enlèvement et remise en place de la benne, transport et traitement des déchets industriels banals.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique qui sera appréciée: qualité rédactionnelle du mémoire 10 %, qualité de l'organisation globale de la prestation 50 %, qualité du mode de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique qui sera appréciée: qualité rédactionnelle du mémoire 10 %, qualité de l'organisation globale de la prestation 50 %, qualité du mode de traitement des déchets 40 %)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du 1 bon de commande. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du 1 bon de commande. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets industriels banals
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Traitement des déchets industriels banals.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique qui sera appréciée: qualité rédactionnelle du mémoire 10 %, qualité de l'organisation globale de la prestation 50 %, qualité du mode de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique qui sera appréciée: qualité rédactionnelle du mémoire 10 %, qualité de l'organisation globale de la prestation 50 %, qualité du mode de traitement des déchets 40 %
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du 1 bon de commande.le nombre de périodes de reconduction est fixé à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du 1 bon de commande.le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cao.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — l'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA),
— un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 042-095498 (2019-02-25)
Informations complémentaires (2019-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 042-095498
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte: Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
Nouvelle valeur
Texte: Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots: 2
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1)
Emplacement du texte à modifier: Renouvellement
Ancienne valeur
Texte: Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Nouvelle valeur
Texte: Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Source: OJS 2019/S 046-106294 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Location de benne tout-venant, enlèvement et remise en place de la benne, transport et traitement des déchets industriels banals” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur Technique qui sera appréciée: Qualité rédactionnelle du mémoire 10 %, Qualité de l'organisation globale de la prestation 50 %, qualité du mode de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur Technique qui sera appréciée: Qualité rédactionnelle du mémoire 10 %, Qualité de l'organisation globale de la prestation 50 %, qualité du mode de traitement des déchets 40 %)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 périodes de 1 an pour une durée maximale du...”
Description des options
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 périodes de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondue de 4 ans
Afficher plus Description
Description du marché: Traitement des déchets industriels banals
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 042-095498
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de benne tout-venant, enlèvement et remise en place de la benne, transport et traitement des déchets industriels banals”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AM Groupe
Adresse postale: ZI de Tragone
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement des déchets industriels banals
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement Services
Adresse postale: ZI de Baléone
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
“Accord-Cadre avec minimum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Lot 1: Montant minimum annuel Ht de 7 500 euros....”
Accord-Cadre avec minimum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Lot 1: Montant minimum annuel Ht de 7 500 euros. Date de signature: 15/11/2019 date de notification: 19/11/2019 lot 2: Montant minimum annuel Ht de 8 000 euros. Date de signature: 15/11/2019 date de notification: 18/11/2019 l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du premier bon de commande. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 périodes de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondue de 4 ans. Modalités de consultation du marché: Direction de la commande publique, Hôtel du Département, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9, Tél: 04 95 55 57 85 / 04 95 55 69 26, Fax: 04 95 55 02 37, courriel: cp@haute-corse.fr. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 226-555322 (2019-11-19)