Gestion des Déchets d'activités économiques (DAE) et Déchets d'activités de soins (DAS) pour les établissements de santé de la Reunion

CHU de la Réunion

— lot n 1: gestion des DASRI de la zone nord,
— lot n 2: gestion des DASRI du GHSR,
— lot n 3: gestion des DASRI du GHER,
— lot n 4: gestion des déchets cytotoxiques, des déchets de laboratoire, des medicaments,
— lot n 5: gestion des DAE non valorisables de la zone nord et est,
— lot n 6: gestion des DAE non valorisables de la zone sud,
— lot n 7: gestion des DAE valorisables de la zone nord et est,
— lot n 8: gestion des DAE valorisables de la zone sud,
— lot n 9: gestion des déchets confidentiels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-06 Avis de marché
2019-07-29 Informations complémentaires
2019-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: 19s0015
Brève description:
— lot n — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de la Réunion
Adresse postale: allée des Topazes, CS 11021
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reunion.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats@chu-reunion.fr 📧
URL des documents: http://chu-reunion.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://chu-reunion.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-268971
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/ — dates des rendez-vous pour les visites des sites: — 28.6.2019 pour l'ASFA à partir de 10:00 (contact Mme Deguigne), — 24.6.2019 pour le CHU — site Félix Guyon à partir de 9:00 (contact Mme Desaï), — 26.6.2019 pour le CHU — site GHSR à partir de 9:00 (contact M. Rousseau), — 25.6.2019 pour le GHER à partir de 9:00(contact M. Moutoussamy). Il ne sera pas organisé d'autres visites.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot n
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Gestion des DASRI de la zone nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Gestion des DASRI de la zone nord.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est d'1 an à compter de la date de démarrage des prestations indiquées dans l'ordre de service de démarrage, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Description des options:
Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Gestion des DASRI du GHSR
Numéro du lot: 2
Brève description:
Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Gestion des DASRI du GHER
Numéro du lot: 3
Brève description: Gestion des DASRI du GHER.
Intitulé du lot: Gestion des déchets cytotoxiques, des déchets de laboratoire, des médicaments
Numéro du lot: 4
Brève description: Gestion des déchets cytotoxiques, des déchets de laboratoire, des médicaments.
Intitulé du lot: Gestion des DAE non valorisables de la zone nord et Est
Numéro du lot: 5
Brève description: Gestion des DAE non valorisables de la zone nord et Est.
Intitulé du lot: Gestion des DAE non valorisables de la zone sud
Numéro du lot: 6
Brève description: Gestion des DAE non valorisables de la zone sud.
Intitulé du lot: Gestion des DAE valorisables de la zone nord et est
Numéro du lot: 7
Brève description: Gestion des DAE valorisables de la zone nord et est.
Intitulé du lot: Gestion des DAE valorisables de la zone sud
Numéro du lot: 8
Brève description: Gestion des DAE valorisables de la zone sud.
Intitulé du lot: Gestion des déchets confidentiels
Numéro du lot: 9
Brève description: Gestion des déchets confidentiels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— document officiel autorisant les différentes filières de traitement,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003001300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chu-reunion.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://chu-reunion.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/ — dates des rendez-vous pour les visites des sites:
— 28.6.2019 pour l'ASFA à partir de 10:00 (contact Mme Deguigne),
— 24.6.2019 pour le CHU — site Félix Guyon à partir de 9:00 (contact Mme Desaï),
— 26.6.2019 pour le CHU — site GHSR à partir de 9:00 (contact M. Rousseau),
— 25.6.2019 pour le GHER à partir de 9:00(contact M. Moutoussamy).
Il ne sera pas organisé d'autres visites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Saint-Denis
Source: OJS 2019/S 110-268971 (2019-06-06)
Informations complémentaires (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot nº 1: gestion des Dasri de la zone nord, — lot nº 2: gestion des Dasri du GHSR, — lot nº 3: gestion des Dasri du Gher, — lot nº 4: gestion des déchets cytotoxiques, des déchets de laboratoire, des médicaments, — lot nº 5: gestion des DAE non valorisables de la zone nord et est, — lot nº 6: gestion des DAE non valorisables de la zone sud, — lot nº 7: gestion des DAE valorisables de la zone nord et est, — lot nº 8: gestion des DAE valorisables de la zone sud, — lot nº 9: gestion des déchets confidentiels.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362803
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-268971
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
La date de remise des offres est reportée au 9.9.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot nº 1: gestion des Dasri de la zone nord,
— lot nº 2: gestion des Dasri du GHSR,
— lot nº 3: gestion des Dasri du Gher,
— lot nº 4: gestion des déchets cytotoxiques, des déchets de laboratoire, des médicaments,
— lot nº 5: gestion des DAE non valorisables de la zone nord et est,
— lot nº 6: gestion des DAE non valorisables de la zone sud,
— lot nº 7: gestion des DAE valorisables de la zone nord et est,
— lot nº 8: gestion des DAE valorisables de la zone sud,
— lot nº 9: gestion des déchets confidentiels.
Source: OJS 2019/S 147-362803 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot nº 1: gestion des DASRI de la zone Nord, — lot nº 2: gestion des DASRI du GHSR, — lot nº 3: gestion des DASRI du GHER, — lot nº 4: gestion des déchets cytotoxiques, des déchets de laboratoire, des médicaments, — lot nº 5: gestion des DAE non valorisables de la zone Nord et Est, — lot nº 6: gestion des DAE non valorisables de la zone Sud, — lot nº 7: gestion des DAE valorisables de la zone Nord et Est, — lot nº 8: gestion des DAE valorisables de la zone Sud, — lot nº 9: gestion des déchets confidentiels.
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Valeur totale du marché: 5887766.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de La Réunion

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-545294
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot nº 1: gestion des DASRI de la zone Nord,
— lot nº 2: gestion des DASRI du GHSR,
— lot nº 3: gestion des DASRI du GHER,
— lot nº 5: gestion des DAE non valorisables de la zone Nord et Est,
— lot nº 6: gestion des DAE non valorisables de la zone Sud,
— lot nº 7: gestion des DAE valorisables de la zone Nord et Est,
— lot nº 8: gestion des DAE valorisables de la zone Sud,
Intitulé du lot: Gestion des DASRI de la zone Nord
Brève description: Gestion des DASRI de la zone Nord.
Intitulé du lot: Gestion des DAE non valorisables de la zone Nord et Est
Brève description: Gestion des DAE non valorisables de la zone Nord et Est.
Intitulé du lot: Gestion des DAE non valorisables de la zone Sud
Brève description: Gestion des DAE non valorisables de la zone Sud.
Intitulé du lot: Gestion des DAE valorisables de la zone Nord et Est
Brève description: Gestion des DAE valorisables de la zone Nord et Est.
Intitulé du lot: Gestion des DAE valorisables de la zone Sud
Brève description: Gestion des DAE valorisables de la zone Sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: SNC Point Net
Adresse postale: 19 rue du Soleil, ZAE la Mare 2
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 1139835.64 EUR 💰
753033.60 EUR 💰
Nom: Ecolys
Adresse postale: 4 chemin Camp Créole
Commune postale: Sainte-Suzanne
Code postal: 97441
Valeur totale du marché: 392 400 EUR 💰
Nom: Suez RV Réunion
Adresse postale: 5 rue de la Pépinière
Valeur totale du marché: 469639.52 EUR 💰
Nom: Suez RV Reunion
Valeur totale du marché: 1177474.44 EUR 💰
1043394.08 EUR 💰
380417.64 EUR 💰
483780.80 EUR 💰
47890.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Saint-Denis
Source: OJS 2019/S 222-545294 (2019-11-14)