— lot n 1: gestion des DASRI de la zone nord,
— lot n 2: gestion des DASRI du GHSR,
— lot n 3: gestion des DASRI du GHER,
— lot n 4: gestion des déchets cytotoxiques, des déchets de laboratoire, des medicaments,
— lot n 5: gestion des DAE non valorisables de la zone nord et est,
— lot n 6: gestion des DAE non valorisables de la zone sud,
— lot n 7: gestion des DAE valorisables de la zone nord et est,
— lot n 8: gestion des DAE valorisables de la zone sud,
— lot n 9: gestion des déchets confidentiels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des Déchets d'activités économiques (DAE) et Déchets d'activités de soins (DAS) pour les établissements de santé de la Reunion
19s0015”
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Brève description:
“— lot n 1: gestion des DASRI de la zone nord,
— lot n 2: gestion des DASRI du GHSR,
— lot n 3: gestion des DASRI du GHER,
— lot n 4: gestion des déchets...”
Brève description
— lot n 1: gestion des DASRI de la zone nord,
— lot n 2: gestion des DASRI du GHSR,
— lot n 3: gestion des DASRI du GHER,
— lot n 4: gestion des déchets cytotoxiques, des déchets de laboratoire, des medicaments,
— lot n 5: gestion des DAE non valorisables de la zone nord et est,
— lot n 6: gestion des DAE non valorisables de la zone sud,
— lot n 7: gestion des DAE valorisables de la zone nord et est,
— lot n 8: gestion des DAE valorisables de la zone sud,
— lot n 9: gestion des déchets confidentiels.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des DASRI de la zone nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Gestion des DASRI de la zone nord.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'1 an à compter de la date de démarrage des prestations indiquées dans l'ordre de service de démarrage, reconductible de manière...”
Description des renouvellements
La durée du marché est d'1 an à compter de la date de démarrage des prestations indiquées dans l'ordre de service de démarrage, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des DASRI du GHSR
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description du marché
Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des DASRI du GHER
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Gestion des DASRI du GHER.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets cytotoxiques, des déchets de laboratoire, des médicaments
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Gestion des déchets cytotoxiques, des déchets de laboratoire, des médicaments.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des DAE non valorisables de la zone nord et Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Gestion des DAE non valorisables de la zone nord et Est.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des DAE non valorisables de la zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Gestion des DAE non valorisables de la zone sud.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des DAE valorisables de la zone nord et est
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Gestion des DAE valorisables de la zone nord et est.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des DAE valorisables de la zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Gestion des DAE valorisables de la zone sud.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets confidentiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Gestion des déchets confidentiels.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— document officiel autorisant les différentes filières de traitement,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/ — dates des rendez-vous pour les visites des sites:
— 28.6.2019 pour l'ASFA à partir de 10:00 (contact Mme Deguigne),
— 24.6.2019 pour le CHU — site Félix Guyon à partir de 9:00 (contact Mme Desaï),
— 26.6.2019 pour le CHU — site GHSR à partir de 9:00 (contact M. Rousseau),
— 25.6.2019 pour le GHER à partir de 9:00(contact M. Moutoussamy).
Il ne sera pas organisé d'autres visites.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 110-268971 (2019-06-06)
Informations complémentaires (2019-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des Déchets d'activités économiques (DAE) et Déchets d'activités de soins (DAS) pour les établissements de santé de La Réunion
19s0015”
Brève description:
“— lot nº 1: gestion des Dasri de la zone nord,
— lot nº 2: gestion des Dasri du GHSR,
— lot nº 3: gestion des Dasri du Gher,
— lot nº 4: gestion des déchets...”
Brève description
— lot nº 1: gestion des Dasri de la zone nord,
— lot nº 2: gestion des Dasri du GHSR,
— lot nº 3: gestion des Dasri du Gher,
— lot nº 4: gestion des déchets cytotoxiques, des déchets de laboratoire, des médicaments,
— lot nº 5: gestion des DAE non valorisables de la zone nord et est,
— lot nº 6: gestion des DAE non valorisables de la zone sud,
— lot nº 7: gestion des DAE valorisables de la zone nord et est,
— lot nº 8: gestion des DAE valorisables de la zone sud,
— lot nº 9: gestion des déchets confidentiels.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 110-268971
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-30 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Texte
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/
[...]
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Texte
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/
Des informations complémentaires ont été ajoutées au CCAP, au CCTP, aux BPU et au RC (date limite de remise des offres).
[...]
Afficher plus Autres informations complémentaires
La date de remise des offres est reportée au 9.9.2019.
Source: OJS 2019/S 147-362803 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU de La Réunion
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des Déchets d'activités économiques (DAE) et Déchets d'activités de soins (DAS) pour les établissements de santé de La Réunion.
19s0015”
Brève description:
“— lot nº 1: gestion des DASRI de la zone Nord,
— lot nº 2: gestion des DASRI du GHSR,
— lot nº 3: gestion des DASRI du GHER,
— lot nº 4: gestion des déchets...”
Brève description
— lot nº 1: gestion des DASRI de la zone Nord,
— lot nº 2: gestion des DASRI du GHSR,
— lot nº 3: gestion des DASRI du GHER,
— lot nº 4: gestion des déchets cytotoxiques, des déchets de laboratoire, des médicaments,
— lot nº 5: gestion des DAE non valorisables de la zone Nord et Est,
— lot nº 6: gestion des DAE non valorisables de la zone Sud,
— lot nº 7: gestion des DAE valorisables de la zone Nord et Est,
— lot nº 8: gestion des DAE valorisables de la zone Sud,
— lot nº 9: gestion des déchets confidentiels.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5887766.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des DASRI de la zone Nord
Description
Description du marché: Gestion des DASRI de la zone Nord.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des DAE non valorisables de la zone Nord et Est
Description
Description du marché: Gestion des DAE non valorisables de la zone Nord et Est.
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des DAE non valorisables de la zone Sud
Description
Description du marché: Gestion des DAE non valorisables de la zone Sud.
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des DAE valorisables de la zone Nord et Est
Description
Description du marché: Gestion des DAE valorisables de la zone Nord et Est.
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des DAE valorisables de la zone Sud
Description
Description du marché: Gestion des DAE valorisables de la zone Sud.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-268971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion des DASRI de la zone Nord
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SNC Point Net
Adresse postale: 19 rue du Soleil, ZAE la Mare 2
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1139835.64 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gestion des DASRI du GHSR
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 753033.60 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gestion des DASRI du GHER
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecolys
Adresse postale: 4 chemin Camp Créole
Commune postale: Sainte-Suzanne
Code postal: 97441
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392 400 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Gestion des déchets cytotoxiques, des déchets de laboratoire, des médicaments
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Réunion
Adresse postale: 5 rue de la Pépinière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 469639.52 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Gestion des DAE non valorisables de la zone Nord et Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Reunion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1177474.44 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Gestion des DAE non valorisables de la zone Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1043394.08 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Gestion des DAE valorisables de la zone Nord et Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380417.64 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Gestion des DAE valorisables de la zone Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 483780.80 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Gestion des déchets confidentiels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47890.92 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Saint-Denis
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Source: OJS 2019/S 222-545294 (2019-11-14)